Accueil Fiscalité Tout ce qu’il faut savoir sur la défiscalisation des heures supplémentaires !

Tout ce qu’il faut savoir sur la défiscalisation des heures supplémentaires !

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« Travailler plus pour gagner plus », le slogan de l’ancien président Nicolas Sarkozy est remis au goût du jour depuis l’annonce de la défiscalisation des heures supplémentaires dans le programme d’Emmanuel Macron qui semble reprendre la mesure phare de 2007, à laquelle il ajoute quelques modifications.

Destinée à revaloriser le pouvoir d’achat des ménages, la mesure avait été supprimée par les socialistes en 2012, car en situation de crise du travail, une telle législation ne permettrait pas de favoriser l’embauche au sein des entreprises. Retrouvez plus d’informations sur ce site concernant les règles fiscales et leur impact sur l’économie et le marché du travail.

Ainsi, bien qu’elle profitait aux salariés les moins aisés, la loi sur la défiscalisation des heures sup a été supprimée après l’élection de François Hollande avec comme objectif de relancer l’embauche et de lutter contre le chômage. La version de la mesure proposée par Emmanuel Macron diffère quelque peu de celle mise en place par Nicolas Sarkozy.

Que donne la défiscalisation des heures supplémentaires en 2007 ?

Sous la présidence de Nicolas Sarkozy, la mesure était destinée à revaloriser le pouvoir d’achat de l’ensemble des salariés, profitant en priorité aux ouvriers et aux travailleurs les plus démunis. Concrètement, cette loi fiscale se traduisait par des exonérations d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales pour les salariés, un abattement de charges sociales pour l’entreprise ainsi qu’une majoration de la rémunération dans les petites entreprises.

Grâce à la non-taxation et une exonération de charges, le dispositif permettait de gonfler le pouvoir d’achat des salariés. Dans les faits, le gain était en moyenne de 500 € par an et par bénéficiaire. Pendant ses cinq ans d’application, ce système a profité tant aux travailleurs du secteur privé qu’aux fonctionnaires. Entre 2007 et 2012, on dénombre plus de 9 millions de salariés qui ont pu en bénéficier. Les ouvriers en ont été les plus grands bénéficiaires, dans le public les professeurs et les agents de la catégorie C (les moins payés).

Une menace pour l’embauche, trop coûteuse

Mais bien qu’elle présente un intérêt non négligeable pour salariés et les dirigeants, cette loi a été rapidement critiquée en mal par les syndicats avant d’être supprimée en 2012. L’arrivée au pouvoir des socialistes a sonné le glas pour la mesure qui coûtait trop d’argent (5 milliards par an) au budget du gouvernement, dans une période où l’austérité était la principale priorité de l’État.

À quoi s’ajoute l’impact sur l’embauche — l’inversion de la courbe du chômage étant une priorité du quinquennat Hollande — que génère la mesure, jugée par les syndicats comme « une arme de destruction massive de l’emploi ». Deux raisons suffisantes pour mettre fin au dispositif dès 2012.

Que donne la mesure en 2017 ?

Cinq ans plus tard, la mesure est portée par Manuel Valls, ex-Premier ministre socialiste, dans une version revisitée. Le coût est désormais plus faible et représente 1,5 milliard par an. Aussi, l’élu LRE propose d’intégrer le dispositif étape par étape.

Tout d’abord la défiscalisation devrait passer « par une exonération des cotisations sociales, c’est-à-dire concrètement en augmentant le salaire net des travailleurs ». Valls propose également de mettre en place un plafond pour éviter les abus et faire en sorte que la mesure profite uniquement aux plus démunis. Ainsi au-delà d’un certain quota d’heures supplémentaires réalisées, la défiscalisation n’aurait plus effet. Bien que quelque peu modifiée, la loi semble s’apparenter fortement à celle de Nicolas Sarkozy, ce qui a valu de vives critiques à l’encontre de l’ex-socialiste qui la propose.

Consultez cet article pour plus d’informations sur ces dispositifs gouvernementaux.

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