Accueil Législation

Législation

1567

Pour pouvoir acquérir le bien immobilier que vous convoitez tant, vous avez certainement déjà jeté un coup d’œil à vos finances afin d’établir le...

1423

 Les Français aiment la pierre, c’est un fait. Aujourd’hui, l’immobilier est l’un des placements préférés des investisseurs pour se constituer un patrimoine. Marché en...

1501

Si vous habitez à Paris et que vous devez déménager à Berne, ou en Autriche, cela ne nécessitera pas de visa car ces villes...

1440

Il est très important de vous assurer convenablement ! En effet, en raison du réchauffement climatique, il existe de nombreuses catastrophes naturelles dont vous...

1436

La loi Alur a introduit de profonds changements dans le monde de l’immobilier en modifiant la relation entre locataires et bailleurs. Publiée au journal...

2074

La signification par acte d’huissier fait partie des actes dont l’huissier a le monopole. Pour faire respecter une décision de justice, le recours à...

avocat international

1649

Vous ne vous êtes peut-être jamais posé ce type de question, tout d’abord parce que vous n’avez jamais eu d’avocat, ou alors parce que...

1813

En ce moment, d’après la loi Alur, la location d’une maison ou d’un appartement est réalisée sous contrat de bail. Elle doit suivre des...

1861

Successeur de la loi Duflot, le dispositif Pinel fait partie des systèmes mis en place par l’État pour soutenir l’investissement immobilier sur le territoire...

1920

Le créancier d’une hypothèque est l’institution ou la personne à qui doit être remboursé le crédit hypothécaire. Ce dernier est un crédit qu’une personne...

http://iafd.club