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Législation

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Si vous habitez à Paris et que vous devez déménager à Berne, ou en Autriche, cela ne nécessitera pas de visa car ces villes...

1240

Il est très important de vous assurer convenablement ! En effet, en raison du réchauffement climatique, il existe de nombreuses catastrophes naturelles dont vous...

1227

La loi Alur a introduit de profonds changements dans le monde de l’immobilier en modifiant la relation entre locataires et bailleurs. Publiée au journal...

1739

La signification par acte d’huissier fait partie des actes dont l’huissier a le monopole. Pour faire respecter une décision de justice, le recours à...

1436

Vous ne vous êtes peut-être jamais posé ce type de question, tout d’abord parce que vous n’avez jamais eu d’avocat, ou alors parce que...

1600

En ce moment, d’après la loi Alur, la location d’une maison ou d’un appartement est réalisée sous contrat de bail. Elle doit suivre des...

1653

Successeur de la loi Duflot, le dispositif Pinel fait partie des systèmes mis en place par l’État pour soutenir l’investissement immobilier sur le territoire...

1715

Le créancier d’une hypothèque est l’institution ou la personne à qui doit être remboursé le crédit hypothécaire. Ce dernier est un crédit qu’une personne...

1670

Le droit immobilier est l’ensemble des règles applicables aux immeubles (maisons, bâtiments, terrains, etc.). Il aborde diverses problématiques telles que la location, l’achat et...

1306

Le droit de l’immobilier recouvre tout ce qui concerne la gestion des biens immobiliers que ce soit la location, la vente ou la construction...

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