Que ce soit pour une vente ou pour une location, il existe des diagnostics immobiliers rendus obligatoires par la loi Carrez. Ainsi, constituer un dossier est une étape incontournable pour tous les propriétaires qui décident de vendre ou de louer leur maison. Pour vous apporter de l’aide dans vos démarches, voici un tour d’horizon de ces procédures.
Diagnostics immobiliers obligatoires : les bases
En 1997, la loi Carrez impose des diagnostics immobiliers dans le cas de transactions immobilières. Ces démarches ont pour but d’encadrer la vente et de protéger les futurs acquéreurs ou locataires. Dans tous les cas, vous devez monter un Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Ce dossier est mis en place pour assurer la sécurité des personnes mais aussi des biens dans le logement.
Pour ce faire, le dossier établit clairement l’état du bien immobilier en question. Pour le DDT, plusieurs procédures sont à réaliser. Celles-ci dépendent de la superficie du logement, de sa localisation et la date du permis de construire. En outre, des diagnostics supplémentaires peuvent être demandés en complément suivant l’ancienneté de l’habitation en termes d’installations de gaz et d’électricité notamment. Pour plus de renseignements sur ce sujet, rendez-vous ici.
La vente
Si vous vendez votre maison, votre DDT est à remettre aux futurs acquéreurs au plus tard pendant la signature du compromis de vente ou lors de l’acte de vente chez le notaire. Vous devrez également transmettre une note du Diagnostic de Performance Énergétique directement à la mise en vente du bien, elle est exigée pour publier une petite annonce. D’ailleurs de nombreuses personnes recherchent un logement en fonction de la note énergétique de celui-ci.
Il ne faut donc pas négliger cet aspect. Sachez que toute personne intéressée par votre bien immobilier est en droit de vous demander la totalité des rapports de diagnostics durant la visite afin d’avoir une idée des travaux éventuels. Par conséquent, il est conseillé de prendre les devants en étant bien à jour sur ces démarches et surtout en gardant à disposition les comptes rendus pour les acquéreurs potentiels. Pour en savoir plus, consultez le site vosdroits.service-public.fr.
Comment procéder ?
Pour faciliter la vente et obtenir une réduction sur la réalisation des diagnostics, faites appel à un professionnel qui les fera tous en une fois. Attention, ils sont différents suivant les cas : les ventes, les locations, les maisons et les appartements. Les dix diagnostics essentiels sont les suivants :
- Le métrage : établit la surface habitable d’un bien en copropriété
- Les normes logement décent : certifie les normes de décences (point d’eau, fenêtre…) et de taille au minimum 9 m2 et 2,20m de hauteur
- DPE : le Diagnostic de Performance Énergétique mesure la consommation en énergie du logement
- Les risques naturels et technologiques : seulement si l’habitation se trouve dans une zone à risque
- L’amiante : obligatoire pour les immeubles et maisons qui ont un permis de construire datant d’avant le 1er juillet 1997
- Le plomb : indispensable pour les logements construits avant le 1er janvier 1949
- Les termites : nécessaire uniquement dans les zones géographiques sensibles à ce phénomène
- Le gaz et l’électricité : pour toute installation de plus de 15 ans
- L’assainissement autonome : exigé depuis le 1er janvier 2011 pour les logements non raccordés aux réseaux publics des eaux usées et équipés d’un système de type fosse sceptique
- Le DTI : le Diagnostic Technique Immobilier est imposé pour les immeubles en copropriété construits depuis plus de 15 ans
Pour plus d’informations, lisez l’article « Ces diagnostics obligatoires avant de vendre votre logement ». Enfin, dans cette vidéo, vous retrouverez des précisions sur les cinq principaux diagnostics immobiliers à effectuer :