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Qu’est-ce qu’une association de défense des locataires ?

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Locataire, vous avez des droits. Les associations de défense des locataires vous viennent en aide si ces droits sont bafoués. Charges qui augmentent sans raison valable ? Durée de préavis non conforme ? Clauses douteuses sur votre bail ? Les associations dédiées vous indiquent toutes les démarches à suivre, peuvent trouver un arrangement à l’amiable avec le propriétaire ou, si la situation s’emballe, vous accompagner en justice.

Locataires & propriétaires

Quand on est locataire, faire valoir ses droits n’est pas toujours chose aisée. Face à la crise du logement en France, les locataires préfèrent souvent passer sur les irrégularités des propriétaires pour ne pas prendre le risque de faire capoter leur candidature de location ou, s’ils ont déjà signé un bail, finir par se retrouver à la rue.

En effet, devant un propriétaire qui lors d’un dépôt de dossier vous réclame des garanties qui sortent des limites de la loi – verser trois mois de salaire d’avance, gagner quatre fois le montant du loyer et pouvoir justifier de deux garants différents –, vous vous retrouvez quasiment impuissant.

Mais une fois le bail signé, vous devenez locataire et êtes dès lors investi de droits inaliénables. Confronté à un bailleur peu consciencieux qui prend des décisions injustifiées, c’est trop souvent la méconnaissance de ces droits qui vous empêche d’agir. C’est à ce moment-là qu’une association de défense des locataires entre en jeu.

Pourquoi faire appel à une association ?

Les raisons pour lesquelles un locataire peut être amené à faire appel à une association de défense sont nombreuses. Voici quelques cas :

  • Augmentation non prévue du loyer ou des charges locatives
  • Préavis non conforme à la règle établie par le bail
  • Vente du bien occupé
  • Travaux qui n’ont pas été annoncé au locataire en amont
  • État des lieux qui tourne mal
  • Mauvaise volonté du propriétaire
  • Problème dans le logement que le propriétaire ne veut pas prendre en charge (dégât des eaux, panne d’un appareil électroménager dans le cas d’une location meublée…)
  • Etc.

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L’association de défense des locataires : ses missions

Tous les locataires peuvent demander le soutien d’une association de défense dédiée, qu’ils occupent une maison ou un appartement, ou qu’ils louent un box ou un garage. Les missions de l’association sont alors les suivantes :

  • Donner des conseils juridiques
  • Trouver des solutions amiable en cas de litige entre le locataire et son propriétaire, par exemple en fournissant au locataire les arguments nécessaires ou en écrivant directement au propriétaire
  • Accompagner dans les premières étapes d’une procédure judiciaire (si l’association n’a pas les statuts nécessaires pour aller en justice)
  • Aider le locataire à aller en justice : si l’association est membre de la CNC (Commission nationale de concertation) ou qu’elle est mandatée pour le faire, elle peut demander réparation devant les tribunaux civils au nom des locataires
  • Favoriser les échanges entre locataires et propriétaires lors des plans de concertation locative
  • Conclure des accords collectifs de location avec les bailleurs, au niveau national ou départemental via les commissions de concertation

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Quelle association choisir ?

Il existe différentes tailles d’associations de défense des locataires : les plus grandes ont des instances nationales et des permanences locales. Mais il existe aussi des associations plus réduites qui peuvent vous venir en aide pour du conseil juridique.

Voici une liste des associations les mieux connues :

Locataire, pour mieux connaître vos droits, savoir vous défendre contre les irrégularités d’un contrat de location ou, le cas échéant, aller en justice, contactez l’association de défense des locataires la plus proche de chez vous. Ses membres sont là pour vous venir en aide en toutes circonstances.

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