Dans le secteur immobilier, les professionnels sont exposés quotidiennement à des risques de mise en cause de leur responsabilité : erreur dans un contrat de vente, mauvais conseil donné à un acquéreur, vice caché non signalé, litige avec un locataire…
L’assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) est conçue pour les protéger face à ces risques.
Qu’est-ce que la RC Pro immobilier ?
La RC Pro immobilier couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de l’exercice de l’activité professionnelle. Elle prend en charge les frais de défense juridique et les indemnités versées aux victimes lorsque la responsabilité du professionnel est engagée. Pour en savoir plus sur l’assurance rcp spécifique au secteur immobilier, des organismes spécialisés proposent des contrats adaptés aux différents métiers.
Elle se distingue de l’assurance multirisque professionnelle, qui couvre plutôt les biens de l’entreprise (matériel, locaux), que les actes professionnels.
Qui est concerné ?
La RC Pro est obligatoire pour les agents immobiliers titulaires d’une carte professionnelle, les administrateurs de biens, les syndics de copropriété et les marchands de biens. Elle est également fortement recommandée pour les négociateurs indépendants travaillant sous mandat et les consultants en immobilier.
Toute personne qui donne un conseil professionnel pouvant influencer une décision financière importante doit être couverte.
Quels risques couvre-t-elle concrètement ?
La RC Pro immobilier couvre notamment : les erreurs ou omissions dans les actes rédigés (promesses, mandats), les mauvais conseils ayant conduit à une perte financière pour le client, les fautes dans la gestion locative, les oublis de démarches administratives ou réglementaires et les litiges liés à l’évaluation d’un bien.
Elle couvre aussi les actes de vos salariés et collaborateurs agissant pour votre compte.
Quel montant de garantie prévoir ?
La loi Hoguet et ses décrets d’application fixent des seuils minimaux de garantie. Mais en pratique, les transactions immobilières portant sur des montants élevés, il est conseillé de souscrire des garanties bien supérieures aux minima légaux.
Un plafond de garantie insuffisant expose le professionnel à devoir couvrir personnellement le reliquat en cas de condamnation.
Comment choisir son contrat RCP immobilier ?
Comparez les contrats sur la base du plafond de garantie par sinistre et par année, des exclusions (fautes intentionnelles, récidives, activités non déclarées), des franchises et des délais de carence pour les activités nouvelles.
Faire appel à un courtier spécialisé dans les assurances professionnelles immobilières permet d’obtenir une couverture sur mesure, à un tarif compétitif, avec un accompagnement en cas de sinistre.