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Bail de colocation : quelles sont les étapes à respecter ?

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La colocation n’est plus réservée aux étudiants : avec des loyers qui atteignent des prix indécents et avec une économie au ralenti, beaucoup décident de partager leurs logements avec d’autres personnes pour diviser leurs frais d’habitation. Alors comment faire pour garder la situation sous contrôle quand on vit en communauté et surtout quelles sont les démarches administratives ? Explications.

Le bail de colocation : le contrat

La colocation ne bénéficie pas d’un cadre législatif adapté à son cas particulier. Le contrat est celui d’une location entre personnes non mariées et non pacsées. À ce titre, les colocataires doivent signer un bail. Deux options s’offrent alors à eux :

  • Établir des bail séparés
  • Signer un contrat commun

S’ils choisissent de faire un bail séparé, chaque colocataire signera un bail distinct. Dans le cas contraire, il y aura un locataire signataire et les autres colocataires sont considérés comme des occupants sans titre. Il est donc conseillé de choisir le bail indépendant pour s’assurer une sécurité juridique.

Dans ce type de contrat, le propriétaire donne au locataire signataire un droit de jouissance exclusif d’une ou plusieurs pièces comme la chambre et une salle de bain si l’appartement en contient plusieurs. Pour le reste de l’appartement, les occupants ont un accès commun à la cuisine, au séjour et aux toilettes. Ce document contient toutes les informations nécessaires à la mise en place de la location.

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Contrat de location unique versus Contrat indépendant

Grâce aux baux séparés, les locataires sont juridiquement indépendants. Ainsi, cela revient à signer un contrat de location unique. Chaque occupant peut donner son congé sans que cela n’ait de conséquences sur les contrats des autres colocataires. C’est au propriétaire qu’il revient de choisir un nouveau locataire. Il peut demander l’avis de ses locataires mais n’en a pas besoin pour imposer un nouvel occupant. Pour plus d’informations, consultez la page suivante.

Dans le cas d’une location unique, les colocataires signent ensemble un bail unique. Le propriétaire peut alors demander des justificatifs individuels pour s’assurer de l’identité et de la solvabilité de chaque occupant. Il peut également instaurer une clause de solidarité qui implique que si l’un des locataires donne son congé alors le bail est rompu pour tous les occupants du logement. Les colocataires ont le choix entre négocier un nouveau contrat avec le propriétaire ou rendre leurs clés.

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Les impératifs

En cas de contrat unique, vous devez absolument établir un exemplaire par locataire. Pour les étudiants, vous devrez avoir une personne qui se porte garant pour vous. C’est le cas dans la plupart des contrats, étant donné que les étudiants ont des revenus irréguliers. En effet, les propriétaires ont besoin de garanties financières.

La durée minimale de la location peut aller de 3 à 6 ans pour une location vide et de 9 mois à 1 an pour une location meublée (9 mois étant une durée adaptée aux contraintes de la vie étudiante). Prenez garde aux informations relatives aux pièces communes et privatives : ce document doit prévoir tous les usages que vous pouvez avoir dans ce logement. Pour en savoir plus, rendez-vous ici ou consultez cette vidéo explicative :

Maintenant que vous savez tout, il ne vous reste plus qu’à choisir votre logement et vos colocataires !

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