De nombreux particuliers installent une vidéosurveillance chez eux pour se protéger des cambriolages. Ils optent aussi pour cette solution pour réaliser des économies sur leur prime d’assurance habitation. Bien qu’il vise à renforcer la protection d’un domicile, ce dispositif ne doit pas porter atteinte aux droits du voisinage. Que dit la loi sur l’installation de ce dispositif ?
L’installation d’une vidéosurveillance privée selon la loi
Pour une utilisation privée, une caméra de surveillance doit uniquement filmer l’intérieur d’une maison ou d’un appartement, le chemin d’accès privé à la maison, son jardin… Si elle est installée à l’extérieur de l’habitation, elle doit rester orientée sur la clôture, la porte d’entrée et les fenêtres de celle-ci.
Le droit à l’image des invités et des employés travaillant dans la maison doit être respecté. Les visiteurs doivent ainsi être prévenus de la présence d’une caméra par un affichage à l’entrée. Quant aux employés de maison, ils doivent être avertis dans le contrat de travail.
Le respect de la vie privée, exigé par la loi
Tout individu a droit au respect de sa vie privée selon ce qui est mentionné dans les articles 226-1 du Code Penal et 9 du Code civil. L’atteinte à l’intimité de la vie privée fait donc l’objet d’une sanction d’un an d’emprisonnement. Ce qui enfreint cette règle encourt également une amende de 45 000 €.
L’installation d’une vidéosurveillance est aussi encadrée par la loi. Une personne porte atteinte à la vie privée d’une autre personne lorsque :
- elle enregistre et transmet des paroles prononcées par une personne sans l’accord de cet auteur ;
- elle capte et transmet l’image d’autrui sans son autorisation ;
- elle filme et transmet la localisation d’une personne directement ou en différé.
Les démarches à suivre pour installer une caméra de surveillance
Faire une déclaration auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des Libertés) est obligatoire pour pouvoir conserver, enregistrer et traiter des images capturées numériquement.
Dans le cas où la caméra ne filme pas les propriétés à proximité et des lieux publics, elle ne demande pas une autorisation préalable.
Divers employés travaillent au sein d’un domicile : femme de ménage, baby-sitter, personnel soignant, gardien… Dans le cadre du respect du droit à l’image, ils doivent être avertis de la présence d’une caméra dans leur contrat de travail. L’employeur doit aussi effectuer une déclaration à la CNIL en cas d’enregistrement des images.
Combien coûte une caméra de surveillance ?
Une caméra de surveillance à petit prix 00coûte 10 € environ, tandis que certains modèles atteignent jusqu’à 850 € voire plus. Plusieurs facteurs influent sur le prix de ces dispositifs :
- le modèle ou la marque ;
- le matériel composant : résolution de la vidéo, angle de vue… ;
- les options techniques : vision nocturne, enregistrement, alarme intégrée… ;
- les fonctionnalités : analogique ou numérique ;
- caméra avec ou sans enregistreur.