La cession de bail est une étape parfois nécessaire pour adapter son contrat de location à une situation personnelle en évolution. Cependant, prenez garde à ne pas sauter les étapes. En effet, il y a quelques éléments à connaître avant de se lancer. Pour vous accompagner durant ce processus, voici tous nos conseils en matière de cession de bail.
La cession de bail : qu’est-ce que c’est ?
L’action de céder un bail consiste à transmettre à une tierce personne les modalités du contrat en cours soit définitivement soit pour une période donnée. Dans ce cas, on parlera de sous-location. Autrement dit, c’est un contrat qui permet au locataire de donner à une autre personne les droits et les obligations qu’il possède via son bail. En ce sens, cela revient à remplacer un locataire par un autre.
S’il s’agit d’une sous-location, le locataire reprendra ses droits une fois le sous-locataire parti. Cela peut s’avérer utile si le locataire en question part en déplacement ou envisage de louer une pièce pour se faire un complément de revenus. En revanche, si le locataire veut quitter le logement plus tôt que prévu, il peut céder définitivement son bail à une personne qui deviendra officiellement le nouveau locataire. La cession de bail peut concerner :
- Le bail commercial
- Le bail habitation
Le bail habitation
Dans le cadre d’un bail habitation, la cession de bail entraine un changement définitif de locataire. Si le locataire souhaite s’absenter pendant une période plus ou moins longue et conserver son logement, il a la possibilité de sous-louer son appartement. En principe la loi l’interdit, cependant vous pouvez le faire si vous demandez au préalable la permission de votre propriétaire. Attention, l’autorisation du bailleur est strictement obligatoire pour procéder à une sous-location dans le cadre d’un bail habitation.
Vous devez également respecter deux principes :
- Mettre l’accord par écrit
- Ne pas demander un loyer supérieur à celui mis en place par le bail, auquel cas le propriétaire sera en droit de réclamer la différence
Pour obtenir cette autorisation, le locataire pourra envoyer un accusé de réception à son bailleur qui sera tenu de répondre dans les quinze jours qui suivent. Si l’autorisation n’est pas accordée et que la sous-locataire débute malgré tout, sachez que le locataire comme le sous-locataire risque de se voir expulser. Pour en savoir plus, consultez l’article suivant.
Le bail commercial
Le locataire du bail commercial peut céder son bail mais il a également la possibilité de céder son fonds de commerce par la même occasion. Si la cession ne concerne que le bail, le nouveau locataire doit choisir entre continuer le contrat en cours avec les mêmes termes jusqu’à la date butoir ou en signer un nouveau. Le locataire doit obligatoirement informer son propriétaire de sa démarche, autrement il pourra voir cet accord être invalidé.
Les modalités de cession sont définies lors de la signature du bail. L’intervention d’un huissier et d’un acte notarié peuvent être imposés au locataire. Attention, le propriétaire peut inclure des clauses qui encadrent la cession, voire s’opposer à celle-ci. Il convient donc d’avertir son propriétaire en amont afin de lui expliquer les raisons de ce processus. En revanche, le bailleur ne peut pas refuser la cession du bail si le nouveau locataire continue l’activité mise en place et conserve la clientèle établie. Pour en savoir plus, consultez le site le Journal du Net et le site vosdroits.service-public.fr ou regardez cette vidéo :