Accueil Immobilier particulier Contrat de bail d’habitation : pourquoi faire l’état des lieux ?

Contrat de bail d’habitation : pourquoi faire l’état des lieux ?

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Ça y est ! Après de longues recherches, vous avez enfin pu dénicher le logement qui répond convenablement à vos attentes et s’adapte idéalement à votre budget. Soit ! Mais avant la signature de votre contrat de bail d’habitation, il est essentiel que vous remplissiez un certain nombre de formalités importantes, en l’occurrence la réalisation de l’état des lieux d’entrée. Vous avez du mal à cerner ce dont il s’agit, et vous vous demandez ce qui justifie l’importance d’une telle démarche ? Cela tombe bien, puisque c’est précisément ce dont parleront les lignes suivantes !

Etat des lieux : quésaco ?

D’entrée de jeu, il faut savoir que comme son nom l’indique, l’état des lieux est un constat qui vise à décrire en détail l’état précis dans lequel se trouvent un logement donné et ses équipements. Le bailleur et le locataire doivent en établir deux, à savoir l’état des lieux d’entrée à réaliser en début de bail, et l’état des lieux de sortie qui doit plutôt être fait en fin de contrat.

Cette procédure est souvent vue comme une formalité fastidieuse, et beaucoup ont tendance à la minimiser. Pourtant, il s’agit d’une mesure très importante, et le document qui en découle doit être rédigé avec un maximum de soin et d’application, car son contenu peut avoir de grandes répercussions, tant sur le plan financier que juridique. Qu’est-ce qui justifie donc concrètement la nécessité d’une telle formalité ?

Pourquoi faire l’état des lieux d’entrée et de sortie ?

La comparaison entre l’état des lieux de sortie et celui d’entrée permet de s’assurer que le locataire a réellement rempli ses obligations en matière d’entretien et de réparations. Le Code civil le précise d’ailleurs très bien en son article 1730 : « s’il a été fait un état des lieux entre le bailleur et le preneur, celui-ci doit rendre la chose telle qu’il l’a reçue, suivant cet état, excepté ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure ».

Les implications au plan économique se dégagent dès lors très clairement : dans le cas où l’état des lieux d’entrée est conforme à l’état des lieux de sortie en fin de bail, le propriétaire est tenu de vous rembourser intégralement votre dépôt de garantie. Dans le cas contraire, cette somme fait l’objet d’un prélèvement équivalent au coût des travaux d’entretien ou de réparation dont vous auriez dû vous occuper. Vous en saurez plus à propos de la gestion des travaux d’appartement en cours de location sur immoz.info.

Compte tenu de l’importance de cette formalité, il est nécessaire de savoir établir convenablement un état des lieux, en respectant notamment quelques mentions obligatoires.

Que doit normalement comporter ce genre de document ?

L’état des lieux d’entrée ainsi que celui de sortie, doivent rassembler au minimum un certain nombre de renseignements, en l’occurrence une description exhaustive de l’état du logement et de ses différentes installations. Cette description doit se faire pièce par pièce, et doit inclure aussi bien les murs que le sol et le plafond de la maison concernée.

Vous devrez par ailleurs réaliser un inventaire complet des clefs qui permettent d’avoir accès à l’appartement, sans oublier les relevés de gaz, d’électricité et de compteurs d’eau le cas échéant. L’état des lieux de sortie doit en plus préciser l’adresse de votre nouveau domicile ou lieu d’hébergement.

Comment bien rédiger votre état des lieux d’entrée et de sortie ?

Pour réussir votre rédaction, certaines règles de forme doivent être respectées. Déjà, il est préférable de réaliser les deux descriptions sur des documents distincts, bien qu’il soit possible de les faire sur un même support. En cas de documents séparés, veillez à ce que les deux formulaires aient une même présentation ; cela permettra de faciliter la comparaison entre les informations consignées à l’entrée et à la sortie.

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