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L’essentiel sur le diagnostic assainissement collectif

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diagnostic assainissement collectif

Si vous planifiez de vendre votre bien immobilier, vous devez d’abord vous assurer si le diagnostic assainissement collectif est nécessaire ou non. Si oui, vous serez dans l’obligation de le faire figurer dans les documents de cession du logement. Mais qu’est-ce qu’un diagnostic assainissement collectif ? Tour d’horizon de cette procédure indispensable à la vente immobilière.

Diagnostic assainissement des eaux usées : définition

Avant tout, il faut savoir que le diagnostic assainissement de la maison à vendre peut être collectif ou non collectif. Ce qui nous intéresse, c’est le diagnostic assainissement collectif qui s’applique à un bien immobilier relié au tout à l’égout. La maison concernée ne dispose donc pas de système d’assainissement individuel. Le document est à inclure dans le dossier des diagnostics techniques ou DDT, un dossier que vous remettrez à l’acquéreur le cas échéant.

L’intérêt du diagnostic assainissement collectif

Le principal objectif d’un tel diagnostic immobilier est de vérifier si l’ensemble du système de traitement des eaux usées respectent les règlementations en vigueur. En d’autres termes, il permet de savoir si l’évacuation des eaux usées du logement se porte bien. La santé des occupants en dépend ! Le diagnostic assainissement collectif du bien à mettre en vente tient une importance capitale dans sa viabilisation. Les résultats détermineront si vous devrez entreprendre des travaux de rénovation à ce niveau ou non.

Du côté de l’acheteur immobilier, ce document (avec des résultats positifs) le rassure car un système d’assainissement en parfait état signifie que les installations d’évacuation des eaux usées sont conformes le aux normes. Il voit diagnostic comme la preuve que la maison est habitable et saine. Cela lui évitera également de prévoir d’autres dépenses et trouver du temps pour la mise en conformité. Par extension, cette démarche permet de trouver plus facilement preneur.

Par ailleurs, si l’inspection n’est pas faite avant la vente de la maison, les éventuels problèmes au niveau du système d’évacuation des eaux usées seront considérés comme des vices cachés par le vendeur. Ce dernier devra alors prendre en charge les travaux de réparation. À ce moment-là, la facture peut aller de 5 000 à 20 000 euros.

Qui effectue le diagnostic assainissement collectif ?

Seul un expert peut réaliser un diagnostic assainissement collectif. Autrement, le document ne sera pas valide. Depuis 2015, ce sont les communautés de communes ainsi que les syndicats intercommunaux de grande taille qui se chargent de ce diagnostic immobilier. Il faut donc vous adresser à l’un de ces organismes publics qui mettra à votre disposition un diagnostiqueur habilité à effectuer l’inspection de votre système d’assainissement.

Ce sera un opérateur possédant les compétences requises pour réaliser un diagnostic assainissement collectif sur la partie privée de votre raccordement. Au cas où vous ne savez pas où trouvez l’un de ces organismes, nous vous conseillons de demander des renseignements auprès du service urbanisme de votre ville. Il existe aussi des diagnostiqueurs immobiliers qui travaillent dans le secteur privé.

Comment se déroule un diagnostic assainissement collectif ?

Lors de son intervention, l’expert commence par vérifier l’état apparent du système d’assainissement. Ensuite, il voit de près la séparation des eaux pluviales et des eaux usées. Il doit également vérifier les écoulements des équipements intérieurs et des récupérations des eaux pluviales. La prochaine étape de son travail consiste à identifier les équipements d’assainissement et leur rôle dans le système. Bien évidemment, le diagnostiqueur immobilier doit s’assurer qu’il n’existe aucun risque ni pour la santé des occupants ni pour l’environnement.

Le diagnostic assainissement collectif est-il obligatoire ?

Contrairement au diagnostic assainissement non collectif, le diagnostic assainissement collectif n’est pas obligatoire dans le sens où aucun texte de loi n’impose aux propriétaires de le faire. En revanche, la commune est en droit de l’exiger par arrêté municipal en cas de vente immobilière. Et comme indiqué ci-dessus, il doit être intégré dans le dossier DDT de la vente. L’absence de diagnostic assainissement collectif peut donc vous empêcher de vendre votre bien.

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