Accueil Immobilier particulier Lumière sur : la vente à réméré, un procédé méconnu

Lumière sur : la vente à réméré, un procédé méconnu

1484

L’acte de vente à réméré est méconnu en France. Il existe pourtant depuis le Moyen-âge. Même les textes du Code civil utilisés aujourd’hui pour s’y référer remontent au 19ème siècle. Aujourd’hui, ce sont principalement les particuliers qui l’emploient en dernier recours, quand leur situation financière ne leur permet pas de souscrire un prêt. Mais la vente en réméré est-elle vraiment un pari gagnant ?

Comment fonctionne la vente avec faculté de rachat ?

Se présentant sous la forme d’un contrat de vente, nécessitant la présence d’un notaire, le réméré donne au particulier qui vend son bien la possibilité de racheter ce dernier à une date ultérieure. La vente à réméré s’inscrit dans le cadre de la nécessité pour la personne concernée de vendre un bien immobilier afin d’obtenir un financement.

Toutefois, les textes régissant cet acte prévoient que la personne puisse rester en mesure d’occuper son bien pendant toute la durée de la période de vente. En effet, la vente est toujours temporaire. Elle ne se prolonge généralement que de 6 mois à 5 ans. Mais la possibilité pour la personne d’occuper le bien pendant cette période va de pair avec l’obligation pour elle de signer un contrat d’occupation des lieux ainsi que de payer des indemnités d’occupation.

notaire-vent-a-remere

Les étapes de la vente à réméré

L’acte de réméré est très simple :

  • La personne cherche un investisseur potentiel
  • Une fois la relation établie, on procède à la vente
  • La personne occupe le bien et bénéficie du financement lui permettant de rétablir sa situation financière instable
  • Une fois la situation rétablie, la personne rachète le bien qu’elle a vendu.

L’un des plus grands avantages de ce type de procédure réside dans le fait que la personne qui prend la décision de vendre son bien peut le faire en toute discrétion. Être contraint de faire savoir dans son entourage que l’on se trouve dans une situation financière catastrophique et que l’on est contraint d’avoir recours à des techniques compliquées pour se sortir du pétrin dans lequel on se trouve, tout cela peut engendrer un certain mal-être.

Or la vente à réméré vous permet de ne pas ébruiter votre situation et de continuer à vivre normalement, en jouissant d’un bien qui n’est plus le vôtre, mais seulement sur le papier et de façon temporaire. Cliquez ici pour en savoir plus.

La préparation de la vente et du rachat

Vous pouvez faire intervenir votre notaire auprès d’un investisseur. Mais vous pouvez tout aussi bien faire appel à une société spécialisée. Celle-ci évaluera votre situation financière avant de décider de passer à l’acte, ou non. Après cela, toutes les conditions de vente et de rachat sont fixées en amont. Toutes les actions futures sont prévues avant que tout ne commence.

Il faut ensuite que le débiteur (vous) accepte ces conditions. Après quoi la société se lancera à la recherche d’un investisseur. C’est à partir de ce moment-là que la vente pourra avoir lieu. Il faudra ensuite attendre que le débiteur, devenu locataire de son bien, fasse disparaître ses dettes et ne soit plus fiché à la Banque de France, pour que le rachat du bien puisse avoir lieu.

Quels risques encourez-vous en choisissant la vente à réméré ?

Avant de vous engager dans cette procédure, soyez absolument certains de ne pas avoir d’autre solution pour rétablir votre situation. Car le réméré ne vous permet malheureusement pas de vendre votre bien à un prix aussi élevé que dans le cadre d’une vente régulière et définitive ! Par conséquent, vous perdez nécessairement de l’argent.

Avis d'expulsion

De plus, il est tout à fait possible que vous restiez dans l’incapacité de racheter votre bien, et ce malgré le rétablissement de votre situation financière. Si tel est le cas, vous aurez vendu votre bien de façon définitive et à moindre prix, et le dépôt de garantie de ne vous sera même pas remboursé.

Dans le pire des scénarios, l’investisseur, devenu le nouveau propriétaire du bien que vous lui avez cédé au cours de la vente à réméré, aura désormais tous les droits sur vous. Autrement dit, il pourra vous demander de partir ou même réclamer auprès de la Justice votre expulsion pure et simple. Bon à savoir : pendant toute la saison hivernale, un propriétaire n’a pas le droit d’expulser son locataire. Cette interdiction prend fin au mois de mars de chaque année.

Experts du secteur et professionnels de la rédaction immobilière se relaient pour vous offrir du contenu documenté et facile à lire !