Accueil Immobilier particulier Propriétaire ou locataire pour la première fois, quelles sont les obligations ?

Propriétaire ou locataire pour la première fois, quelles sont les obligations ?

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Malgré la croyance populaire, signer un contrat de location est source de stress pour les deux parties. Après avoir investi des milliers d’euros dans un bien immobilier, le bailleur est tenaillé par la peur de tomber sur un locataire véreux. L’occupant, de son côté, craint fortement de voir ses droits élémentaires fouler au pied. Propriétaire ou locataire, une chose est certaine : vous êtes tenu de respecter des obligation logement. Que ce soit en amont de la signature, alors que la location est en cours ou à l’échéance du contrat, prenez gare à respecter la loi…

Avant la location : quelles sont les obligation logement pour les deux parties ?

En tant que propriétaire, il vous incombe de tout faire pour que votre résidence soit considérée comme décente. Aux yeux de la loi, cela signifie que votre bien doit disposer :

  • d’une pièce principale d’au moins 9 m2 et d’une hauteur sous plafond minimale de 2,20 m ;
  • d’une pièce principale dotée d’au moins une fenêtre ;
  • d’un espace cuisine, d’une douche/baignoire et d’un WC.

En outre, le bailleur a pour obligation logement de fixer un loyer qui respecte les conventions établies par la commune et de réaliser un diagnostic technique. Ce n’est qu’une fois ces conditions réunies qu’il pourra se permettre de proposer son bien à la location. En tant que locataire, ne pensez pas être exempt d’ obligation logement. Pour améliorer vos chances de décrocher l’appartement de vos rêves, peut-être songez-vous à « modifier » vos fiches de paie. Quelle mauvaise idée… Recourir au faux et à l’usage de faux est passible de trois ans d’emprisonnement ferme et d’une amende de 45 000 €. En plus de fournir des pièces authentiques, le locataire doit absolument payer un dépôt de garantie. Équivalent à 1 mois de loyer pour les biens vides et 2 mois pour les espaces meublés, il est dû au moment de la signature du contrat de location. Dernière obligation logement du locataire : choisir de souscrire à une assurance habitation pas cher qui prendra en charge toutes les réparations du bien en cas de sinistres ou de dommages. Sans cette dernière, impossible de déposer ses valises dans une nouvelle résidence.

Pendant la location : quelles sont les obligations de tout un chacun ?

Côté propriétaire, il est surtout question de veiller au bien-être des résidents. Est-il nécessaire d’effectuer de gros travaux afin de préserver la salubrité du lieu ? Faut-il remplacer un équipement défaillant dans les parties communes (ascenseur, monte-charges, etc.) ? Dans tous ces cas de figures, c’est au bailleur de s’en charger. De plus, si le locataire en fait la demande, le propriétaire a l’ obligation logement de lui fournir une quittance de loyer, et ce sans facturer cette prestation. Dans le cas où le paiement du loyer a été partiel, le bailleur remettra un reçu et non une quittance. En bon locataire, l’occupant des lieux veillera à payer son loyer sans interruptions. De même, il est le seul responsable de l’entretien de son logement. Qu’il faille ramoner la cheminée ou faire face à un dégât des eaux, c’est une obligation logement qui incombe au résident. Chaque année, ce dernier devra aussi renouveler son assurance multirisques habitation et en fournir une copie au bailleur. Même si cela coule de source, il faut préciser qu’un locataire n’a pas le droit de modifier un logement sans le consentement écrit du propriétaire des lieux.

Après la location : comment se séparer en bons termes ?

C’est souvent à ce moment que la situation se complique… Quand le résident plie bagages, le bailleur est tenu d’effectuer un constat des lieux afin de déterminer le montant à restituer. Si aucun dégât n’a été effectué par le locataire, alors il percevra la totalité de sa caution. En revanche, si des dommages ont été constatés, la somme nécessaire pour effectuer ces réparations sera déduite du dépôt de garantie. Attention : tout montant prélevé par le bailleur doit être justifié par des devis et des factures de prestataires assermentés. Du côté du locataire aussi, certaines règles doivent être respectées. Pendant la durée du préavis, il est tenu de continuer de verser son loyer et de permettre aux agents immobiliers de faire visiter le bien. Bien entendu, il doit s’assurer que les lieux soient en bon état au moment où il s’en va.

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