Accueil Travaux Puis-je couper les branches de l’arbre de mon voisin qui m’embêtent ?

Puis-je couper les branches de l’arbre de mon voisin qui m’embêtent ?

228

Parfois, il est fastidieux de devoir nettoyer les feuilles mortes qui tombent de l’arbre de votre voisin, qui vous dérange ou donne de l’ombre à votre jardin ? Vous pensez justement à  les couper sans même l’aviser. Bien non, il ne faut pas procéder de cette manière. Le voisinage est régi par des lois strictes dont vous devez vous conformer. Suivez cet article afin de vous épargner de tous litiges.

L’interdiction de couper d’arbre d’autrui

Il est certain que cet arbre déborde et vous embête, mais, justice ne se fait pas soi-même, la loi vous recommande de ne pas couper sans accord. Face à cette situation, il est préférable de trouver avec votre voisin un consensus à l’amiable qui lui fera remédier à cet encombrement. Au cas où il y a refus de sa part, il est impératif de s’adresser à qui de droit afin de le faire couper les branches. Mais, si vous interpellez le tribunal de grande instance et qu’il vous donne gain de cause, vous devez fournir des justificatifs solides sur la nuisance de l’arbre à la réaliser de vos activités quotidiennes dans le jardin ou sur l’état de la maison. Ceci dire que, la cause doit être sérieuse, renfermant des conséquences néfastes, car la simple répugnance dans de cette partie ou l’arbre est source d’ombrage, ne peut entraîner l’accord de découpage par la loi. Si vous décidez de régler la situation vous-même, le propriétaire peut vous suivre en justice et vous risquerez de payer des frais d’indemnisation pour avoir tué ou endommagé l’arbre.

Les droits régis par la loi sur les arbres débordants

Pour mieux promouvoir la quiétude d’habitation de chacun, les règles qui régissent le voisinage ne laissent en rade aucun détail, même s’il s’agit de la végétation. En effet, votre voisin a la responsabilité de gérer tous les dommages que son arbre est susceptible de causer à votre maison. Dans la mesure où les racines ou les branches produisent des dégâts, demandez-lui de vous payer ou bien de faire recours à la cour s’il refuse. Sachez que le propriétaire de l’arbre peut arriver à convaincre le juge de son infirmité d’empêcher les dommages, s’il prouve un cas de force majeure, s’agissant d’une intempérie comme un cyclone. Cependant, la cour ne lui suivra aucune responsabilité, mais, vous devez signaler que peu importe l’intensité du vent, le mauvais état de l’arbre est source des chutes de branches. Avec cet appui, le juge endossera à votre voisin ses responsabilités, car, la chute d’un arbre bien que propice d’être causée par une force majeure, est avant tout liée à sa dégradation.

Le refus de découpage des branches

Le refus de couper les branches d’arbre de la part de votre voisin conduit à une intervention du tribunal. Qu’il s’agisse d’une maison ou de condos à vendre, il est important de suivre les règles établies pour une bonne entente. Ce dernier fera l’étude de la situation pour voir l’impact sérieux de l’arbre sur la maison et, s’il dépasse la limite tolérable sur le voisinage. La situation peut s’avérer être critique, si vous remarquez une probabilité de chute, interpellez-le pour qu’il redresse l’arbre ou qu’il le démolit. S’il n’y a pas lieu de compromis, faites encore appel à la cour pour qu’elle ordonne sa démolition voire son redressage.

Si vous ne voulez pas le faire vous-même, vous pouvez toujours demander une soumission architecte paysager à un expert qui saura vous aider dans ce domaine.

Experts du secteur et professionnels de la rédaction immobilière se relaient pour vous offrir du contenu documenté et facile à lire !