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Que peut-on faire comme travaux dans un logement loué ?

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travaux dans un logement loué

Quels travaux peuvent entreprendre le locataire dans une location immobilière ? Lorsque le logement est à soi, on peut faire tout ce que l’on veut ou presque. Mais lorsque l’on loue un bien immobilier, ce n’est plus le cas. Il existe en effet certaines règles que l’on doit respecter pour ne pas avoir de problèmes avec le propriétaire. Petit tour d’horizon de ce qu’il est possible de faire chez soi lorsque l’on est en location.

Les petits travaux à faire par le locataire dans une location immobilière

Lorsque l’on loue son apparemment ou sa maison, on doit naturellement conserver le logement en bon état. L’entretien courant est en effet obligatoire (décret n° 87-712 du 26 août 1987, J.O. du 30). On devra alors changer les joints des robinets, changer les prises électriques défectueuses ou un carreau cassé. Il est aussi imposé au locataire d’entretenir les équipements en place comme un ballon d’eau chaude ou un radiateur.

Il est donc indispensable de procéder régulièrement à certains travaux pour cela.  On peut aussi changer la tapisserie ou repeindre des murs et le plafond. Vérifiez toutefois si aucune restriction à ce propos n’a été indiquée dans le contrat de location. Certains propriétaires peuvent en effet spécifier certaines couleurs à éviter. Dans tous les cas, les couleurs choisies ne doivent pas empêcher le propriétaire de relouer le bien. Autrement, il faudra remettre la couleur d’origine (CA Nîmes, 3 mai 2018, n°17/02541).

Il est aussi possible d’installer des étagères sur un mur, à condition que celles-ci puissent être retirées lors du départ du locataire (et par celui-ci). Chaque équipement ajouté doit en effet être démontable pour laisser l’espace comme il a été trouvé lors de l’emménagement.  Il est alors possible d’installer des placards, de changer le revêtement de sol. Dans le cas d’un parquet massif, on ne pourra toutefois pas le retirer car cela va dévaloriser le bien. Il faudra installer un revêtement par-dessus sans l’abîmer.

Les travaux d’aménagement et de décoration sont donc autorisés s’ils ne changent pas le bien en profondeur (article 6 d) de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989). Découvrez plus d’informations sur vos droits en termes de réalisation de travaux sur le site d’actualités immobilières de La Pause Immobilière.

Et lorsqu’il s’agit de gros travaux à faire dans un logement en location ?

Le problème est totalement différent si vous souhaitez modifier la structure du bien. Casser une cloison ou en ajouter, par exemple, ne se fait pas sans l’accord du propriétaire. Avant toute chose, il vous faudra demander l’autorisation du propriétaire. Vous devrez aussi faire cette demande si vous souhaitez installer une douche à l’italienne à la place d’une baignoire ou faire installer une porte anti-effraction.

Attention, il ne suffit pas d’avoir l’accord oral du propriétaire. Celui-ci doit le spécifier par écrit pour qu’il soit valide ((article 7 f) de la loi du 6 juillet 1989)). Sans cela, le propriétaire pourra se retourner contre le locataire lorsque celui-ci quittera les lieux.

Dans le cas d’une location dans une copropriété, les gros travaux touchant les parties structurelles (comme un mur porteur) doivent aussi être validés par la copropriété.

Si vous envisagez de gros travaux, il est toujours possible de négocier avec le propriétaire. Il faudra alors lui montrer que ces travaux vont améliorer l’habitat et lui apporter une plus-value. Vous pourriez alors obtenir une compensation financière de sa part. N’oubliez pas que là encore un écrit est indispensable pour entériner l’accord et la compensation.

Et pour ce qui concerne les travaux de mise aux normes d’une location ?

Vivre dans un logement sain et sûr est un droit du locataire. Il peut donc s’avérer indispensable pour le locataire de réaliser des travaux de remise aux normes ou d’adaptation au sein d’une location immobilière.

Ces travaux sont normalement réalisés par le propriétaire mais si cela n’a pas été fait, ils peuvent être demandés par le locataire. Il doit alors envoyer au propriétaire un courrier en recommandé (avec accusé réception) ou un acte notarié. Le propriétaire a un délai de deux mois pour répondre. Son silence passé ce délai vaut acceptation. C’est également le cas pour les travaux d’adaptabilité (décret n°2016-1282 du 29 septembre 2016.).

À retenir :

  • Les petits travaux sont autorisés à condition qu’ils ne modifient pas le logement en profondeur ;
  • Les gros travaux demandent une autorisation écrite préalable du propriétaire ;
  • Les travaux de remise aux normes peuvent être faits par le propriétaire ou le locateur à la condition que le bailleur les accepte.
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