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Tout savoir à propos des attestations RT 2012

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Vous souhaitez construire votre bien ? Vous avez comme projet l’agrandissement de votre habitation ? Pour ce faire, il vous faut déposer une demande de permis de construire. Retrouvez les informations nécessaires à l’établissement des attestations RT 2012 relatives à la prise en compte de la Réglementation Thermique 2012.

La RT 2012, une réglementation forte pour le Grenelle de l’Environnement

Pour résumer, la RT 2012 vise à rendre les bâtiments neufs plus performants sur le plan énergétique. Elle a pour mission de favoriser les économies d’énergie par la construction de bâtiments avec des faibles besoins énergétiques et équipés d’installations appropriées.

Pour respecter la RT 2012, il faut remplir certains objectifs avec :

  • Des exigences de résultats en besoin bioclimatique, consommation d’énergie primaire et confort en été.
  • Des exigences de moyens, restreints au strict minimum.

Les attestations RT 2012 liées au dispositif

Une attestation thermique est un dispositif développé dans le cadre de la RT 2012 pour les constructions neuves dont la demande du permis de construire est postérieure au 01/01/2013. Celui-ci a été mis en place afin d’améliorer la performance énergétique des bâtiments neufs pour favoriser les économies d’énergie.

Ce système englobe la réalisation de deux attestations à réaliser lors des phases les plus importantes d’une construction :

  1. au dépôt de la demande de permis de construire. Cette attestation est le plus souvent réalisée par un bureau d’étude suite au calcul de la performance énergétique (Bbio).
  2. à la finalité des travaux de construction d’un bâtiment. L’attestation est délivrée généralement par un organisme spécialisé qui à la fin d’une visite sur le chantier, vient vérifier et constater la bonne réalisation et la conformité des éléments de construction prévus dans l’étude thermique.

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  1. Attestation au dépôt de la demande de permis de construire

Le maître d’ouvrage vient vérifier la bonne prise en compte et le respect des objectifs de la réglementation thermique 2012. Le document réalisé permettra également de certifier la réalisation de l’étude de faisabilité pour les bâtiments de plus de 1000m².

Cette attestation permettra de garantir :

  • la prise en compte de la conception bioclimatique du projet.
  • la réflexion sur les systèmes énergétiques et le recours aux énergies renouvelables.
  1. Attestation à l’achèvement des travaux

Le maître d’ouvrage affirme la prise en compte de la RT 2012 par le maître d’œuvre, si celui-ci a réceptionné une mission de conception de l’opération et l’exécution des travaux. L’attestation doit être réalisée par un architecte, un diagnostiqueur, un bureau de contrôle ou par un organisme de certification. Elle permet de souscrire le respect des trois exigences de résultats (citées précédemment) et la cohérence entre l’étude thermique et le bâtiment construit.

Le saviez-vous ? Est-il nécessaire d’avoir recours aux énergies renouvelables pour respecter la RT 2012 ? Oui et particulièrement pour les maisons individuelles où il est impératif d’avoir recours à au moins une énergie renouvelable avec un seuil de contribution supérieur ou égal à 5 Whep/(m²/an).

Pour en savoir plus, retrouvez la dernière information sur la RT 2012 au sujet de la mesure de la perméabilité de l’air des bâtiments, révisée en septembre.

 

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