Qu’elle est cette belle surprise que l’on reçoit chaque année, à partir du mois d’octobre, dans notre boîte aux lettres, qui se dissimule dans une enveloppe aux couleurs de la Direction des finances publiques, et à laquelle on ne comprend souvent pas grand chose ? C’est la taxe d’habitation, bien sûr ! Cet impôt au calcul complexe qui laisse pantois la majorité des profanes de la fiscalité. On vous explique son fonctionnement et son calcul.

Taxe sur taxe

Que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant d’un logement à titre gratuit, vous ne pouvez pas échapper à la taxe d’habitation, calculée annuellement sur votre habitation principale – ainsi que sur une éventuelle résidence secondaire. Elle se base sur des critères en grande partie indépendants de votre situation financière et sociale, même si des plafonds existent pour les bas revenus.

La taxe d’habitation fait partie, avec la taxe foncière et la cotisation foncière des entreprises, des principaux impôts locaux directs en France. Si elle tombe dans l’escarcelle des collectivités locales – communes et communautés de communes, les départements n’ayant plus droit à leur part du butin depuis 2011 –, elle reste néanmoins prélevée par l’État avant redistribution.

Cette taxe sert conséquemment au financement des services communaux : écoles primaires, transports, petite enfance, voirie, collecte des déchets, infrastructures sportives, etc. Elle représente, à elle seule, environ 16% de la totalité des recettes de la commune, si l’on en croit ce document émis par l’Observatoire des finances locales.

Et puisque les bonnes nouvelles n’arrivent jamais seules, la taxe d’habitation est accompagnée de la contribution à l’audiovisuel public (anciennement « redevance audiovisuelle »), principale source de financement des chaînes de TV et des radios publiques, dont est redevable tout possesseur d’un poste de télévision ou de tout autre appareil assimilé, hors ordinateur.

La taxe d’habitation : qui doit payer ?

Est redevable de la taxe d’habitation toute personne qui occupe un logement au 1^er janvier de l’année concernée : propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, profitant du logement tout ou partie de l’année. En somme, vous la payez même si vous avez déménagé en cours d’année, seulement pour le logement que vous avez quitté.

Elle concerne les locaux suivants (selon l’article dédié du Code général des impôts) :

• Logements meublés à usage d’habitation (résidence principale ou secondaire, appartement ou maison individuelle) ;
• Dépendances des logements (parking privatif, garage ou autre), meublées ou non, dès lors qu’elles sont situées à moins d’un kilomètre du logement.

Elle est due dans tous les cas, y compris si le logement est totalement ou partiellement inoccupé. Sont également concernés : les entreprises, associations et autres organismes privés qui occupent des locaux meublés et qui ne sont pas redevables de la cotisation foncière des entreprises.

La taxe d’habitation est envoyée une seule fois par logement : si les occupants sont multiples, à eux de s’entendre pour le paiement. C’est vrai en cas d’union maritale ou de Pacs, en cas de concubinage, en cas de colocation.

Calculer sa taxe d’habitation

Le courrier de la Direction des finances publiques pour la taxe d’habitation est envoyé par voie postale à partir d’octobre, pour les résidences principales. Le paiement doit être effectif, en général, au 16 novembre de la même année, à minuit – 21 novembre si le versement est fait en ligne. Une seconde vague d’envois débute en novembre pour les résidences secondaires.

Étant donné son positionnement dans l’année – après le paiement du dernier tiers des impôts sur le revenu et quelques semaines avant les fêtes –, il est bon de savoir à l’avance calculer sa taxe d’habitation, afin d’éviter les mauvaises surprises et de mettre de côté les finances nécessaires. Mais comment faire ce calcul ?

Il est vrai que les règles qui s’appliquent s’avèrent particulièrement obscures. Le fisc se base sur ce qu’on appelle la « valeur locative cadastrale » du logement, établie en 1970. Cette valeur est calculée en fonction de la surface du logement et de ses annexes (cave, parking). Puis, des correctifs sont appliqués selon certains critères :

• La « consistance » du logement (les éléments de confort : eau courante, toilettes, ascenseur, etc.) ;
• L’ « affectation » du logement (immeuble collectif, maison individuelle, etc.) ;
• La « situation » du logement (quartier, types de services à proximité) ;
• L’ « état réel » du logement (entretien et aspect de l’immeuble ou de la maison).

Le résultat est nommé « surface pondérée totale », et son calcul, complexe, est détaillé ici. À partir de là, le fisc classe le logement dans une catégorie parmi 8 états physiques, allant de « délabré » à « somptueux », chaque catégorie correspondant à un taux différent. Ces taux n’ont été actualisés qu’une seule fois depuis 1970 : en 1980 ; ils sont revalorisés au gré de l’évolution des loyers.

On obtient ainsi la « valeur locative imposable brute » du logement, à laquelle il faut appliquer les abattements prévus par la loi pour arriver à la « valeur locative imposable nette ». Il ne reste plus qu’à multiplier cette valeur par le taux d’imposition fixé par chaque commune (les taux sont trouvables sur cette page) afin de parvenir au montant de sa taxe d’habitation.

N’oubliez pas d’ajouter, à ce montant, celui de la contribution à l’audiovisuel public – fixé, pour l’année 2015, à 136 euros en métropole et 86 euros dans les départements d’outre-mer.

Abattements, exonérations et consorts

Comme vous pouvez le constater, calculer sa taxe d’habitation n’est pas une opération aisée. Si vous trouvez que ce calcul a quelque chose de diabolique, attendez d’y soustraire les éventuels abattements (dont la compréhension est, en elle-même, un véritable chemin de croix) pour avoir légitimement le droit de vous taper la tête contre les murs.

Un abattement s’applique à la valeur locative imposable brute pour « charges de famille ». En d’autres termes, en fonction des personnes à charge dans votre foyer, vous avez doit à un abattement sur votre taxe d’habitation :

• 10% de la valeur locative moyenne de la commune pour les 2 premières personnes à charge ;
• 15% pour chacune des personnes à charge au-delà de 2.

La commune a elle-même la possibilité d’instaurer des abattements facultatifs, par exemple à destination des personnes handicapées ou invalides. Vous trouverez sur ce lien le détail de ces abattements facultatifs.

En outre, certains locaux peuvent en être exonérés :

• Les bâtiments servant aux exploitations rurales ;
• Les locaux destinés au logement des élèves (pensionnats) ;
• Les locaux soumis à la cotisation foncière des entreprises ;
• Les bureaux des fonctionnaires publics ;
• Les étudiants qui résident en chambres universitaires gérées par le CROUS (ou autre organisme analogue) ;
• Les chambres d’hôtes, meublés de tourisme et gîtes ruraux situés en zone de revitalisation rurale et sur décision exclusive de la mairie.

Et certains contribuables également :

• Ceux qui perçoivent les allocations suivantes : aux personnes âgées, aux invalides, aux handicapés (dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond) ;
• Les veufs et veuves, et les contribuables de plus de 60 ans, non soumis à l’ISF, si leurs revenus ne dépassent pas un certain plafond ;
• Les travailleurs à domicile qui logent chez l’employeur, ou les personnes qui occupent une chambre meublée chez un quelqu’un qui sous-loue une partie du logement (auxquels cas c’est le bailleur qui paie la taxe d’habitation) ;
• Les pensionnaires des maisons de retraite ;
• Les locataires saisonniers.

Enfin, les contribuables qui ne bénéficient pas d’une exonération peuvent avoir droit à un plafonnement de leur taxe d’habitation si leurs revenus ne dépassent pas un certain seuil. Elle est alors plafonnée à 3,44% de leurs revenus, diminués des abattements qui s’appliquent.

Ces plafonds de revenus sont les suivants :

• 25 130 euros pour la première part de quotient familial ;
• Plafond relevé de 5 871 euros pour la première demi-part supplémentaire, puis de 4 621 euros par demi-part suivante.

Ces plafonds sont rehaussés pour les contribuables des DOM-TOM.

Calculer sa taxe d’habitation n’a donc rien d’une partie de plaisir, mais vous avez désormais toutes les cartes en main pour y parvenir et éviter les mauvaises surprises fiscales de la fin d’année !