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Le secteur de l’immobilier regorge de professionnels dont les titres et les fonctions sont très proches. Ces similitudes entraînent parfois des confusions et l’on ne sait plus à qui s’adresser. Pour vous faciliter la tâche, voici un récapitulatif du poste d’agent commercial indépendant. Si vous souhaitez investir en immobilier ou intégrer le secteur en tant que professionnel, ces informations vous seront utiles.

L’agent commercial indépendant : un statut différent

L’emploi d’agent commercial indépendant est réglementé par l’article L. 134-1 du code du commerce. Selon celui-ci, l’agent commercial est un mandataire qui travaille à titre indépendant c’est-à-dire sans être lié par un contrat de louage de services. Il est chargé de négocier et parfois de conclure des contrats de vente, d’achat, de location ou de prestations de services pour le compte d’individus et ce en leur nom. Il exerce cette fonction de façon permanente.

Il n’est donc pas salarié et n’a aucun lien de subordination avec un agent immobilier. L’agent commercial ne peut pas être une personne morale parce qu’il doit pouvoir prouver sa moralité. En d’autres termes, ce sera une personne physique. Pour exercer cette fonction, l’agent commercial doit s’enregistrer en tant qu’auto-entrepreneur. Il n’est pas rattaché à l’agence immobilière et peut donc travailler de chez lui. Cela signifie qu’il n’appartient pas à une société et qu’il ne peut pas se faire imposer des horaires, une permanence ou un bureau. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Quel est le rôle de l’agent commercial indépendant ?2

La rémunération

L’agent commercial passe un contrat avec l’agence afin de représenter ses mandants. Il est fortement conseillé de le mettre par écrit afin que celui-ci ne soit pas requalifié en contrat de travail. Il convient bien sûr d’en faire une copie pour chaque partie concernée. Ce contrat peut être à durée déterminée ou non. Il stipule que l’agent a une obligation de loyauté envers son mandant. Ainsi, il ne peut pas travailler pour une entreprise concurrente sans son accord.

La rémunération est libre, ce sera aux parties d’en fixer le montant après négociations. Généralement, la rémunération prend la forme d’une commission. L’agent ne touchera sa commission que si le contrat a été signé avec son aide ou si le signataire fait partie de ses clients, idem pour les contrats concernant les personnes situées dans la zone géographique qui lui est attribuée. Parfois, il peut recevoir une commission après la cessation de son contrat d’agence. Pour plus d’informations sur ce sujet, consultez la page suivante.

Quel est le rôle de l’agent commercial indépendant ?3

Comment devenir agent commercial indépendant ?

Pour exercer ce poste, vous devrez d’abord passer par quelques formalités. Vous devrez en effet :

  • Trouver un réseau immobilier à intégrer
  • S’immatriculer au registre spécial des agents commerciaux auprès du tribunal de commerce de votre lieu de résidence : l’immatriculation est valable 5 ans
  • Puis le réseau immobilier vous attribuera une carte d’agent commercial délivrée par la Préfecture

On entend par réseau immobilier le fait de s’affilier une agence qui sera considérée comme la « maison mère » de l’agent commercial. Grâce à cette agence, l’agent pourra développer des relations professionnelles avec des employés et des clients. Cela permet également d’avoir accès à des informations essentielles sur le secteur de l’immobilier. Si vous voulez vous renseigner davantage, rendez-vous ici. Cette vidéo vous permettra de vous informer sur les droits et les devoirs de l’agent commercial indépendant :