En vigueur jusqu’en 2010, la loi Robien a été remplacée par les lois Scellier et Duflot puis, en 2015, par la nouvelle loi Pinel de défiscalisation immobilière. Mais le dispositif de Robien a été le mentor de ces lois successives, qui en ont pérennisé et amélioré le principe. Retour sur un outil qui a été déterminant en faveur de l’investissement locatif, mais dont le bilan s’est révélé mitigé.

Le dispositif de la loi  Robien

La loi Robien (ou loi de Robien), adoptée en avril 2003, est un dispositif dont l’objectif consistait à inciter à l’investissement immobilier à des fins locatives. Le but était d’ouvrir le parc locatif qui souffre depuis ces dernières années, tout en contrôlant les tarifs des loyers. Le dispositif était destiné aux particuliers ainsi qu’aux Sociétés Immobilières (SCI).

Le principe en était simple :

• Vous achetiez un bien immobilier neuf ou n’ayant jamais servi ;
• Vous vous engagiez à le mettre en location pendant 9 ans d’affilée minimum, à des locataires qui en faisaient leur résidence principale ;
• Vos locataires ne pouvaient être soumis à aucun plafond de ressources ;
• Le loyer était plafonné par l’administration fiscale en fonction des régions ;
• Vous pouviez louer le bien à des personnes de votre famille.

Comme rien n’est créé ex nihilo, la loi Robien succédait elle-même au dispositif Besson de 1999, qui venait après l’amortissement Périssol de 1996.

Transformer son impôt en patrimoine immobilier

La loi Robien vous permettait de cumuler les avantages fiscaux spécifiques et les avantages fiscaux traditionnels des investissements immobiliers. Vous pouviez déduire de vos impôts :

• 6% du montant global de votre investissement au cours des 7 premières années, puis 4% les 2 années suivantes (par « montant global », on entend le prix d’acquisition du bien ainsi que les frais de gestion courante et les garanties) ;
• Les intérêts du crédit du prêt immobilier ;
• Les charges de copropriété ;
• La taxe foncière pendant 2 ans ;
• Et profiter d’un abattement de 6% sur les montants des loyers perçus.

Il était possible de déduire jusqu’à 10 700€ par an de vos impôts, soit jusqu’à 65% du montant de l’investissement – une somme plus qu’intéressante.

Bilan de la loi Robien

La loi Robien s’est conclue par un bilan mitigé. Le dispositif a eu pour effet d’augmenter sensiblement les nouvelles constructions, mais avec ce paradoxe qu’il a dépassé les capacités de location du marché dans certaines villes moyennes tout en n’ayant pas ou peu d’effets sur les grandes agglomérations, et Paris en premier lieu.

La conséquence ? Des investisseurs privés, ayant acheté à des promoteurs peu scrupuleux dans de petites communes où les besoins locatifs ont été rapidement saturés, n’ont pas pu trouver de locataires et n’ont pas pu profiter des avantages fiscaux dictés par la loi ! Certains loyers de biens immobiliers acquis dans le cadre de la loi Robien ont ainsi atteints des sommes vertigineuses en province.

La loi de défiscalisation Pinel

Depuis 2015, la loi Duflot, qui elle-même succédait à la loi Robien puis à la loi Scellier, a été remplacée par la loi de défiscalisation Pinel. Mais l’on retrouve grosso modo le même type de dispositif : obtenir une réduction de votre impôt sur le revenu en acquérant un logement neuf, en échange d’une mise en location d’une durée de 6, 9 ou 12 ans.

Avec la loi Pinel, la réduction d’impôts peut grimper jusqu’à 21% du prix total du bien immobilier. Cette réduction s’applique sur la période choisie par l’acquéreur. La somme déduite des impôts, adjointe aux revenus apportés par les loyers, permet de financer plus facilement son investissement locatif – et, partant, de développer le parc immobilier locatif.

Mais la loi étant soumise à une loi des séries, qui sait quel dispositif viendra demain remplacer la loi Pinel de défiscalisation ?