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Les locations meublées concernent un large public, des étudiants aux salariés en déplacement. Elles sont non seulement réputées pour leur côté pratique mais aussi pour leur formule clé en main. Mais qu’entend-on réellement par location meublée ? Quels sont les éléments indispensables qu’elle doit réunir et quelles sont les démarches à réaliser pour signer un bail de location meublée ? Explications.

Location meublée : définition

Pour être pris en compte en tant que location meublée, un logement doit impérativement présenter tous les équipements nécessaires afin que le locataire n’ait qu’à apporter ses effets personnels pour y vivre. C’est-à-dire que l’habitation comprend tous les éléments indispensables à un logement décent à savoir :

  • Literie
  • Meubles
  • Ustensiles
  • Appareils ménagers

En d’autres termes, le locataire doit pouvoir venir habiter dans le logement avec ses simples valises tout comme à l’hôtel. Attention, si le logement ne dispose pas de literie ou de vaisselle, vous devez obligatoirement requalifier le contrat en bail classique soumis à la loi du 6 juillet 1989. Les locataires devront être vigilants à ce détail afin de ne pas tomber sous le coup d’un bail non conforme à la réglementation.

De même, il est très fortement conseillé aux locataires d’exiger que la totalité de l’inventaire des meubles et objets soit inscrite en annexe du bail. De cette façon, le locataire et le propriétaire sont protégés contre toutes contestations du caractère meublé du logement. Pour en savoir plus, consultez l’article « Louer un meublé : un contrat de bail spécifique ».

En quoi consiste le contrat de location meublé ?2

Contrat de location meublée : les bases

Vous avez la possibilité de choisir entre un contrat de location meublée simple soit la formule étudiante. En effet, il y a un contrat spécifique pour les locations étudiantes. La principale différence avec le bail de location meublée classique est la durée minimale de location de neuf mois adaptée à la période d’études. On considère le logement étudiant comme une résidence principale bien que les jeunes en études retournent régulièrement au domicile familial auxquels ils sont encore rattachés fiscalement.

Autrement, la durée minimale de location est d’un an à l’exception des résidences secondaires qui bénéficient d’une dérogation. Cette mesure concerne notamment les locations de vacances qui peuvent être louées autant de jours que le locataire le désire, en accord avec le propriétaire bien entendu. La durée est donc libre et le contrat est différent. Pour plus d’informations sur ce sujet, rendez-vous sur la page suivante.

En quoi consiste le contrat de location meublé ?3

Quelles sont les démarches à suivre ?

Tout comme dans les autres cas, le bail doit être mis sur papier, un exemplaire pour chaque partie. En dehors de l’inventaire des équipements, le bail et l’état des lieux sont semblables à une location ordinaire. Les formalités sont assez rapides, il vous suffit de prendre un contrat type et de le remplir en fonction de votre situation. Pour avoir des exemples de baux types, allez ici. En ce qui concerne les modalités de résiliation, elles peuvent être initiées par le locataire comme le propriétaire.

Il convient de faire une lettre recommandée avec accusé de réception ou d’envoyer la signification de l’acte de l’huissier. Le propriétaire peut donner congé à son locataire à chaque date anniversaire du bail mais doit présenter un motif sérieux. À noter que si le locataire ne remplit pas ses obligations, cela fournit un motif légitime au propriétaire pour résilier le bail. Dans ce cas, le préavis est de trois mois. Pour le locataire, les formalités sont plus simples, il n’a pas à fournir de motif et est soumis à un préavis d’un mois. Pour finir, cette vidéo vous donnera quelques conseils sur la location meublée :

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