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Le code de la copropriété n’est pas à prendre à la légère. Il convient de bien vous renseigner sur le sujet afin de vous assurer de partir sur de bonnes bases. Ce document n’est pas toujours facile à comprendre, pourtant il faut passer par là pour élaborer les usages du bien immobilier mis en commun. Voyons plus en détails les éléments indispensables et les démarches à suivre pour faciliter l’élaboration des règles de la copropriété.

Le code de la copropriété : définition

Une copropriété désigne l’organisation d’un immeuble ou groupe d’immeubles dont plusieurs personnes se partagent la possession. La division du bien immobilier est repartie en lots. La copropriété est donc une forme de détention et une forme d’association. Lorsqu’un immeuble est divisé en plusieurs parts, il passe automatiquement sous le régime de la copropriété. La copropriété est impérativement définie à l’aide d’une description de la division établie par lots et par propriétaires.

Le code de copropriété est le document de référence pour établir les règles de fonctionnement d’un immeuble partagé par des propriétaires. Il réunit toutes les règles concernant l’organisation et la bonne marche de ce type d’association. Véritable outil de travail incontournable pour les professionnels comme les syndics, notaires ou avocats, il peut être un allié pour les particuliers qui s’impliquent dans l’administration ou la gestion d’un immeuble soit parce qu’il fait partie des copropriétaires soit parce qu’il est lui-même syndic bénévole. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Tout savoir sur le code de la copropriété !2

Les éléments importants

Pour mettre en place l’organisation de votre immeuble ou lot d’immeubles, vous aurez donc besoin de cet ouvrage qui vous livrera tous les textes à connaître. Le régime juridique de la copropriété est essentiellement basé sur deux textes :

  • La loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : elle délimite le statut de copropriété pour les immeubles bâtis
  • Le décret n°67-223 du 17 mars 1967

Attention, ces textes ont été modifiés par des législations plus récentes. Toutefois, ils sont toujours d’actualité et font aujourd’hui encore partie intégrante du code de copropriété. Ces limites juridiques ont été mises en place pour protéger les propriétaires et apporter un équilibre dans la copropriété. Ainsi, cette dernière doit impérativement avoir un organe de décision démocratique, des assemblées générales et deux entités de gestion qui se complètent : le syndic et le conseil syndical. Pour plus de renseignements sur ce sujet, rendez-vous sur cette page.

Tout savoir sur le code de la copropriété !3

Les obligations

Les réglementations sur la copropriété imposent un certain nombre d’éléments. Le mode de fonctionnement doit être régi par un règlement de copropriété ainsi qu’une comptabilité spécifique. Les organes de contrôle et de gestion sont obligatoirement dotés d’un syndic, d’un conseil syndical et d’un syndicat de copropriétaires. Les décisions seront prises lors d’assemblées générales. L’inscription au registre d’immatriculation des copropriétés est également incontournable sauf exceptions.

Enfin, les droits et les devoirs des copropriétés sont à respecter à la lettre. Afin de mettre en place un climat de confiance dans la copropriété, vous devez veiller à prendre en compte tous ces éléments. Et pour savoir comment acheter de l’espace au sein des parties communes afin d’agrandir votre lot, regardez cette vidéo :