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Loi Mézard : nouveau système de défiscalisation immobilière

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La loi Pinel est en phase de se faire succéder par le dispositif Mézard. Après l’arrivée de Jacques Mézard au poste de ministre de la Cohésion des territoires, on s’attend à la mise en exercice de la loi Mézard. Un système qui pourrait apporter un vent de changement dans le domaine du marché de l’immobilier. Un changement plus positif que ce que proposait déjà le système Pinel.

Les cibles de la loi Mézard

loi gouvernementLa question que l’on se pose généralement avant la mise en place de la loi Mézard est, à qui s’adresse-t-elle ? En principe, ce nouveau dispositif devrait être encore plus avantageux pour tous les ménages. Il donne l’occasion de bénéficier d’un avantage fiscal assez conséquent lors de l’investissement dans un bien immobilier neuf. Il permet de financer parfaitement son projet d’acquisition de bien sans occasionner des impôts importants sur les revenus locatifs. Un système qui joue à l’avantage des foyers qui génèrent un impôt supérieur à 2 000 euros.

Les changements attendus avec Mézard

La loi Mézard peut apporter un lot de changement après sa mise en application attendue prochainement. L’avantage fiscal du système Pinel actuel peut être modifié par le nouveau dispositif. Il peut devenir plus avantageux en réduisant grandement les impôts sur le revenu. Le ministre Jacques Mézard est tenu d’assurer la cohésion des territoires. Ce qui sous-entend que les dispositions concernant les zones peuvent être touchées par les modifications. Avec la loi Pinel, le zonage du territoire comprend cinq zones telles que la zone A, la A bis, la B1, la B2 ainsi que la C. La question qui se pose est si ce zonage est le même avec le système Mézard. Mais, on s’attend à une modification des zones. La raison est simple puisque le ciblage des zones peut être plus précis. Ce qui peut dynamiser les constructions dans les grandes villes. L’avantage fiscal vise donc à générer plus de ventes.

Loi Mézard : une adoption largement probable

Les investisseurs dans le domaine de la location sont les plus avantagés par le dispositif Pinel actuel. De nombreux Français sont satisfaits par le système actuel qui soutient les investisseurs. Cette loi permettant de bénéficier d’une réduction d’impôts accorde à tous les citoyens français le droit de s’épanouir librement dans le secteur de l’immobilier.

Dans la mesure où le système de Mézard est appliqué, on s’attend à ce que ces dispositions reprennent le même contexte que la loi Pinel. Les foyers semblent avoir été séduits par ce dernier et veulent une continuité ainsi que plus de réduction fiscale. Toutefois, les changements en vue semblent ravir l’ensemble des ménages saluant la continuité de la défiscalisation avec le système Mézard avec des améliorations encore plus avantageuses pour chaque territoire.

Pour rappel, la plupart des dispositions de la loi Pinel ont forgé sa notoriété auprès de chaque foyer. La République française veut surfer sur la même réputation de la loi Pinel en faisant encore mieux avec des modifications toujours plus avantageuses. Pour en apprendre plus sur la loi Mézard, rendez-vous sur loimesard-gouv.com.

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