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Aides au logement : à quoi va ressembler la réforme des APL ?

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Période d’inactivité professionnelle, augmentation des dépenses mensuelles…Les aléas de la vie peuvent parfois causer des difficultés pour régler son loyer. Heureusement, la CAF propose différents dispositifs permettant de bénéficier d’aides au logement, le plus répandu d’entre eux étant l’APL. Pour chaque ménage, le montant des allocations d’aide au logement est déterminé selon différents critères relatifs à la situation personnelle de ses occupants. Ainsi, il dépend du montant du logement occupé, des revenus mensuels du foyer, du nombre d’enfants vivant dans le logement…Le gouvernement ayant récemment mis en place une réforme de l’APL, comment ce dispositif va-t-il désormais fonctionner ?

Un calcul plus juste

Parmi les différentes aides au logement, en France, le plus répandu de ces dispositifs étant celui d’Aide Personnalisé aux Logement (APL).  En effet, plus de 6,5 millions de Français en sont bénéficiaires, dont pas moins de 800 000 étudiants. Pour les personnes ne pouvant en disposer, il existe également l’Allocation de Logement à Caractère Familial (ALF), ainsi que l’Allocation Logement à Caractère Social (ALS).

Récemment, le gouvernement a mis en place une réforme de l’APL, qui devrait rentrer en vigueur d’ici le mois de mai 2020. Ainsi, son mode de calcul devrait être modifié afin de mieux correspondre à la réalité financière des ménages. En effet, jusqu’à présent, la CAF calculait le revenu à indemniser pour chaque ménage en se basant sur ses revenus perçus deux ans plus tôt. Prenons par exemple le cas d’un ménage ayant réalisé sa demande d’APL dans le courant de l’année 2015. La CAF aurait alors étudié cette requête en se basant sur les revenus perçus au cours de l’année 2013, et non 2014. Même en cas de forte baisse des revenus du foyer entre 2013 et 2014, le calcul n’aurait pas tenu compte de ce changement. Pour le ménage en question, il aurait alors fallu attendre l’année 2016 pour que les faibles revenus de l’année 2014 soient pris en considération dans le calcul des aides au logement.  Dans le cas inverse, où le ménage aurait connu une importante augmentation de ses revenus entre 2013 et 2014, la situation se serait aussi avérée problématique. En effet, avant la réforme de l’APL, il n’était pas exclu que la CAF lui demande de régulariser sa situation en remboursant un trop-perçu.

Avec la réforme des APL, le calcul de l’aide au logement prendra désormais en compte les revenus perçus l’année précédant la demande, et non pas ceux perçus deux ans plus tôt. Ainsi, les revenus octroyés par la CAF correspondront davantage à la réalité des ménages concernés, évitant les trop-perçus ou les sous-indemnisations.

Un calcul plus régulier et une revalorisation plafonnée

Toujours dans l’optique d’une indemnisation plus juste, il ne faudra plus attendre la fin de l’année pour que voir ses revenus recalculés en cas de changement de situation important, comme par exemple dans le cadre d’une perte ou d’une reprise d’emploi.  En effet, le prélèvement à la source est pris en considération par la réforme des APL. Chaque trimestre, il permet à la CAF de pouvoir recalculer les droits de ses allocataires, ce qui leur évite la mauvaise surprise de voir leur aide au logement drastiquement réduite à la suite d’un changement d’année.

Autre changement à la suite de cette réforme, le gouvernement a décidé de plafonner la revalorisation à 0,3%, conformément à ce qui était prévu dans la loi des finances de 2018. La démarche pour bénéficier des aides au logement a été sensiblement simplifiée au cours des dernières années, et il est désormais possible de faire l’intégralité de sa demande d’allocation via le site internet de la CAF. Le site met également un simulateur à disposition de ses utilisateurs, leur permettant d’estimer le montant de leurs allocations à la suite de la réforme des APL.

 

D’ici quelques semaines, le calcul des aides au logement va donc changer de fonctionnement pour correspondre à la réelle situation de l’allocataire à un instant T. Toutefois, la réforme des APL concernera principalement les bénéficiaires dont la situation et les revenus varient régulièrement. Si la composition d’un ménage ou ses revenus n’a pas connu de changement majeur au cours des douze derniers mois, le versement des allocations restera inchangé pour le trimestre à venir.

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