Le droit immobilier est l’ensemble des règles applicables aux immeubles (maisons, bâtiments, terrains, etc.). Il aborde diverses problématiques telles que la location, l’achat et la vente de biens immobiliers, la construction, les troubles de voisinage, la copropriété et bien d’autres encore. Cela dit, investir dans l’immobilier n’est pas une décision à banaliser, car elle implique des conséquences juridiques, financières et fiscales. Faire appel à un avocat en droit immobilier est donc une démarche avisée, car celui-ci guide à travers de précieux conseils et défend en cas de litige.
Un véritable allié de par ses connaissances et compétences
Un avocat spécialisé en droit immobilier accompagne tant les particuliers que les professionnels dans le cadre de leurs projets immobiliers. Il peut s’agir entre autres de la construction, la location, la vente et l’achat d’un bien, qu’il s’agisse d’un local professionnel, d’un bureau ou encore d’un logement. Formé aux normes encadrant l’immobilier et l’urbanisme, cet expert conseille ses clients sur les divers domaines du droit qui touchent à leurs projets ou préoccupations, et défend ceux-ci à l’occasion d’un litige impliquant la saisine d’un tribunal.
Ainsi, le rôle de l’avocat en droit immobilier ne se résume pas à la représentation et la défense devant les juridictions. Il exerce notamment une mission de conseil auprès de ses clients, ce qui évite d’ailleurs bien des situations litigieuses, ou des initiatives malavisées et désavantageuses par méconnaissance des textes en vigueur. Il s’agit donc d’un spécialiste qui oriente ses clients dans les décisions qu’ils doivent prendre concernant leurs biens et les contrats qu’ils pourraient être amenés à conclure (cession, bail, etc.). Pour ce faire, il peut arriver qu’il donne des conseils d’expert en matière de gestion de patrimoine.
En outre, l’avocat en droit immobilier peut rédiger les contrats de diverses natures, telles que la constitution de SCI, la cession de parts sociales de SCI (en savoir plus sur Immoz), les marchés de travaux, la maitrise d’ouvrage délégué, le compromis de vente, les baux commerciaux, la reconnaissance de dettes et bien d’autres encore.
Une expertise avérée !
L’avocat spécialiste des questions immobilières assiste ses clients de la phase précontentieuse jusqu’aux formalités post contentieuses en cas de litige. Pour que ceux-ci aient gain de cause, il assure une mission de représentation et de défense des intérêts devant les juridictions compétentes. Les contentieux sont très variés (les litiges entre locataires et propriétaires étant les plus fréquents) et nécessitent dans la plupart des cas une expertise avancée.
Il est des situations particulières qui commandent le recours à un avocat en droit immobilier. Par exemple, lorsqu’un propriétaire découvre des défauts après l’acquisition d’une maison ou d’un appartement, il peut faire jouer en sa faveur la garantie des vices cachés s’il apporte la preuve que ces défauts préexistaient à la cession du bien. Dans un tel cas, pour monter un dossier solide et obtenir une décision favorable en justice, l’expertise d’un avocat est nécessaire. Bien menée, cette affaire peut donner lieu à d’importants dommages-intérêts, voire à l’annulation de la vente.
Par ailleurs, depuis 2009, un avocat peut être mandataire immobilier. Il s’agit d’une activité strictement encadrée : un mandat déterminant entre autres la nature, l’étendue et la durée de la mission de l’avocat en droit immobilier doit être conclu puis écrit par ce dernier et son client. L’intérêt de solliciter un tel spécialiste réside dans sa double compétence : professionnel du conseil juridique et praticien du contentieux.
En effet, sur la base de ces deux qualités, l’avocat est véritablement le mieux placé pour anticiper les difficultés d’application et d’exécution d’un acte. Il peut de fait prévoir les points pouvant entrainer des problèmes et conseiller son client afin qu’il agisse avec précaution. Plus concrètement, le rôle de l’avocat mandataire en transactions immobilières consiste essentiellement à mettre son client en présence de vendeurs ou d’acheteurs potentiels, mener les négociations, visiter les biens puis informer acheteur et vendeur sur le contenu et les conséquences de la promesse de vente et de l’acte de vente.
Vous souhaitez en savoir plus sur l’avocat en droit immobilier ? Rendez-vous sur cette page.