Accueil Fiscalité Crédit d’impôt : ce qu’il faut savoir en 2016

Crédit d’impôt : ce qu’il faut savoir en 2016

845

Depuis de nombreuses années sous le terme général de crédit d’impôt, des contributions pécuniaires portant sur l’amélioration de bâtiments existants ou à la mise en place de dispositifs visant à des économies d’énergie sont votées.

D’une année à l’autre, la liste des équipements éligibles au crédit d’impôt a été progressivement modifiée. Loi de finance après loi de finance, des modifications sont apportées en fonction des performances des appareils à installer ainsi que des objectifs du gouvernement.

Encore nommées CIDD (crédit d’impôt développement durable) jusqu’à fin Août 2014, ces aides sont appelées CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) pour 2016.

Ainsi, tout propriétaire ou locataire de sa résidence principale peut prétendre, lors de la réalisation de travaux ayant pour objectif des économies d’énergie, à l’obtention d’un crédit d’impôt pour la transition énergétique. L’obtention de ce CITE n’est conditionnée par aucun niveau de revenus. Elle est cependant soumise à certaines conditions.Crédit impot développement durable

Les dépenses non prises en compte

Seuls les matériels installés par une entreprise ayant le label RGE (entreprise reconnue garant de l’environnement) sont éligibles au CITE.

D’autre part, toujours depuis le 1er janvier 2016, l’éligibilité au CITE peut être soumise à une vérification préalable, lors d’une visite détaillée des lieux, de la pertinence des dispositifs prévus par rapport aux caractéristiques du logement et aux objectifs attendus.

Les dépenses ne sont prises en compte que pour des installations justifiant d’un certain niveau de rendement.

Quel est le but du CITE  ?

La France s’est engagée à réduire la production de gaz à effet de serre, à diminuer la dépense énergétique, notamment de son secteur immobilier, et à augmenter le recours aux systèmes utilisant des énergies renouvelables.

La loi de finance 2016 comporte en outre des mesures d’incitation des particuliers à effectuer non plus un ensemble de travaux en une seule fois, mais degré par degré.

Les dépenses éligibles au crédit d’impôt

Sont éligibles au CITE tous les dispositifs et matériels rentrant dans le cadre de travaux d’ isolation de murs et fenêtres, de mise en place de dispositifs de chauffage et de contrôle de température, d’installation de tous les dispositifs ayant recours à des énergies renouvelables, d’installation de pompes à chaleur ( sauf les dispositifs air/air de climatisation réversible) destinées au chauffage de la maison et à la production d’eau chaude sanitaire.

Les chaudières à condensation sont appelées  chaudières à hautes performances énergétiques. Elles sont éligibles sous certaines conditions :

  • Si  la puissance est ≤ à 70 kW, l’efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage doit être ≥  à 90%
  • Si puissance est > à 70 kW (certaines chaudières collectives), l’efficacité utile mesurée à 100 % de la puissance thermique nominale doit être ≥ à 87 % et l’efficacité utile mesurée à 30 % de la puissance thermique nominale doit être ≥ à 95,5 %

Dans les départements d’outre-mer, sont aussi éligibles au crédit d’impôt, les installations produisant du froid ainsi que les dispositifs d’aération.

Les installations individuelles destinées à la recharge des batteries d’un scooter ou voiture électrique entrent aussi dans le cadre des dépenses éligibles au CITE.

Autres conditions relatives à l’obtention du CITE

Le crédit d’impôt alloué dans le cadre du CITE est de 30 % du montant des frais engagés. Il est désormais uniforme, quel que soit le type de travaux réalisés du moment qu’ils entrent dans le cadre du CITE.

Dans le cadre général, le crédit d’impôt s’applique au montant des appareils et matériaux utilisés en dehors du montant de la pose. Cependant dans certains cas comme l’isolation des murs ou la pose de dispositifs de géothermie, cette règle ne s’applique pas.

Si l’installation donne lieu à des aides (région, département, agence nationale de l’habitat…..) le crédit d’impôt est appliqué sur le montant d’achat des matériaux ou matériels déduit des subventions obtenues.

La somme maximale permettant de bénéficier du crédit d’impôt est de 8000 € pour une personne célibataire, 16000 € pour un couple (sous condition qu’il n’y ait pas de déclaration fiscale séparée). Une majoration de 400 € est appliquée par personne à charge.

Experts du secteur et professionnels de la rédaction immobilière se relaient pour vous offrir du contenu documenté et facile à lire !