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Déménagement dans un pays de l’espace Schengen !

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Si vous habitez à Paris et que vous devez déménager à Berne, ou en Autriche, cela ne nécessitera pas de visa car ces villes font partie de l’espace Schengen. Un passeport ou une carte nationale d’identité suffiront pour un séjour de moins de 3 mois. Mais si vous envisagez d’y vivre ou d’y travailler, vous devrez faire la demande d’une autorisation de séjour.

Quelles sont les conditions ?

Que vous vouliez déménager en Suisse, au Danemark, en Finlande, … Selon la nature de votre situation, plusieurs types de permis peuvent être disponibles :

  • Le permis « B » est une autorisation de séjour : il faut justifier d’un contrat de travail ou d’une déclaration d’engagement de 12 mois maximum. La validité est de 5 ans.
  • Le permis « L » est une autorisation de courte durée, il est destiné aux travailleurs souhaitant déménager dans le pays concerné pour moins d’un an. Le déménagement doit s’effectuer pour une durée supérieure à 4 mois et ne peut dépasser 12 mois, le permis est renouvelable.
  • Le permis « C1 »  est une autorisation de séjour avec activité lucrative.
  • Le permis « G », c’est une autorisation frontalière et est destinée aux travailleurs frontaliers. Pour l’obtenir, il faut justifier d’un contrat de travail. Le titulaire doit rentrer dans le pays de résidence au moins une fois par semaine.

Quelles formalités et spécificités administratives avant votre déménagement dans un pays membre ?

Pour pouvoir déménager dans un pays membre de la zone Schengen, vous devez produire un certain nombre de documents. Comptez une copie du passeport, un billet de fret, un inventaire et une attestation des biens et effets personnels signés par l’expéditeur, une copie du permis de travail ou un formulaire rose, une demande de séjour délivrée par le contrôle de l’habitant de la ville de résidence.

Pour votre véhicule : Si vous déménagez avec votre véhicule, il a deux cas : si la date de l’achat de la voiture est plus de 6 mois, vous avez un an pour immatriculer votre voiture. Vous serez exonéré d’impôts sur les véhicules ainsi que de la TVA. Mais si l’achat est de moins de 6 mois, vous payerez les taxes et droits de douanes, les impôts, et vous devrez immatriculer la voiture en un mois. Divers documents vous seront exigés, incluant la carte grise, la facture d’achat, une pièce d’identité, le permis de travail. Pour l’assurance, il en existe trois types : assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés à des tiers qui est obligatoire. Celle couvrant les dégâts occasionnés au véhicule, et celle couvrant les dommages corporels aux passagers sont facultatives.

Si voulez conduire dans le pays où vous emménagez, le permis de conduire français ou titre original de licence de conduite, la facture originale de l’achat de véhicule sont exigés. Après la prise de résidence, le permis de conduire français est valable pour une période de 12 mois, après il faudra le changer en permis du pays récepteur.

Pour les animaux : Il faut fournir un carnet de vaccination à jour, un certificat de santé et un passeport animalier en règle. Les chiens de plus de 6 mois doivent être enregistrés dans votre commune de domicile pour la délivrance de permis.

Pour les œuvres d’art, peintures : Une liste avec le nom de l’artiste, la valeur de chaque tableau et une liste manuscrite confirmant le transport de ces œuvres sont exigées.

Par ailleurs, les nourritures, l’alcool et le tabac font l’objet de taxes, d’accès limité. Drogues, armes ainsi que les produits issus d’espèces protégées sont interdits.

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