La loi de 2010 donnait 5 ans aux particuliers pour installer dans leur logement un détecteur de fumée. La date butoir d’installation de ce dispositif a été reportée récemment au 1er janvier 2016. Comment comprendre ces changements et que faire ? Voici nos conseils.
L’obligation d’installation repoussée
A l’origine, l’installation d’un détecteur dans les appartements et maisons a été rendue obligatoire par la loi du 9 mars 2010. Cette loi stipulait que les logements devaient être équipés dans les 5 ans, soit jusqu’à la date butoir du 8 mars 2015. Mais les particuliers souhaitant s’équiper ont dû faire face à deux problèmes ces derniers mois :
- Une rupture de stock,
- Un manque de disponibilité de nombreux installateurs.
Compte tenu de ces deux problèmes, la loi a été légèrement modifiée dans le courant de l’année 2015.
Installation d’un détecteur de fumée : ce que dit la loi
La loi Macron du 6 août 2015 a officialisé les règles de report de l’installation de cette protection essentielle. S’il reste obligatoire d’avoir acquis un détecteur de fumée avant le 9 mars 2015, la date d’installation butoir du dispositif est, quant à elle, reportée au 1er janvier 2016. Une décision qui devrait notamment simplifier la tâche de certains gros bailleurs, pour qui l’installation de ces dispositifs peut être relativement complexe et longue.
Nous vous conseillons ce tutoriel vidéo, réalisé par une enseigne de bricolage, pour vous aider à réussir l’installation :
Détecteur de fumée : votre arme contre les incendies
Aujourd’hui, un incendie domestique survient toutes les 2 minutes soit au total 250.000 par an ! Des incendies ravageurs tuant chaque année entre 600 et 800 personnes… Parmi les causes d’incendie les plus fréquentes :
- Une installation électrique défectueuse,
- L’inflammation d’objets se trouvant à proximité d’une source de chaleur (cheminée, chauffage…),
- Le barbecue,
- Ou encore les cigarettes mal éteintes.
Détecteurs : pourquoi sont-ils indispensables ?
Les détecteurs de fumée sont une arme particulièrement efficace pour lutter contre les ravages des incendies domestiques. Dans les pays où leur installation a été rendue obligatoire (Norvège, Etats-Unis…) et où le taux d’équipement des foyers est proche de 100 %, le nombre de morts suite aux incendies a chuté de 50%. Le détecteur de fumée est donc indispensable pour prévenir toute la famille du moindre danger, en particulier la nuit, pendant que tout le monde est profondément endormi. Rappelons que malheureusement, les incendies domestiques sont plus meurtriers, durant la nuit.
Le détecteur de fumée peut donc vous sauver la vie. C’est une raison de plus pour surveiller l’état de l’appareil. Vous pouvez assurer la maintenance de votre détecteur de fumée en adoptant des réflexes hebdomadaires simples comme des tests de fonctionnement, le dépoussiérage de l’appareil ou encore la vérification des piles. Pour en savoir plus, cliquez ici.
Existe-t-il des sanctions ?
En vertu de la loi, les logements devront donc être obligatoirement équipés en 2016. Toutefois, il n’existe pas de sanction contre les personnes n’équipant pas leur logement de dispositif de détection de fumée. La proposition d’appliquer une franchise de 5.000€ aux personnes victimes d’incendie sans détecteur a été étudiée un temps, mais n’a pas été retenue. A tous, de faire preuve de bon sens !
Détecteur de fumée et assurance
L’installation d’un détecteur de fumée sera, certes, obligatoire dès janvier 2016. Mais votre société d’assurance ne pourra vous sanctionner en cas de non installation. En revanche, votre assureur peut vous inciter à vous équiper. Par exemple, en réduisant le montant de votre prime d’assurance ou en vous faisant bénéficier d’offre promotionnelle pour son installation.
La présence d’un détecteur réduit considérablement le risque que votre maison ou que votre appartement soit détruit par les flammes. De son côté, votre assureur a moins de risques de devoir payer des réparations. Il a donc tout intérêt à réduire le montant de vos cotisations.
Sachez, toutefois, que si vous avez souscrit une garantie contre le risque d’incendie, votre logement sera couvert malgré tout, que vous ayez installé un détecteur de fumée, ou non.
La loi impose que tous les logements soient équipés en détecteur de fumée au 1er janvier 2016. Certes, si vous n’êtes pas équipé à cette date, vous ne risquez pas de sanction. Toutefois, vous équiper en détecteur vous protègera efficacement des risques d’incendie. Les détecteurs les plus simples ne coûtent qu’une quinzaine d’euros. Alors, ne faites pas l’économie de cette protection indispensable !