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Le diagnostic radon va-t-il devenir obligatoire en cas de transaction immobilière ?

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Connu depuis 1987 comme élément cancérigène, le radon est aujourd’hui encore méconnu du public. Il serait pourtant la deuxième cause de cancer du poumon et sur les 25 000 victimes qui en meurent chaque année, un peu plus de 3 000 cas lui sont imputés. Malgré le danger qu’il représente, son diagnostic reste, jusqu’ici, non-obligatoire pour les propriétaires immobiliers, mais récemment, le rendre obligatoire est de plus en plus évoqué. Qu’en est-il réellement ?

Le radon

Le radon est un gaz radioactif à la fois incolore et inodore. Il provient de la désintégration de l’uranium et du radium que l’on retrouve dans les roches et le sol. Il se propage ainsi dans toute la maison sans que les habitants s’en aperçoivent d’où l’augmentation en nombre des victimes du cancer du poumon. Pour en finir avec ce manque cruel d’informations et avertir les habitants des risques auxquels ils sont exposés, un diagnostic a donc été mis en place.

L’ordonnance est tombée

L’ordonnance pour rendre ce diagnostic obligatoire a effectivement été publiée à la date du 10 février 2016, article 40. Ce n’est donc plus une rumeur, mais une certitude : le diagnostic radon sera bientôt obligatoire. Il faudra néanmoins patienter jusqu’au 1er juillet 2017 pour qu’il entre en vigueur. En attendant cette date, il est déjà recommandé aux propriétaires et aux locataires d’en apprendre davantage sur le sujet et éventuellement de faire réaliser un diagnostic radon pour ceux qui vivent dans les zones concernées par ce danger.

Comment savoir si vous êtes concerné ?

Pour cela, les communes sont classées en différentes catégories : à potentiel faible, moyen ou élevé. Celles à potentiel moyen ou élevé sont les communes à proximité de formations géologiques présentant de fortes teneurs en uranium. Ce sont notamment celles situées sur les grands massifs granitiques ou encore de certaines formations de type volcanique. Dans ces communes, le risque d’avoir une forte concentration de radon dans les bâtiments est donc plus élevé, ce qui peut compromettre à terme la santé des habitants.

Les communes à potentiel faible sont celles à proximité des formations géologiques présentant bien entendu les teneurs en uranium les plus faibles. Ce sont par exemple celles situées sur des formations calcaires, des sols argileux ou sablonneux ou bien encore des formations volcaniques de type basaltique.

Il est à noter que certaines communes à potentiel faible mais situées sur certaines failles ou sur des mines souterraines peuvent présenter des risques de transport du radon de la roche vers la surface du sol, ce qui augmente ainsi le risque de contamination des bâtiments.

Le diagnostic au Radon

Comment réduire les risques ?

Si vous êtes dans une zone à risque ou si ce gaz est détecté chez vous, il est conseillé de :

  • Renforcer l’étanchéité à l’air et à l’eau du bâtiment avec le sous-sol.
  • Combler tous les éventuels passages du gaz : fissures au niveau du mur et du plancher, gaines, etc.
  • Mettre en place un système d’aération performant pour que l’air intérieur soit régulièrement renouvelé.
  • Bien aérer le soubassement du bâtiment.

Puisque cela engendre différents travaux, une aide financière pourrait être accordée par l’Anah afin d’alléger leur coût.

Le diagnostic proprement dit

Quand il entrera en vigueur, le diagnostic radon obligera les vendeurs et les bailleurs à :

  • Faire effectuer un état des lieux du bien immobilier.
  • Réaliser les travaux nécessaires pour réduire le taux d’exposition si besoin est.

Seuls les biens situés dans une zone à risque ou « à potentiel radon » sont ici concernés. Par potentiel radon, on désigne les zones où l’exposition au gaz porte atteinte à la santé des occupants. Pour les connaître, il faudra attendre l’arrêté des ministres chargés de la radioprotection, du travail et de la construction qui se chargeront de les définir.

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