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Le diagnostic termites est-il obligatoire ?

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Les termites sont des insectes xylophages, c’est à dire qui se nourrissent de bois. Lorsqu’elles sont présentes dans un bien immobilier, elles peuvent s’attaquer à la charpente et ainsi mettre en péril la sécurité de ses habitants. Le diagnostic termites prévient ce genre de désagrément, et est obligatoire lors de la vente d’un bien immobilier situé dans les zones particulièrement infestées.

Où le diagnostic termites est-il obligatoire ?

Le diagnostic termites est obligatoire dans les zones déclarées infestées par les termites par un arrêt préfectoral.

Ces zones sont principalement situées dans le sud-ouest de la France, ainsi que dans la plupart des départements et territoires d’outre-mer. On retrouve également Paris et les Hauts de Seine dans la liste des territoires considérés comme infestés.

Au total, ce ne sont pas moins de 54 départements qui sont répertoriés comme « termités » en France métropolitaine et outre-mer (Cf site du gouv ici).

Si vous vendez ou achetez un bien, il est important de se renseigner auprès de votre préfecture afin de savoir si vous devez effectuer ou demander un diagnostic termites.

Le diagnostic termites est-il obligatoire ?

Comment faire un diagnostic termites ?

Le diagnostic termites est un document papier attestant de l’absence de termites dans un bien immobilier.

Après vous être renseigné auprès de votre préfecture, si le bien que vous vendez est situé dans une zone obligatoire, alors vous devez présenter un diagnostic termites aux futurs acheteurs potentiels. Il doit dater de moins de six mois et avoir été effectué par un professionnel certifié, que vous pourrez trouver facilement en vous adressant à une agence immobilière ou à votre notaire (plus d’infos ici).

Si vous êtes sur le point d’acheter dans une de ces zones, faites bien attention : ce document doit être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte de vente.

Le diagnostic termites est-il obligatoire ?

Que se passe-t-il si le diagnostic termites n’est pas effectué ?

Si le propriétaire actuel manque à son obligation de présenter ce document, l’acheteur peut lui intenter un procès pour vices cachés. Il s’agira alors de saisir le tribunal d’instance référent.

Si la présence de termites est détectée après l’acte de vente sans que les nouveaux propriétaires en aient été informés, il peut s’ensuivre la décision par un juge de diminuer le prix de vente, voire d’annuler celle-ci. Si leur existence représente un danger pour les occupants, l’ordre peut être donné d’effectuer les travaux nécessaires à leur sécurité.

Et si je suis locataire ?

Si vous êtes locataire dans une zone termitée, le propriétaire doit vous fournir, en plus des diagnostics concernant les installations de gaz et d’électricité, un diagnostic termites en cours de validité certifiant que le logement ne présente aucun danger.

En cas de manquement, le bailleur peut être accusé de faute de vices cachés, et pourra être obligé, par décision de justice, de réaliser des travaux si nécessaire.

Le diagnostic termites est-il obligatoire ?

Le diagnostic termites : combien ça coûte ?

Le prix d’un tel diagnostic peut varier et il convient de faire jouer la concurrence entre les professionnels certifiés afin de le réduire au minimum. Comptez 70€ pour un studio et jusqu’à 130€ pour un appartement plus grand. N’oubliez pas de prendre également en compte le diagnostic des parties communes, qui peut s’élever à 60€. Pour une maison, le prix peut varier de 130 à 200€.

Afin de réduire les coûts, pensez à effectuer un diagnostic général : gaz, électricité et termites. Vous éviterez ainsi de payer plusieurs fois les frais liés au déplacement des experts !

Experts du secteur et professionnels de la rédaction immobilière se relaient pour vous offrir du contenu documenté et facile à lire !