Un vendeur qui veut céder une maison ou un appartement doit être en mesure de présenter un ensemble de diagnostics immobiliers. Cela devient obligatoire dès la signature de la promesse ou du compromis de vente. Mais, cette règle ainsi que les détails qui l’accompagnent sont souvent inconnus du vendeur lui-même. Lire cet article les aidera à y remédier.
Les paramètres à prendre en compte pour un diagnostic immobilier
Les diagnostics immobiliers à réaliser dépendent étroitement des équipements de chaque logement, de son emplacement ou sa zone géographique. De cette manière, les diagnostics termites, mérules et ERNMT (État des risques naturels, miniers et technologiques) dépendent du classement de la zone où se situe le bien immobilier. Prenez aussi en compte qu’un DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) est en règle générale obligatoire.
De plus, la date de délivrance du permis de construire est prise en compte. À ce propos, la loi française est très précise. Ainsi, pour un logement dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, un diagnostic amiante est exigé. Ce diagnostic sera obligatoirement accompagné d’un diagnostic plomb si la propriété a été construite antérieurement à 1949.
De plus, si les installations électriques et gaz datent de 15 ans ou plus, des diagnostics devront également être effectués sur ces dernières. Tous ces paramètres sont à inclure dans la catégorie des diagnostics immobiliers.
Les diagnostiqueurs certifiés
Les diagnostiqueurs ne sont pas beaucoup par rapport au nombre de transactions immobilières. Néanmoins, vu les risques que pourrait engendrer un mauvais diagnostic, la profession a été réglementée depuis le 1er novembre 2007. Chaque diagnostiqueur se voit donc délivrer pour 5 ans maximum une certification en fonction du type d’activité, au bout de laquelle il devra soumettre une nouvelle certification.
De plus, un audit de surveillance se fait à un rythme annuel à partir de la 2ème année, pour s’assurer de ses compétences. Il opérera donc l’un des éléments suivants : l’amiante, le plomb, les termites, la performance énergétique, le gaz, les installations électriques. Il faut savoir que les diagnostics immobiliers (en tous genres) n’ont pas tous la même durée de validité et qu’une vente peut être refusée s’il en vient à manquer. Il vous est alors conseillé de consulter le site du diagnostic immobilier Paris pour trouver les meilleurs diagnostiqueurs.
Choisir un expert avec son agent immobilier
Un agent immobilier peut proposer à son client une liste de professionnels sur lesquels ce dernier pourrait faire un choix pour ses diagnostics. Mais il arrive fréquemment que l’agent immobilier prenne en charge la réalisation et le financement des diagnostics immobiliers, souvent pour une raison purement commerciale. Toutefois, l’impartialité du diagnostic doit toujours être respectée, comme quoi, le diagnostiqueur ne doit avoir aucun lien ni avec le client en question, ni avec l’agent immobilier ou le notaire, ni avec une entreprise spécialisée dans le domaine pour lequel il est certifié.
La loi exige donc une indépendance entre l’agent immobilier, le diagnostiqueur ainsi que le vendeur et cela, au sens large. Cela signifie qu’entre ces personnes physiques ou morales (le diagnostiqueur d’un côté et de l’autre, l’agent immobilier et le vendeur) il ne doit en aucun cas y avoir de lien de dépendance économique. Cela implique aussi que ces parties ne doivent pas être liées à tout type de commissionnement, afin de s’assurer cette impartialité et cette indépendance exigées par la loi.
Diagnostic immobiliers : se faire aider par son notaire
Certains particuliers ne font pas appel à un agent immobilier pour vendre un bien. Le notaire reste donc leur seul secours pour les procédures qui dépassent leurs compétences ou connaissances, tel que les diagnostics immobiliers, car c’est auprès de celui-ci que se fera la signature de la promesse ou du compromis de vente. Le notaire devrait donc recevoir une lettre de mission de la part de son client afin de pouvoir s’acquitter du travail à sa place.