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Le DPE location : quelles sont les étapes à respecter ?

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Quand on met un bien immobilier en location, il y a de nombreux paramètres à prendre en compte. Non seulement les choix de l’appartement et du crédit immobilier sont importants mais la sélection du locataire l’est tout autant. Indépendamment de cela, respecter les normes et offrir un logement décent en accord avec la loi est la première étape vers une location en bonne et due forme. Voyons toutes les démarches à réaliser dans le cadre du DPE location.

En quoi consiste le DPE pour les locations ?

Le DPE ou diagnostic de performance énergétique est un document qui atteste de la quantité d’énergie nécessaire pour utiliser normalement un logement. Grâce à celui-ci, le locataire peut déterminer sa consommation future et estimer le budget à allouer aux dépenses liées à son logement. Pour faciliter la lecture du DPE, une estimation chiffrée en euros et un étiquetage de A à G a été mis en place, A étant le meilleur taux et correspondant à la couleur verte et G le plus mauvais rattaché à la couleur rouge.

On parle aussi de classe d’énergie, la lettre A indique un niveau de performance énergétique parfait alors que ceux classés G seront des gouffres financiers à cause d’une mauvaise isolation thermique. Pour les locaux d’activités, les classes vont jusqu’à la lettre J qui sera représentée par la couleur noire. Pour en savoir plus, cliquez sur cette page. Le DPE est obligatoire dans certains cas que nous allons voir maintenant.

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DPE location : les logements concernés

Le DPE permet de sensibiliser les propriétaires et les locataires sur la consommation d’énergie. En effet, les efforts écologiques et énergétiques doivent être collectifs si l’on veut réduire notre consommation et nos émissions de gaz à effet de serre. Dans cet esprit, le diagnostic indique des recommandations afin d’améliorer sa consommation énergétique. Pour le moment, elles ne sont pas obligatoires.

À partir du moment où le logement est équipé d’installations de chauffage et/ou de point d’eau chaude, le DPE doit être joint au contrat de location lors de la signature et ce dans le but d’informer le locataire. Donc le DPE est obligatoire pour un grand nombre de locations dont :

  • Les habitations vides
  • Les locations meublées
  • Les logements de fonction
  • Les locaux professionnels
  • Les locaux commerciaux
  • Les baux précaires

Pour en savoir plus sur les logements concernés par cette mesure, rendez-vous ici.

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Comment s’y prendre ?

Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire depuis le 1er juillet 2007. Il doit être pris en charge par le propriétaire qu’il soit dans le secteur privé ou le public. Le locataire peut demander à n’importe quel moment de consulter le DPE, alors le propriétaire sera contraint de lui fournir ce document. Les besoins énergétiques du bien immobilier sont définis selon la consommation d’énergie réelle relevée au cours des trois dernières années.

Pour ce faire, le propriétaire devra faire appel à un professionnel agréé qui utilise une méthode de calcul approuvée par les autorités afin d’établir la consommation conventionnelle du logement. Pour plus de renseignements sur ce sujet, lisez l’article suivant. Alors n’attendez pas d’être pris en faute pour faire votre diagnostic, c’est important et obligatoire ! Voici un petit récapitulatif en images :

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