Accueil Immobilier d'entreprise Le questionnaire de santé d’une assurance de prêt immobilier !

Le questionnaire de santé d’une assurance de prêt immobilier !

157

Lorsque vous souhaitez être couvert par une assurance de prêt immobilier, un questionnaire de santé peut vous être présenté. Les assureurs effectuent le calcul des mensualités d’assurance sur le calcul des risques, principalement les risques liés à la santé.

L’emprunteur est tenu d’être transparent dans ses réponses au questionnaire de santé, pour que les assureurs puissent lui proposer un contrat d’assurance adapté au profil de l’emprunteur.

Questionnaire de santé

Afin de pouvoir proposer une assurance de prêt immobilier, l’assureur doit vous faire remplir un questionnaire de santé. Ce questionnaire est aujourd’hui un incontournable permettant de juger les risques de santé que représente chaque emprunteur.

Le questionnaire de santé permet aux assurances d’apprécier le risque qu’elles prennent en charge, et ainsi décider d’accepter, ou de refuser, de couvrir l’emprunteur. Des surprimes ou des exclusions de garanties peuvent être appliquées si vous présentez un risque particulier.

Le questionnaire de santé prend en compte des éléments concernant l’identité de l’emprunteur :

  • L’âge
  • Le poids
  • La taille

Et des éléments concernant les traitements en cours et les opérations subies :

  • Les traitements médicaux en cours
  • Régime pour des raisons médicales
  • Fumeur ou pas
  • Maladies chroniques
  • Opérations effectuées
  • Interventions chirurgicales
  • Traitements médicaux prescrits pour une durée supérieure à 3 mois

Le questionnaire de santé ne doit en aucun cas comporter des questions par rapport à la religion, la sexualité, les origines ethniques, les opinions politiques, etc … Si le questionnaire de santé présente une question hors du contexte de l’assurance de prêt immobilier, vous avez le droit de faire appel à un avocat, ou de changer d’assurance.

Selon les réponses fournies sur le questionnaire, les assurances peuvent imposer un examen médical, pour mieux cerner l’état de santé général de l’emprunteur.

L’examen médical

Il suffit d’avoir une réponse positive sur les questions du formulaire qui vous est présenté, pour effectuer une étude approfondie de votre état de santé, avec des questions plus précises, voire des examens médicaux.

Il existe 3 solutions possibles après l’obtention du résultat de votre examen médical

  • Les résultats obtenus permettent aux assurances de vous couvrir
  • Un médecin-conseil de l’assureur vous contacte pour effectuer des examens complémentaires, si nécessaire.
  • Si vous rentrez dans le cadre des emprunteurs avec un risque aggravé de santé, le dispositif de la convention AERAS vous permet de vous assurer.

La convention AERAS est un dispositif dédié aux personnes qui souffrent de maladies graves pour leur permettre d’assurer leur prêt immobilier. Toutefois, il faut savoir que la convention AERAS s’applique sous certaines conditions. Elle impose comme conditions un âge maximum de 70 ans à la fin du remboursement du prêt, et un montant de prêt qui ne doit pas dépasser 320 000 euros.

Cet examen médical se fait sur 3 niveaux :

  • Le premier niveau : Étude du dossier par des professionnels. Dans ce cas, l’emprunteur risque de payer des surprimes, ou l’assurance peut décider l’application des exclusions de garanties (Cela dépend des réponses fournies dans le questionnaire de santé).
  • Le niveau 2 : L’assurance refuse de vous prendre en charge avec un contrat classique (du niveau 1). Et donc un examen médical plus avancé est effectué, et votre dossier est examiné par un service médical spécialisé.
  • Le niveau 3 : Après un deuxième refus, votre dossier est examiné par des experts médicaux.

Mentir sur le questionnaire de santé

 

Risques d’une fausse déclaration intentionnelle

Une fausse déclaration est généralement détectable en cas de sinistre.

Votre compagnie d’assurance s’apercevra alors si vous avez menti sur votre questionnaire de santé. En cas de mensonge détecté, l’assureur a le droit d’annuler le contrat d’assurance sous 10 jours ouvrés. L’emprunteur risque, dans ce cas, de devoir rembourser le capital restant dû, ou même la vente du bien immobilier.

Une fausse déclaration intentionnelle peut avoir des conséquences pénales qui peuvent causer un emprisonnement de 5 ans avec une amende de 375 000 euros.

Nous vous conseillons alors, d’être totalement transparent dans vos réponses. Les conséquences peuvent vous coûter cher, et l’établissement de crédit peut décider une annulation de votre prêt, s’il n’est pas assuré.

Risques d’une fausse déclaration non intentionnelle

En cas d’oubli qui conduit à une fausse déclaration, l’emprunteur peut corriger lui-même cette omission auprès de son assureur.

Si la fausse déclaration est détectée par l’assureur, l’emprunteur a le choix entre une résiliation du contrat d’assurance de prêt sous 10 jours, ou de laisser le même contrat avec des primes recalculées.

Nous vous conseillons, en cas de fausse déclaration involontaire, de prendre contact avec son assureur pour lui faire part des informations à modifier.

 

L’emprunteur peut faire des simulations sur le comparateur d’assurance de prêt immobilier en ligne de Compareil.fr, qui lui propose des contrats d’assurance adaptés à son profil d’emprunteur.

Experts du secteur et professionnels de la rédaction immobilière se relaient pour vous offrir du contenu documenté et facile à lire !