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La loi Pinel : une mise à jour de la loi Alur

2026

La loi Pinel vient en renfort de la loi Alur également appelée loi Duflot. Son but est d’assouplir les règles de la loi précédente pour favoriser l’investissement immobilier afin de répondre à la pénurie des logements. Certains y voient un retour en arrière alors que d’autres gagnent un allègement de leurs charges. Voyons ce qu’il en est. Focus sur la loi Pinel !

La loi Pinel

Mise en place par la loi de finances 2015, la loi Pinel vient modifier la loi Duflot sur la défiscalisation immobilière. Le but est d’augmenter l’impact de la loi Duflot en allégeant les règles qui la définissent dans le but de stimuler l’investissement. La loi Pinel sera appliquée à partir de janvier 2015. Contrairement à la loi Alur, la loi Pinel est plutôt en faveur des propriétaires.

Ainsi, le dispositif phare de la loi Duflot « à savoir l’encadrement des logements » se fera uniquement à Paris à titre expérimental. Et il ne sera pas appliqué dans les autres villes de France avant qu’un bilan ne fasse état des résultats de cet essai. Pour en savoir plus, consultez la page suivante.

La loi Pinel, une mise à jour de la loi Alur3

Comment fonctionne la défiscalisation ?

Pour encourager la construction, le gouvernement met en place un abattement exceptionnel de 30 % sur les plus-values de cessions de terrains à bâtir si la vente est conclue avant le 31 décembre 2015. De plus, ces terrains pourront bénéficier des mêmes abattements que les autres biens immobiliers donc un propriétaire sera exonéré d’impôt sur les plus-values à partir de 22 ans contre 30 à l’heure actuelle.

La loi Pinel donne droit à une réduction d’impôt sur le revenu pouvant aller jusqu’à 6 000 euros par an pendant 12 ans. Elle dépend du montant du bien immobilier et de la durée de location :

  • 6 années de location : 12 % de réduction d’impôt
  • 9 années de location : 18 % de réduction d’impôt
  • 12 années de location : 21 % de réduction d’impôt

Le propriétaire peut également louer à ses ascendants ou descendants et conserver cet avantage fiscal.

La loi Pinel, une mise à jour de la loi Alur2

Les bénéficiaires

Si vous avez acheté un logement neuf dans une zone où les logements sont très demandés, vous pouvez bénéficier de cette réduction d’impôt. Attention, cela ne concerne que les investissements faits entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015. Le logement doit être neuf ou en état futur d’achèvement et répondre à la norme RT 2012 ou au label BBC. Il faut également le louer pendant une période de 6 à 9 ans minimum. D’autres clauses sont à respecter :

  • Le logement doit être la principale résidence du locataire
  • Il doit être loué nu
  • Il se situe dans certaines zones (A bis, A, B1 et B2)
  • Le loyer est soumis à des plafonds
  • Le prix de l’investissement ne peut excéder 5 500 euros par mètre carré de surface habitable

La loi Pinel semble être mieux accueillie, une bonne nouvelle pour le gouvernement après l’échec de la loi Duflot en termes d’investissements immobiliers, et devrait faire décoller les ventes de logements neufs. Si vous êtes dans cette situation, n’hésitez pas vous avez jusqu’au 31 décembre 2015.

Voici l’annonce de Manuel Valls pour les modifications de la loi Duflot :

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