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Loi Pinel outre-mer : comment en bénéficier ?

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La loi Pinel outre-mer est un volet du dispositif de défiscalisation élaboré par Sylvia Pinel, l’ancienne ministre du Logement du premier gouvernement de Manuel Valls. Elle a été conçue pour les contribuables désirant investir dans l’immobilier locatif dans les DROM-COM (départements et régions et collectivités d’outre-mer).

En effet, ces départements et territoires d’outre-mer sont éligibles à la loi Pinel, car ils font partie de la zone B1. De plus, la loi Pinel outre-mer offre beaucoup plus d’avantages qu’en Métropole. Toutefois, pour pouvoir en bénéficier, de nombreux critères doivent être respectés par les investisseurs.

Les conditions liées au bien immobilier

Pour jouir des avantages du volet outre-mer de la loi Pinel, les intéressés sont tenus d’acquérir un bien immobilier entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2021 dans un DROM-COM. Cependant, ce logement devra respecter plusieurs critères.

D’un côté, il devra être neuf (achat ou construction) et suivre les normes thermiques et énergétiques RT 2012 ou BBC 2005. D’un autre côté, le montant de l’investissement doit être limité à 300 000 € (soit 2 résidences) par an avec un plafond de 5 500 €/m² majoré des surfaces des varangues (au maximum 14 m² par logement).

Il est à noter que les maisons ou appartements qui sont rénovés pour être comme neuf sont également éligibles à la loi Pinel. Seulement, ils doivent obtenir le label HPE rénovation 2009 ou le label BBC rénovation 2009.

Les modalités de la location du logement

Outre les conditions citées précédemment, les propriétaires sont obligés de suivre quelques règles. Pour commencer, ils doivent mettre en location leur logement dans les 12 mois après la remise des clés. Ils sont aussi tenus de louer leur maison ou leur appartement pour 6, 9 ou 12 ans. À noter que le bien doit être loué non meuble et en tant que résidence principale du locataire. Pour finir, ils doivent respecter les plafonds imposés par la loi Pinel concernant les ressources et les loyers des locataires.

Les multiples avantages de la loi Pinel outre-mer

Bien que la loi Pinel ait été modifiée par Jacques Mézard, le ministre de la Cohésion des territoires, il a gardé les mêmes avantages. Ainsi, ce système permet de profiter d’une remise d’impôt en fonction du nombre d’années de loca  tion du bien. Cette réduction est de 23 % de la valeur de la maison ou de l’appartement pour une durée de location 6 ans ; 29 % pour 9 ans et 32 % pour 12 ans.

Ce dispositif accorde également aux particuliers l’opportunité de jouir d’une niche fiscale de 18 000 € au lieu des 10 000 € en Métropole. La loi Pinel outre-mer offre aussi aux propriétaires la chance de louer leur résidence à leurs enfants ou à leurs parents à condition que ces individus ne fassent pas parties de leur foyer fiscal. En outre, la loi Pinel outre-mer donne aux intéressés l’occasion de se construire un patrimoine durable afin de préparer sereinement la retraite.

 

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