Accueil Fiscalité Obtenir votre prime énergie en 3 étapes

Obtenir votre prime énergie en 3 étapes

1330

La prime énergie est une aide financière fournie aux particuliers par plusieurs acteurs œuvrant dans le domaine de l’énergie. Appelée également « Certificats d’Economies d’Energie (CEE) ou prime C2E », c’est une sorte d’instrument d’aide écologique mis en avant pour que les particuliers puissent effectuer des travaux d’économie d’énergie au prix le plus bas. De plus, tous les particuliers peuvent y accéder dans la mesure où ces derniers effectuent au moins une opération d’efficacité sur le plan énergétique. La prime énergie vous permettra de financer une partie non négligeable du coût d’achat de votre matériel, jusqu’à 30%. Par ailleurs de toutes les aides écologiques disponibles, la prime énergie fait partie des plus simple et des plus rapide à obtenir, avec un minimum de document à fournir.

En quoi consiste la prime énergie ?

Le principe de la prime énergie est généralement simple à comprendre. Elle se repose sur le point où les entreprises qui s’exposent en tant qu’acteurs dans le domaine de l’énergie ont une obligation de participer dans l’atténuation des dégâts relatifs à la production et la consommation de l’énergie engendrée à travers le monde. Cette contribution se présente sous le visage d’un volume de Certificats d’économie d’énergie à effectuer. Ce volume est notamment lié au chiffre d’affaires que l’entreprise ciblée appelée « Obligé » a accompli autour du secteur de l’énergie. Dans l’éventualité où cette entreprise n’accède pas au volume de CEE qui lui a été assigné, celle-ci sera sanctionnée sur le cadre financier.

L’obligé dispose de 3 alternatives pour compléter l’obligation qui lui a été impartie. Premièrement, l’entreprise peut elle-même effectuer les certificats d’économies d’énergie à travers les travaux sur ces propres installations et matériels. Deuxièmement, celle-ci peut faire une sensibilisation auprès des particuliers ou des personnes morales concernant l’importance de réaliser des économies d’énergie. Dans le cas de la réussite de cette opération, l’obligé pourra reprendre les CEE remportées par ces particuliers pour l’accomplissement de leurs travaux. Troisièmement, elle peut effectuer l’achat des CEE auprès d’un marché libre.

Crédit immobilier.

Comment faire pour évaluer le montant de la prime énergie ?

Généralement, le montant de la prime d’énergie dont le particulier bénéficie pour pouvoir réaliser ses travaux se base sur plusieurs points à savoir l’état du marché, le volume énergique estimé pour la réalisation de l’opération pendant un bon moment ainsi que le montant d’amende requis aux obligés par kilowatt par heure manquante. La prime énergie est une sorte de récompense reçue grâce aux économies d’énergie effectuées par le particulier. Le montant de CEE dépend également de 3 éléments à savoir l’opération réalisée, la zone où se situe le logement ainsi que l’énergie employée pour le chauffage de logement. En se fondant sur ces éléments, l’État peut alors évaluer le volume de kilowatt-heure d’énergie que l’opération réalisée permettra au particulier d’économiser et ceci sur toute la durée de vie théorique de l’opération, soit par exemple jusqu’à 20 ans pou un système de chauffage au fioul.

L’état du marché (offre vs demande) est le second point qui intervient sur la définition de la valeur en prime énergie de l’opération. Dans le cas où les obligés n’arrivent pas à atteindre leur objectif, alors la prime énergie sera supérieure. À l’inverse, celle-ci diminuera dans le cas où les obligés disposent le temps nécessaire pour saisir leurs objectifs ou de réunir suffisamment de CEE. Généralement, les obligés possèdent une durée de 3 ans afin de leur permettre d’accomplir leurs objectifs en CEE.

Demander votre prime énergie ?

Avant de s’engager auprès des artisans, il est impératif d’effectuer une souscription à la prime d’énergie. En effet la demande doit être antérieure à toute démarche liée à l’opération en question, aucun contrat, aucune signature de devis, aucun versement d’acompte ne sera toléré.. En outre,  il est recommandé de chercher un professionnel certifié RGE, de réaliser un devis et de passer ainsi aux travaux. Au terme des travaux, le particulier est conseillé de remplir une Attestation sur l’Honneur avec le partenaire. Le dossier de CEE doit être constitué par l’Attestation sur l’Honneur, une copie de la facture ainsi que la qualification du professionnel engagé.

Experts du secteur et professionnels de la rédaction immobilière se relaient pour vous offrir du contenu documenté et facile à lire !