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Construire sa piscine : quelles réglementations ?

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Vous avez dans l’idée de construire une piscine dans votre jardin ? Vous vous posez des questions sur les réglementations en vigueur et les permis nécessaires à la construction ? Nous vous livrons tous les conseils dont vous aurez besoin pour mener à bien votre projet et vous permettre ainsi de construire le bassin de vos rêves en toute tranquillité.

Le permis de construire : obligatoire ou pas ?

Toute construction nécessite certaines démarches administratives et des autorisations spécifiques. Le permis de construire est un document autorisant la construction d’un bâtiment qu’il soit à usage d’habitation, industriel ou autre. Le permis pour un bassin est obligatoire dans les cas suivants :

  • Lorsqu’il s’agit d’un bassin enterré non couvert de plus de 100m2 et de 60cm de hauteur
  • Lorsqu’elle est intérieure ou sous un abri de piscine de plus de 20m2
  • Lorsqu’elle est recouverte d’un abri de plus d’1m80 de hauteur

En revanche, l’obtention d’un permis de construire n’est pas obligatoire dans les cas où votre piscine :

  • Est installée pour moins de 3 mois
  • Fait moins de 60cm de hauteur
  • Fait moins de 10m2
  • Est située à au moins 3m de la limite de votre propriété

Si un permis n’est pas requis dans votre cas, il vous faudra peut-être déposer une déclaration de travaux.

Pour faire votre demande, adressez-vous directement à votre mairie. De nombreuses pièces devront être jointes dans un dossier qu’il vous faudra soumettre afin d’obtenir le permis. Ce dernier est en général accordé au bout de 2 mois. Au démarrage des travaux, vous devrez envoyer une déclaration d’ouverture du chantier.

En cas de doute, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre constructeur de piscine. Ce professionnel qualifié aura l’expérience et les connaissances nécessaires pour répondre à toutes vos questions.

Bon voisinage : les distances à respecter

Des distances légales doivent être respectées lors de la construction afin de ne pas gêner le voisinage. Les règles du Code de l’Urbanisme imposent une distance obligatoire de 3 mètres entre la clôture de votre voisin et les bords.

Nous vous conseillons cependant de consulter le PLU (Plan Local d’Urbanisme) relatif à votre commune afin de vérifier que les réglementations sont les mêmes. Mieux vaut vous tenir au courant avant d’entamer la construction, au risque de devoir modifier vos plans et engendrer un coût supplémentaire.

Il est possible que votre commune ne possède pas de PLU, mais un RNU (Règlement National d’Urbanisme)  ou un POS (Plan d’Occupation des Sols).

Nous vous conseillons également de mettre un maximum de distance entre votre futur bassin et le jardin de votre voisin, afin d’éviter tout problème de vis-à-vis.

N’oubliez pas qu’elle génère un bruit qui peut vite devenir gênant. Il est donc recommandé de l’isoler un maximum pour de bonnes relations de voisinage.

La loi requiert aussi qu’elle soit éloignée un minimum de la voie publique et impose une distance de 40 mètres avec l’axe autoroutier le plus proche, ainsi qu’une distance de 25 mètres avec l’axe de routes à grande circulation (nationales, départementales). Ces distances sont uniquement appliquées hors agglomération.

Propriétaires : n’oubliez pas les impôts

Elle est considérée comme dépendante à la maison. Elle est donc soumise à la taxe d’habitation. Les piscines enterrées sont également soumises à la taxe foncière.

Il vous faudra donc déclarer la construction aux impôts afin d’éviter tout problème. Bonne nouvelle cependant : vous ne paierez des impôts sur votre piscine qu’à partir de la troisième année.

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