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Plan épargne logement et succession : tout savoir !

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Le plan épargne logement est très populaire puisque qu’il permet de mettre de l’argent de côté pour acheter un logement tout en obtenant un taux préférentiel pour un prêt futur. Découvrez dans cet article les détails d’un tel plan.

Plan épargne logement : définition

Le Plan d’Epargne Logement (PEL) est un compte bancaire bloqué qui porte intérêt pendant la phase d’épargne et qui, lors de sa résiliation, donne droit à un prêt à un taux avantageux. Un seul PEL peut être ouvert par toute personne physique, majeur ou mineur.

La durée du PEL ne peut pas être inférieure à quatre ans. Il peut être renouvelé chaque année, jusqu’au dixième anniversaire du plan.

Il permet, à partir d’une durée d’épargne de 4 ans, d’obtenir un Prêt épargne logement pour financer une résidence principale et une prime sera alors versée par l’Etat.

Le PEL en quelques chiffres :

  • Le versement minimum à l’ouverture d’un PEL est de 225 euros ;
  • il est nécessaire de verser obligatoirement un minimum de 540 euros par an
  • le total des versements ne doit pas dépasser 61.200 euros.

Répertorier son PEL dans un inventaire de bien

Il arrive que des biens de valeur, physiques ou numériques, soient oubliés après un décès. Les biens financiers et le Plan Epargne Logement ne dérogent pas à la règle, contrairement à ce que l’on peut penser.

La démarche présentée par Testamento, référence du testament en ligne depuis 2013, est relativement simple puisqu’après avoir consigné les informations de chaque bien en toute sécurité, vous aurez le choix entre 3 options :

  • exporter gratuitement votre document au format PDF ;
  • enregistrer et transmettre votre inventaire à un notaire, qui l’inscrira en toute confidentialité dans le fichier central national ;
  • réaliser un Testament Express.

Plan épargne logement et succession

Plan épargne logement et succession : que devient le PEL au décès de son titulaire ?

Normalement, le décès du titulaire du plan épargne logement (PEL) entraîne sa résiliation. Cependant, il faut distinguer selon la durée du PEL.

Si le PEL n’était pas arrivé à échéance (durée de moins de 4 ans), par exception au principe de résiliation, il est possible à l’héritier unique, ou l’un des héritiers, en accord avec les autres, de se substituer au souscripteur du PEL.

Dans ce cas, s’il en possède déjà un, il peut le conserver contrairement à la règle de l’unicité du plan. Il doit alors s’engager à reprendre jusqu’à leur terme les engagements prévus au contrat.

Si le PEL était arrivé à terme, dans ce cas ce dernier est résilié et les héritiers se répartissent les fonds selon les règles de succession. Quant au droit à prêt et à prime, il peut être attribué à l’héritier unique ou à l’un des héritiers avec l’accord des autres, à moins qu’ils ne demandent un prêt en commun.

Les fonds transmis aux héritiers sont soumis aux droits de succession. En revanche, les droits à prêt et à prime sont exclus de la base de calcul des droits.

A noter qu’il est possible de réaliser un legs particulier pour déterminer l’héritier de son Plan épargne Logement. La démarche est accessible en ligne avec le Testament Express de Testamento, qui offre la possibilité de préparer son testament sans se déplacer avec un outil pensé avec des notaires et des avocats.

Experts du secteur et professionnels de la rédaction immobilière se relaient pour vous offrir du contenu documenté et facile à lire !