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Port d’armes à domicile : que dit la législation ?

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Port d’arme à domicile

La détention d’arme est autorisée chez certains pays comme les États unis. En effet, leur constitution donne droit à tous les citoyens le port d’armes afin de se protéger, de protéger leur famille ainsi que leur propriété.

La France quant à elle est plus stricte et précise sur ce sujet. En effet, des règlementations régissent l’acquisition, la détention et le port d’arme pour limiter au maximum les risques qui y sont liés.

Quelles sont les conditions d’acquisition et de détention d’arme en France ?

La législation française a divisé les armes en quatre catégories selon leur dangerosité : les catégories A, B, C et D. Bien sûr, plus ces armes sont dangereuses et plus elles sont difficiles d’accès. Toutes les armes des catégories D à B peuvent être acquises sur le site Armurerie Auxerre.

Catégorie A

La catégorie A des armes à feu est complètement interdite au public, et en aucun cas vous ne pouvez poser vos mains dessus dans un cadre privé. Seuls les militaires sont habilités à en manier. Elles correspondent aux armes à feu dotées de chargeurs de plus de 21 munitions, ou encore d’armes explosives comme des lance-grenades ou des mortiers.

Catégorie B

Les armes de la catégorie B peuvent être achetées par le public, mais uniquement sous certaines conditions très précises. Il faut avoir 18 ans, être détenteur d’une autorisation préfectorale d’acquisition et de détention d’une arme de catégorie B qui reste active pendant 5 ans, entre autres conditions d’acceptation.

Ces armes sont très dangereuses, et correspondent aux armes à feu de poing dont le chargeur n’excède pas une certaine quantité de munitions par exemple.

Catégorie C

La catégorie C des armes à feu nécessite, comme les deux précédentes catégories d’armes à feu, d’être déclarées lors de leur acquisition. Plus simples d’accès que les armes de catégorie B, il s’agit très souvent d’armes utilisées en tir de compétition et à la chasse, et c’est pourquoi elles nécessitent de posséder une licence de tir valide de l’année en cours ou un permis de chasse dont la cotisation annuelle a été payée pour pouvoir être achetées.

Catégorie D

Enfin, les armes de la catégorie D sont les moins dangereuses et donc les plus faciles d’accès. Il suffit en effet d’être majeur et de pouvoir le prouver dans une armurerie afin de pouvoir acheter quasiment n’importe quelle arme de cette catégorie.

Que dit la loi sur le port d’arme à domicile ?

Acquérir et détenir une arme ne signifie pas être autorisé à la porter. En effet, le port d’arme est soumis à d’autres règlementations.

Catégorie A

Il n’y a rien à ajouter vu que même son acquisition est interdite au grand public ;

Catégorie B

Le port d’arme dans cette catégorie n’est pas autorisé hors des stands de tir. Pour le transport, d’abord, le détenteur doit avoir un motif défini par la licence FFTir. Il ne doit jamais se séparer de sa licence de tir et de son carnet de tir lorsqu’il est avec son arme. Enfin, pour raison de sécurité, l’arme ne doit pas être prête à tirer lors de son transport.

Catégorie C et D

Le port d’arme de catégorie C et D est également interdit, et seul leur transport est autorisé, d’un lieu autorisé à un autre. Pour certaines armes de catégorie C, il faut avoir un motif légitime de transport établi par la licence FFTir. Également pour les armes de catégorie C, un permis de chasse en cours de validité ou une licence de tir valide de l’année en cours fera l’affaire. Enfin, même si elles sont gardées dans un lieu sécurisé comme le coffre d’une voiture fermée à clé, il est interdit de les entreposer ailleurs que dans un lieu prévu à cet effet et autorisé par la loi. Vous pouvez donc être interpellé par un agent des forces de l’ordre si vous transportez dans votre véhicule ou sur vous une arme de catégorie D ou supérieure, et ne vous rendez pas directement dans un lieu autorisé.

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