Accueil Non classé Pourquoi une assurance emprunteur est-elle liée à un prêt immobilier ?

Pourquoi une assurance emprunteur est-elle liée à un prêt immobilier ?

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Bien que non obligatoire d’un point de vue légal, souscrire une assurance emprunteur est souvent une condition indispensable à l’obtention d’un prêt immobilier. Sa fonction est de garantir le remboursement du capital restant dû dans le cas où l’emprunteur n’est plus en mesure d’honorer ses échéances pour diverses raisons. Quelles sont ces situations qui risquent de mettre à mal le règlement des traites d’un crédit immobilier ?

Les garanties obligatoires sont le décès et la perte d’autonomie (totale et irréversible)

Plusieurs risques inhérents à la vie sont couverts par l’assurance emprunteur. Cette dernière comprend obligatoirement le décès et la PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie). Ces deux risques sont couverts jusqu’à un âge qui varie suivant les organismes prêteurs. En cas de décès de l’emprunteur ou s’il devient dépendant postérieurement à l’âge déterminé par le contrat d’assurance, l’organisme financier n’a plus de garanties.

Les garanties facultatives : l’invalidité et l’incapacité de travail

L’Incapacité de Travail Temporaire (ITT) et l’Invalidité Permanente Totale (IPT) ou l’Invalidité Permanente Partielle (IPP) peuvent également être comprises dans l’assurance emprunteur. Les conditions qui déclenchent ces garanties sont variables en fonction des contrats. Certains d’entre eux couvrent la totalité des inaptitudes au travail et indemnisent dès le premier jour. En revanche, d’autres contrats prennent seulement en compte les inaptitudes totales et fonctionnent avec une franchise, période non indemnisée.

La perte d’emploi fait l’objet d’une garantie optionnelle

L’emprunteur se voit souvent proposer par son organisme prêteur, à titre facultatif, une garantie perte d’emploi dans le cas où il est salarié en CDI (Contrat à Durée Indéterminée). Il s’agit là d’une garantie en cas de perte involontaire de son emploi consécutive à un licenciement intervenant en dehors d’une période d’essai. Par contre, la fin de CDD, la démission ou encore la mise en retraite ne sont pas garanties dans ce cadre. Mais là aussi, chaque assureur est libre de fixer ses conditions : durée optimale d’indemnisation, délai de carence avant le déclenchement de la garantie, âge maximal de perte d’emploi…

L’assurance emprunteur et co-emprunteur : comment ça marche ?

S’il survient un risque pris en charge par l’assurance crédit immobilier, l’assureur prendra en charge le remboursement de la totalité du capital restant dû à l’organisme prêteur. Pour ce faire, il se basera sur la quotité de l’assuré déterminée au préalable. Il déduira auparavant la potentielle période de carence ou de franchise conformément au contrat en question.

Dans le cas où le crédit immobilier a été signé par plusieurs personnes, le remboursement de l’intégralité du capital restant dû sera pris en charge par l’assureur à la condition que tous les emprunteurs soient assurés à 100 % en ce qui concerne les risques se rapportant au décès ou à l’invalidité. Par contre, si chaque contractant du prêt est assuré contre ces risques pour une fraction seulement de l’emprunt, l’assureur remboursera uniquement la part de l’assuré concerné suivant sa quotité assurée.

Il est important de bien choisir sa quotité d’assurance

Quand vous empruntez seul, il est indispensable d’opter pour une assurance emprunteur couvrant l’intégralité de votre crédit immobilier. Quand deux personnes empruntent ensemble, cette quotité peut tout à fait ne pas être identique pour les deux emprunteurs : 80 et 20 %, 70 et 30 %, 60 et 40 %, par exemple. Il existe, toutefois, un impératif : l’ajout de ces deux quotités d’assurance doit obligatoirement couvrir au moins l’intégralité du capital emprunté, soit 100 %.

Afin d’obtenir une couverture maximale, il est possible de choisir une couverture à 100 % pour chacun des deux emprunteurs, soit un total de 200 %. Ainsi, dans le cas d’une défaillance du premier emprunteur, le crédit immobilier est soldé intégralement par l’assurance. Le deuxième emprunteur ne doit plus rien à l’organisme prêteur.

Quant au couple dont un seul membre travaille, ils peuvent choisir une assurance emprunteur à 100 % sur la tête de celui qui est actif à condition que l’organisme prêteur le veuille. Dans ce cas précis, la disparition de l’autre emprunteur n’aura aucun impact sur son obligation à rembourser le capital restant.

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