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Quelles sont les modalités du bail rural ?

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Si vous êtes exploitants agricoles ou propriétaires fonciers vous serez peut être intéressés par le bail rural. En effet, il y a de nombreux avantages à choisir un bail rural à long terme à la place du bail ordinaire de neuf ans. Pour les exploitants, il est souvent difficile de s’équiper avec des outils modernes et d’acheter un terrain. Dans ces cas-là, le bail rural sera la solution idéale. Voyons comment s’y prendre pour signer en tout état de cause.

Le bail rural : définition

Le bail rural désigne un contrat qui lie un propriétaire agricole à un exploitant agricole. C’est-à-dire que le propriétaire met à disposition des terres ou des bâtiments agricoles pour que le locataire puisse les exploiter en échange d’un loyer ou encore du partage de la récolte obtenue. Le bail rural s’applique aux biens immobiliers agricoles à savoir une terre ou un bâtiment d’exploitation à usage agricole. Il est passé entre deux personnes physiques ou morales. Le propriétaire est soit :

  • Une personne jouissant de la pleine propriété
  • Un usufruitier qui bénéficie du consentement du nu-propriétaire ou d’une autorisation de justice
  • Un individu qui a le consentement des autres indivisaires ou d’un mandat spécial
  • Un époux bailleur si la propriété lui appartient personnellement ou s’il a le consentement de son conjoint en cas de bien commun

Le propriétaire agricole sera qualifié de bailleur et le fermier ou métayer sera connu en tant que preneur à bail. Attention, si ce dernier n’est pas un ressortissant de l’Union européenne, il devra adresser une fiche de renseignements au directeur départemental de l’agriculture afin d’obtenir une carte d’exploitant agricole. Pour en savoir plus, rendez-vous ici.

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Les points importants

Le bail rural est une alternative intéressante au bail classique pour les exploitants agricoles. Avec une durée minimale de 18 ans et un renouvellement par période de 9 ans, ce contrat permet au locataire de se décharger du poids foncier. Ainsi avec moins de charges immobilières, il peut concentrer ses efforts financiers sur les équipements indispensables à son activité. Sachez qu’un bail ordinaire peut très bien être requalifié en bail rural.

Ce type de contrat est même recommandé en raison des avantages et compensations qu’il offre. Prenez garde, le régime du bail ne s’applique pas si le propriétaire cède une parcelle à une société agricole dans le cadre d’une adhésion afin de cultiver ses propres terres au sein de l’organisation en question. De même, si un locataire met à disposition son terrain à une société, il reste responsable au regard de la loi par le biais de son bail. Pour plus de renseignements sur ce sujet, consultez ce dossier.

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Les avantages

Pour le locataire, ce bail permet d’allonger la durée de la location de 18 ou 25 ans (bail à long préavis) contrairement au 9 ans du bail classique. Il faut savoir que vous avez également la possibilité de conclure un contrat qui ira jusqu’à votre retraite : on le nomme le bail de carrière. Grâce au bail rural, l’exploitant bénéficie d’une stabilité immobilière identique à celle des propriétaires.

Pour le propriétaire, ce contrat établit un prix de fermage supérieur à celui du bail ordinaire et des exonérations fiscales attractives. Une exonération partielle des droits de donation entre en jeu si le propriétaire cède ses biens. Si vous voulez davantage d’informations, retrouvez cette page. Vous l’aurez compris, toutes les parties sont gagnantes alors n’hésitez plus !

Si vous êtes intéressé par ce sujet, vous le serez peut être par le mouvement Terre de Liens :

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