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Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires ?

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Les différents diagnostics techniques immobiliers sont nécessaires pour améliorer l’information reçue par l’acheteur. Pour éviter les ennuis et les litiges avec votre futur locataire, effectuez tous les diagnostics immobiliers que vous impose la loi.

La liste est assez longue et ne cesse d’augmenter, mais vous pouvez avoir à faire jusqu’à cinq diagnostics en fonction de l’ancienneté de votre demeure.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Pour vivre confortablement dans une maison, vous avez besoin d’énergie. Depuis le 1er janvier 2011, le DPE est devenu obligatoire dans toutes les annonces immobilières de location ou de vente.

Ce diagnostic permet de quantifier les apports énergétiques de votre maison. En d’autres termes, cette analyse technique de l’isolation, du système de chauffage, de production d’eau chaude et des matériaux de logement permettent de déterminer le nombre de kWh exact d’énergie primaire par m² et par an que votre logement consomme.

Le diagnostic plomb

Également appelé « le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) », ce diagnostic concerne tous les appartements présents dans un immeuble d’habitation construit avant le 1er janvier 1949.

Sachez que jusqu’en 1949, presque toutes les peintures contenaient du plomb. Ainsi, des résidus de métal peuvent encore être présents dans cette ancienne couverture. Au cas où le seuil réglementaire est franchi, sa durée de validité ne dépasse pas d’un an. Dans le cas contraire, il a une durée de vie illimitée.

Le diagnostic amiante

Toutes les maisons ayant un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997 doivent être soumises à un diagnostic amiante. La présence ou non des matériaux contenant de l’amiante doit être étudiée dans toutes les parties de l’immeuble : dans les zones privatives ainsi que les endroits collectifs d’une copropriété.

Si la construction de votre maison date avant l’interdiction de l’amiante, il serait plus approprié de faire analyser l’ensemble du bâtiment par un diagnostiqueur certifié avant de la mettre en location.

Le diagnostic de gaz et électricité

Vous êtes obligé de fournir un diagnostic gaz et d’électricité prouvant que votre équipement est bien conforme. Cette procédure est nécessaire si votre appartement est équipé d’une installation qui date de plus de 15 ans.

Ce certificat est valable pendant trois ans et sert à prouver la sécurité de votre bâtiment. Comme pour le gaz, le professionnel remettra un certificat de conformité électrique dont la durée de validité est de trois ans également.

Le diagnostic assainissement non collectif

Depuis le 1er janvier 2011, ce document est devenu obligatoire. Il concerne principalement toutes les maisons qui ne sont pas raccordées à l’égout. Ce diagnostic permet de s’assurer que l’installation de collecte des eaux usées est bel et bien conforme. Pour en savoir plus concernant ce diagnostic, dirigez-vous sur blog-immobilier.eu.

Les autres contrôles facultatifs

Puisque cette liste n’est pas exhaustive, il existe d’autres diagnostics qui restent toutefois facultatifs pour la vente d’une maison ou d’appartement. Il s’agit de l’information sur la présence de mérules ou de termites, par exemple.

Le diagnostic internet et mobile aussi reste une sécurité dans la vente. Il n’est pas indispensable, mais permet de renseigner l’acquéreur sur les performances de la connexion internet au sein de la maison.

En outre, le futur acquéreur doit être également au courant de l’état des parties communes de la copropriété. Ces zones ont leurs propres diagnostics, à fournir pour votre dossier de diagnostics techniques (DDT). Pour déterminer les analyses sur les parties communes, parlez-en à votre syndic de copropriété.

Pourquoi les diagnostics immobiliers sont-ils obligatoires ?

Depuis que la Loi Carrez est mise en exergue, les diagnostics immobiliers sont devenus obligatoires pour toute transaction immobilière. Qu’il s’agisse d’une vente ou d’une simple location, vous devez toujours constituer un Dossier de Diagnostic Technique (DDT).

Ce document protège la sécurité des personnes, des biens ainsi que de l’environnement, car il fait circuler de bonnes informations concernant l’état de votre bien immobilier. De nos jours, le DDT est composé de plusieurs diagnostics obligatoires qui varient en fonction de la superficie de la maison, de son emplacement et de la date du permis de construire.

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