La déclaration de revenus revient chaque année et c’est un casse-tête pour la plupart des Français. Et si on ajoute les biens immobiliers, la tâche devient encore plus ardue. Vous êtes propriétaire de biens immobiliers en location depuis peu et vous ne savez pas comment remplir la déclaration d’imposition sur les revenus fonciers ? Ce n’est plus un problème ! On vous dit tout sur les démarches à suivre pour passer cette étape essentielle.
Imposition des revenus fonciers : définition
Les revenus fonciers concernent les revenus issus de la location de locaux non meublés. Ils sont soumis au barème progressif de l’impôt. Les locaux peuvent être de toute nature c’est-à-dire bâtis ou non bâtis comme :
- Les logements
- Les commerces
- Les bureaux
- Les usines
- Les magasins
- Les garages
- Les boxes
- Les terrains
- Etc.
Cela comprend les bateaux aménagés pour l’habitation, le commerce ou l’industrie qui ont un point fixe même quand ils sont uniquement retenus par des amarres. Bon à savoir, les revenus accessoires comme le droit d’affichage sont taxés en tant que revenus fonciers. Le revenu foncier brut est égal à la somme :
- Des loyers encaissés durant l’année civile
- Des loyers échus et impayés à ce jour
- Des loyers payés d’avance
- Des remboursements de charges et de frais par le locataire
- Des indemnités et les subventions : charges déductibles
Les frais engagés par le propriétaire pour le compte du locataire en attente de remboursement sont déduits du revenu brut.
Barème de l’impôt et régime fiscal
Le barème de l’impôt est un pourcentage qui change chaque année et sert à calculer le montant de l’impôt brut. Il faut d’abord prendre le revenu net imposable puis le diviser par le nombre de parts de quotient familial. Ce nombre dépend de votre situation familiale ainsi que des personnes à charge. Ensuite, il convient de calculer le pourcentage du barème prévu à partir du résultat obtenu. Le barème se divise en cinq tranches :
- Jusqu’à 9 690 euros : 0 %
- De 9 690 euros à 26 764 euros : 14 %
- De 26 764 euros à 71 754 euros : 30 %
- De 71 754 euros à 151 956 euros : 41 %
- Plus de 151 956 euros : 45 %
Vous pouvez également vous servir d’un simulateur de revenus. En termes de régime fiscal, vous pouvez appartenir soit au régime micro foncier soit au régime réel. Le régime micro foncier englobe les recettes annuelles qui ne dépassent pas 15 000 euros. Le régime réel concerne les revenus supérieurs à cette somme. Vous pouvez choisir volontairement le régime réel mais prenez garde : cette option sera irrévocable pendant trois ans.
Le régime micro foncier et le régime réel
Si vous faites partie du régime micro foncier, l’administration fiscale appliquera un abattement forfaitaire de 30 %. Les travaux et charges ne pourront être déduits. Ce régime n’est pas envisageable pour les monuments historiques et les logements bénéficiant d’un régime de déduction particulier. Pour le régime réel, vous devez définir votre revenu net foncier, ce qui équivaut au revenu brut (loyers) moins les charges (travaux, assurance, etc.).
À noter : une taxe sur les loyers élevés est en vigueur pour certains logements de petite surface et ce uniquement pour le régime réel. Attention, les règles encadrant l’imposition sur le revenu vont probablement changer suite à la loi de finance 2016 et aux lois de finances rectificatives. Ces informations sont valables pour la déclaration 2015 sur les revenus 2014. Pour plus d’informations, consultez la page suivante qui sera modifiée avant la prochaine déclaration de revenus.
Voici un petit récapitulatif en images :