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Signature électronique pour compromis de vente : comment ça marche ?

signature électronique

Dans le secteur de l’immobilier, nombreux sont les documents qui sont soumis à la clientèle pour recueillir leur signature. C’est notamment le cas tout au long d’une procédure de vente immobilière. La signature électronique peut alors être une solution intéressante qui va permettre de gagner du temps, d’éviter certains déplacements pour les clients et ainsi de finaliser plus rapidement un processus de vente. Alors qu’est-ce qu’une signature électronique ? Peut-elle être utilisée pour signer un compromis de vente ? Réponses !

 La signature électronique, c’est quoi ?

La signature électronique est un dispositif qui va permettre à une personne d’apposer sa signature de manière électronique. En d’autres termes, une personne peut apposer sa signature sur un document à travers un écran ou encore en étant à distance. Il existe en effet plusieurs moyens de signer un compromis de vente ou tout autre document qui nécessite une signature manuscrite, mais cette fois, de manière électronique.

Il y a tout d’abord la signature en ligne qui nécessite simplement de se connecter à internet par le biais d’un smartphone, d’une tablette ou encore d’un PC et de signer le document directement en ligne. Il est également envisageable d’envoyer à la personne souhaitée un document par e-mail qu’il sera possible de signer électroniquement également. On peut également tout simplement présenter à la personne une tablette ou encore un smartphone afin de recueillir sa signature.

La signature électronique permet par ailleurs de prouver l’intégrité du document signé et n’altère donc en aucun cas sa valeur juridique. Il est donc tout à fait possible d’opter pour ce type de système afin de signer des documents officiels comme des contrats, mais aussi des documents liés au processus de vente ou d’achat d’un bien immobilier par exemple (plus d’informations sur le sujet sur le blog Immoz).

La signature électronique dans le processus de vente d’un bien immobilier

Lorsqu’un professionnel de l’immobilier prend en charge la vente d’un bien, ce sont bien souvent de nombreux documents qui devront être signés par les vendeurs, mais aussi les acheteurs comme par exemple le compromis de vente, les bons de visite, les mandats de vente, les diagnostics immobiliers, etc. Pour pouvoir gagner du temps et faciliter le processus à tous les acteurs concernés par la vente du bien, opter pour la signature électronique peut être une solution très pertinente. Cette dernière va en effet pouvoir être utilisée à de nombreuses reprises.

Ainsi, l’agent immobilier n’aura pas besoin de réaliser l’impression de documents ou encore de faire venir vendeurs et acheteurs à l’agence pour signer ces documents puisqu’ils pourront leur être envoyés directement par e-mail. La signature peut aussi se faire sur place, de façon dématérialisée, en utilisant une tablette par exemple. Cela permet ainsi d’éviter de devoir se déplacer, mais aussi d’organiser des rendez-vous qui seraient simplement dédiés à la signature de documents.

En ce qui concerne le compromis de vente, il s’agit d’un document très important durant le processus de la vente d’un bien (plus d’informations sur le sujet ici), puisqu’il permet de sceller l’accord entre vendeurs et acheteurs jusqu’à la signature de l’acte de vente. Il est alors tout à fait possible de faire signer le compromis de vente aux deux parties en optant pour une signature directement sur tablette par exemple puis en envoyant à chacun son exemplaire par e-mail. De cette façon, la signature du compromis de vente peut être réalisée le plus rapidement possible pour ne pas entraver le bon déroulement de la vente immobilière et ainsi faire en sorte que cette dernière puisse se concrétiser rapidement.

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