La liste des contrôles à effectuer est assez longue pour tous ceux qui désirent mettre en vente ou en location un bien immobilier et certains propriétaires sont embarrassés par la complexité des différents diagnostics nécessaires. Voici donc des conseils judicieux qui les aideront dans la réalisation des diagnostics immobiliers.
Le diagnostiqueur : dûment agréé et convenablement assuré !
La loi exige la mise aux normes des biens présentés sur le marché. Avant de proposer une maison ou un appartement à la vente, tout propriétaire doit faire réaliser neuf diagnostics obligatoires, dont la recherche d’amiante, de termites et de plomb. Il doit aussi ordonner un contrôle de la performance énergétique, de l’électricité, du gaz et des installations d’assainissement non collectif. Une évaluation des risques naturels et technologiques ainsi qu’un métrage Loi Carrez s’avèrent aussi nécessaires.
Un premier conseil pour la réalisation des diagnostics électriques d’un immobilier et pour vous montrer comment trouver un électricien de confiance? : Ne faites appel qu’à des électriciens diagnostiqueurs professionnels dûment agréés et convenablement assurés, aptes à garantir la fiabilité et la qualité de leurs services. Face à la croissance des demandes de contrôles, le nombre de prestataires qui se sont introduits dans ce créneau a considérablement augmenté ces cinq dernières années. Certains propriétaires ont été victimes de nombreuses dérives, telles que des inspections bâclées effectuées par un personnel non qualifié et des surfacturations.
Faites une comparaison des offres
Afin de pallier aux litiges éventuels, il est préférable de recourir à un diagnostiqueur immobilier agréé par le Comité français d’accréditation (Cofrac). L’intervenant doit être en mesure de justifier sa qualification pour réaliser les diagnostics exigés par la loi. Il importe de vérifier que le document procuré est encore valide, l’agrément étant valable pour cinq ans. Il doit, en outre, disposer d’une couverture adéquate garantissant sa responsabilité professionnelle et civile en cas d’erreur de diagnostic.
Un autre conseil pour la réalisation des diagnostics immobiliers est de ne pas hésiter à faire jouer la concurrence en contactant, au moins, trois prestataires différents. Vous pourrez ainsi établir une comparaison de leur devis. L’intervention d’un professionnel sérieux dure, en moyenne, quatre heures. Alors, il ne faut surtout pas se fier aux pseudo-diagnostiqueurs qui proposent de réaliser un diagnostic complet en une demi-heure, ainsi qu’à ceux qui suggèrent des tarifs trop éloignés de la moyenne pratiquée les autres professionnels du secteur.
La vérification du niveau d’amiante est une étape indispensable pour toutes les transactions immobilières qui concernent les immeubles et maisons dont les permis de construire datent d’avant le 1er juillet 1997. Si vous êtes dans ce cas, il convient de prendre rendez-vous pour un diagnostic immobilier. Si votre maison contient de l’amiante, vous devrez passer par un désamiantage. Comment se déroule cette procédure ? Explications.
Qu’est-ce que le désamiantage ?
Le désamiantage est une intervention qui consiste à retirer tous les matériaux contenant de l’amiante. C’est une opération délicate qui doit être effectuée par des professionnels. L’amiante était très répandu dans les années 1960 à 1980 et ce particulièrement dans le milieu du BTP. Durant cette période, les dangers de l’amiante étaient encore inconnus du grand public. On en a restreint l’usage à partir de 1978 mais ce n’est qu’en 1996 que les pouvoirs publics ont pris des mesures.
Un dispositif a été mis en place pour protéger les personnes exposées à l’amiante. Il comprend un repérage, une surveillance et la réalisation de travaux obligatoires. Dans certains cas, cela peut aller jusqu’à la responsabilisation des propriétaires. En effet, si vous possédez un logement construit avant 1997, vous avez désormais des obligations légales en ce qui concerne la présence de l’amiante. Il est fortement conseillé de demander un diagnostic afin de s’assurer de la sécurité des occupants du logement. Pour aller plus loin, consultez sur la page suivante.
Les dangers de l’amiante
Quand les effets de l’amiante ont été rendus public, le scandale a été retentissant. Il est, aujourd’hui encore, l’un des polluants les plus médiatisés mais savons-nous réellement ce qu’il provoque ? C’est une fibre minérale utilisée comme isolant thermique, acoustique et électrique dans les logements et l’industrie. Elle est souvent associée au ciment en tant que structurant et était très populaire avant 1991. À première vue tout va bien mais quand l’amiante vieillit, il se dégrade et produit des fibres qui se répandent dans l’air que nous respirons.
Les effets ne sont pas immédiats, ils peuvent mettre jusqu’à 20 ou 40 ans à apparaître. Il faut savoir que cela peut être bénin ou très nocif surtout sur les voies respiratoires. Ainsi, on peut voir se développer des cancers du poumon ou des mésothéliomes. Les personnes en contact avec l’amiante dans leur milieu professionnel présentent parfois des cas d’empoussièrement important ce qui peut causer des scléroses du tissu pulmonaire et la diminution de la fonction respiratoire qui peut être mortelle. Pour en savoir plus, rendez-vous ici.
Comment procéder ?
Tout d’abord il faut réaliser un diagnostic amiante. Si celui-ci ne révèle pas la présence d’amiante ou en quantité extrêmement faible alors vous ne serez pas obligé d’avoir recours au désamiantage. En revanche, vous resterez en surveillance au niveau de la dégradation des matériaux qui peuvent libérer des fibres nocives. Si le diagnostic met en lumière une quantité d’amiante supérieure à cinq fibres d’amiante par litre d’air alors vous devrez obligatoirement passer par un désamiantage dans les 36 mois qui suivent le diagnostic sous peine de sanctions pénales.
Le désamiantage est une opération délicate qui se déroule pas à pas. Il y a d’abord :
Le dépoussiérage : on dépoussière les surfaces à traiter et on déplace les éléments présents dans le logement afin qu’ils ne soient pas touchés par l’amiante durant l’intervention
Le confinement avec test au fumigène : cette étape permet de rendre la zone étanche pour éviter la prolifération des fibres vers l’extérieur
L’enlèvement de l’amiante : par retrait (on arrache suivant des méthodes spécifiques), par encapsulage (pulvérisation de produits surfactants pour solidifier les fibres) ou par recouvrement (collage d’un revêtement)
Le nettoyage fin
Les contrôles
La gestion des déchets
Pour plus d’informations, consultez cette page ou regardez cette vidéo :
Cette intervention est absolument nécessaire alors ne courez pas de risques et renseignez-vous !
Que ce soit pour une vente ou pour une location, il existe des diagnostics immobiliers rendus obligatoires par la loi Carrez. Ainsi, constituer un dossier est une étape incontournable pour tous les propriétaires qui décident de vendre ou de louer leur maison. Pour vous apporter de l’aide dans vos démarches, voici un tour d’horizon de ces procédures.
Diagnostics immobiliers obligatoires : les bases
En 1997, la loi Carrez impose des diagnostics immobiliers dans le cas de transactions immobilières. Ces démarches ont pour but d’encadrer la vente et de protéger les futurs acquéreurs ou locataires. Dans tous les cas, vous devez monter un Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Ce dossier est mis en place pour assurer la sécurité des personnes mais aussi des biens dans le logement.
Pour ce faire, le dossier établit clairement l’état du bien immobilier en question. Pour le DDT, plusieurs procédures sont à réaliser. Celles-ci dépendent de la superficie du logement, de sa localisation et la date du permis de construire. En outre, des diagnostics supplémentaires peuvent être demandés en complément suivant l’ancienneté de l’habitation en termes d’installations de gaz et d’électricité notamment. Pour plus de renseignements sur ce sujet, rendez-vous ici.
La vente
Si vous vendez votre maison, votre DDT est à remettre aux futurs acquéreurs au plus tard pendant la signature du compromis de vente ou lors de l’acte de vente chez le notaire. Vous devrez également transmettre une note du Diagnostic de Performance Énergétique directement à la mise en vente du bien, elle est exigée pour publier une petite annonce. D’ailleurs de nombreuses personnes recherchent un logement en fonction de la note énergétique de celui-ci.
Il ne faut donc pas négliger cet aspect. Sachez que toute personne intéressée par votre bien immobilier est en droit de vous demander la totalité des rapports de diagnostics durant la visite afin d’avoir une idée des travaux éventuels. Par conséquent, il est conseillé de prendre les devants en étant bien à jour sur ces démarches et surtout en gardant à disposition les comptes rendus pour les acquéreurs potentiels. Pour en savoir plus, consultez le site vosdroits.service-public.fr.
Comment procéder ?
Pour faciliter la vente et obtenir une réduction sur la réalisation des diagnostics, faites appel à un professionnel qui les fera tous en une fois. Attention, ils sont différents suivant les cas : les ventes, les locations, les maisons et les appartements. Les dix diagnostics essentiels sont les suivants :
Le métrage : établit la surface habitable d’un bien en copropriété
Les normes logement décent : certifie les normes de décences (point d’eau, fenêtre…) et de taille au minimum 9 m2 et 2,20m de hauteur
DPE : le Diagnostic de Performance Énergétique mesure la consommation en énergie du logement
Les risques naturels et technologiques : seulement si l’habitation se trouve dans une zone à risque
L’amiante : obligatoire pour les immeubles et maisons qui ont un permis de construire datant d’avant le 1er juillet 1997
Le plomb : indispensable pour les logements construits avant le 1er janvier 1949
Les termites : nécessaire uniquement dans les zones géographiques sensibles à ce phénomène
Le gaz et l’électricité : pour toute installation de plus de 15 ans
L’assainissement autonome : exigé depuis le 1er janvier 2011 pour les logements non raccordés aux réseaux publics des eaux usées et équipés d’un système de type fosse sceptique
Le DTI : le Diagnostic Technique Immobilier est imposé pour les immeubles en copropriété construits depuis plus de 15 ans
