En vigueur jusqu’en 2010, la loi Robien a été remplacée par les lois Scellier et Duflot puis, en 2015, par la nouvelle loi Pinel de défiscalisation immobilière. Mais le dispositif de Robien a été le mentor de ces lois successives, qui en ont pérennisé et amélioré le principe. Retour sur un outil qui a été déterminant en faveur de l’investissement locatif, mais dont le bilan s’est révélé mitigé.
Le dispositif de la loi Robien
La loi Robien (ou loi de Robien), adoptée en avril 2003, est un dispositif dont l’objectif consistait à inciter à l’investissement immobilier à des fins locatives. Le but était d’ouvrir le parc locatif qui souffre depuis ces dernières années, tout en contrôlant les tarifs des loyers. Le dispositif était destiné aux particuliers ainsi qu’aux Sociétés Immobilières (SCI).
Le principe en était simple :
Vous achetiez un bien immobilier neuf ou n’ayant jamais servi ;
Vous vous engagiez à le mettre en location pendant 9 ans d’affilée minimum, à des locataires qui en faisaient leur résidence principale ;
Vos locataires ne pouvaient être soumis à aucun plafond de ressources ;
Le loyer était plafonné par l’administration fiscale en fonction des régions ;
Vous pouviez louer le bien à des personnes de votre famille.
Comme rien n’est créé ex nihilo, la loi Robien succédait elle-même au dispositif Besson de 1999, qui venait après l’amortissement Périssol de 1996.
Transformer son impôt en patrimoine immobilier
La loi Robien vous permettait de cumuler les avantages fiscaux spécifiques et les avantages fiscaux traditionnels des investissements immobiliers. Vous pouviez déduire de vos impôts :
6% du montant global de votre investissement au cours des 7 premières années, puis 4% les 2 années suivantes (par « montant global », on entend le prix d’acquisition du bien ainsi que les frais de gestion courante et les garanties) ;
Les intérêts du crédit du prêt immobilier ;
Les charges de copropriété ;
La taxe foncière pendant 2 ans ;
Et profiter d’un abattement de 6% sur les montants des loyers perçus.
Il était possible de déduire jusqu’à 10 700€ par an de vos impôts, soit jusqu’à 65% du montant de l’investissement – une somme plus qu’intéressante.
Bilan de la loi Robien
La loi Robien s’est conclue par un bilan mitigé. Le dispositif a eu pour effet d’augmenter sensiblement les nouvelles constructions, mais avec ce paradoxe qu’il a dépassé les capacités de location du marché dans certaines villes moyennes tout en n’ayant pas ou peu d’effets sur les grandes agglomérations, et Paris en premier lieu.
La conséquence ? Des investisseurs privés, ayant acheté à des promoteurs peu scrupuleux dans de petites communes où les besoins locatifs ont été rapidement saturés, n’ont pas pu trouver de locataires et n’ont pas pu profiter des avantages fiscaux dictés par la loi ! Certains loyers de biens immobiliers acquis dans le cadre de la loi Robien ont ainsi atteints des sommes vertigineuses en province.
La loi de défiscalisation Pinel
Depuis 2015, la loi Duflot, qui elle-même succédait à la loi Robien puis à la loi Scellier, a été remplacée par la loi de défiscalisation Pinel. Mais l’on retrouve grosso modo le même type de dispositif : obtenir une réduction de votre impôt sur le revenu en acquérant un logement neuf, en échange d’une mise en location d’une durée de 6, 9 ou 12 ans.
Avec la loi Pinel, la réduction d’impôts peut grimper jusqu’à 21% du prix total du bien immobilier. Cette réduction s’applique sur la période choisie par l’acquéreur. La somme déduite des impôts, adjointe aux revenus apportés par les loyers, permet de financer plus facilement son investissement locatif – et, partant, de développer le parc immobilier locatif.
Mais la loi étant soumise à une loi des séries, qui sait quel dispositif viendra demain remplacer la loi Pinel de défiscalisation ?
Louer un appartement constitue pour certains une perte de temps et d’argent, c’est pourquoi de plus en plus de personnes pensent très tôt à investir dans l’immobilier. Acheter un bien immobilier est une solution radicale pour palier aux dépenses liées aux loyers et à l’entretien d’un logement « temporaire ». Il est vrai que cela représente un investissement important mais qui se révèle être, en général, un bon placement ou du moins un moyen efficace pour enrayer les frais de location. Nous vous livrons toutes nos recommandations pour vous aider à acheter un appartement.
Repérages
Avant d’acheter un bien immobilier, vous devez impérativement vous renseigner sur celui-ci mais aussi sur l’emplacement, les commerces et moyens de transport à proximité sans oublier tous les acteurs engagés dans cette transaction. En savoir plus sur lexpressproperty. Cela peut sembler fastidieux mais c’est très important pour faire son choix en tout état de cause et surtout pour vous assurer de faire un bon investissement. Il y a beaucoup d’argent en jeu, il convient donc d’être prudent et de ne pas se précipiter même en cas de coup de cœur !
Les informations pratiques à connaître absolument sont les suivantes :
L’état des parties communes à l’aide au carnet d’entretien de l’immeuble
L’état descriptif du lot dont le montant des charges locatives, le paiement des travaux en cours ou à venir présent dans le procès-verbal des assemblées générales
Le règlement de copropriété
Dans tous les cas, méfiez-vous des promoteurs ou des agents immobiliers trop pressants de conclure une affaire, prenez le temps de la réflexion. Pour plus d’informations, retrouvez la page suivante.
L’achat
Le moment de la signature sera une période riche en démarches administratives puisque que vous devrez également gérer vos moyens de financements autrement dit votre prêt. Il convient de trouver la bonne offre puis de vous protéger à l’aide d’une assurance pour le prêt qui permet de renoncer à la vente sans perdre d’argent si le prêt n’est pas accepté. Ensuite viendra le passage chez le notaire pour le contrat de vente définitif que ce soit pour un logement déjà construit comme pour un appartement à construire.
N’oubliez pas de souscrire une assurance habitation et de vous informer sur l’assurance de copropriété. Sachez que même après l’achat vous pourrez faire des démarches comme demander un prêt à l’amélioration de l’habitat ou adresser une requête afin de bénéficier d’un crédit d’impôt pour habitation principale. Il est même possible de renégocier son prêt habitation ou le rembourser de manière anticipée. Pour en savoir plus, cliquez ici.
Quelques précautions
Il est fortement conseillé de prévoir un plan d’action sur plusieurs années afin de mesurer correctement les retombées financières de cet investissement. Cela implique de se projeter dans l’avenir à hauteur de 15 à 25 ans. Vous devez prendre en compte les facteurs de risque liés au logement en lui-même mais aussi ceux qui concernent votre situation personnelle.
Enfin, adressez-vous à un professionnel, ne serait-ce que pour avoir un avis objectif de la part d’une personne avisée. Si vous voulez plus de conseils, consultez l’article suivant. Et comme le premier achat représente un enjeu important, voici une vidéo qui vous donnera quelques bons plans pour réussir votre investissement :
Vous cherchez un investissement immobilier ou une location hors du commun ? Pensez aux entrepôts reconvertis en logements. Les possibilités sont multiples lorsque l’on transforme un entrepôt en habitation. Vous pouvez faire ce qu’il vous plaît de l’espace et ce n’est pas ce qui manque dans un tel endroit. On vous dit comment faire !
Les avantages et les inconvénients
Louer un entrepôt est idéal pour les sociétés qui ne veulent pas voir leurs locaux vacants. Cette solution permet aux propriétaires de protéger les bâtiments vides contre les dégradations, les squatteurs ou encore l’usure naturelle que l’on ne peut remarquer qu’en occupant les lieux. Le principal avantage pour les locataires est d’ordre financier puisqu’une société qui prend des locataires temporaires ne peut exiger plus de 200 euros de loyer mensuel pour un espace en général entre 50 et 350 m2.
Pour ce faire, l’entreprise doit simplement installer des commodités de première nécessité à savoir un coin cuisine avec des plaques chauffantes au minimum et au moins une douche pour cinq locataires. Pour plus d’informations, lisez l’article « Habiter, légalement, dans un bureau ou un entrepôt ». Dans le cas d’un particulier qui aurait acheté un entrepôt pour le louer par la suite, il faut surtout faire attention au coût et à la durée des travaux afin de ne pas s’embarquer dans un projet trop ambitieux.
Location entrepôt : les démarches à suivre
Quand une société décide de louer ses locaux pour se prémunir contre les accidents, elle fait appel à des gardiens dont la durée dans le temps est limité. C’est pourquoi le loyer est très abordable, il s’agit en fait d’un échange de bon procédé. C’est possible grâce à la loi Boutin qui permet de déroger au droit du logement. Ce texte donne le droit au propriétaire d’installer ses locataires pour une durée minimum de trois mois. Pour rendre les lieux ou donner congé aux occupants, il faudra compter un mois.
Si vous êtes un particulier qui souhaite louer un entrepôt, le bail classique d’habitation s’applique à vous. Vous pouvez louer votre logement dans les mêmes conditions que pour un local plus conventionnel. Si vous avez de la place, vous pouvez envisager de faire une colocation.
Comment l’aménager ?
Suivant la grandeur de l’entrepôt, la première chose à faire est de décider combien de logements peuvent être installés pour ensuite bâtir des séparations. À moins que vous n’envisagiez une location en colocation. La deuxième chose à faire sera de mettre le logement aux normes. Vous devez impérativement avoir :
Un coin cuisine avec un moyen de cuisson
Des sanitaires : douche et toilettes
L’électricité
Un moyen de chauffage
Après les éléments essentiels, vous pourrez envisager de délimiter des parties communes (salon, salle à manger) et des parties individuelles (chambre). Le bon côté de ce type de local est qu’on a une grande liberté d’action. Les architectes, designers ou autres fans de décoration seront ravis de relever ce défi artistique. On peut concevoir un logement atypique et de qualité si l’on s’en donne la peine. Voici plusieurs idées pour vous aider à transformer votre local. Pour plus d’informations, rendez-vous ici.
Voici ce qu’on peut faire avec un entreprôt :
Maintenant que vous savez tout vous êtes fin prêt pour un projet palpitant !
