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Loi Pinel

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En vigueur jusqu’en 2010, la loi Robien a été remplacée par les lois Scellier et Duflot puis, en 2015, par la nouvelle loi Pinel de défiscalisation immobilière. Mais le dispositif de Robien a été le mentor de ces lois successives, qui en ont pérennisé et amélioré le principe. Retour sur un outil qui a été déterminant en faveur de l’investissement locatif, mais dont le bilan s’est révélé mitigé.

Le dispositif de la loi  Robien

La loi Robien (ou loi de Robien), adoptée en avril 2003, est un dispositif dont l’objectif consistait à inciter à l’investissement immobilier à des fins locatives. Le but était d’ouvrir le parc locatif qui souffre depuis ces dernières années, tout en contrôlant les tarifs des loyers. Le dispositif était destiné aux particuliers ainsi qu’aux Sociétés Immobilières (SCI).

Le principe en était simple :

  • Vous achetiez un bien immobilier neuf ou n’ayant jamais servi ;
  • Vous vous engagiez à le mettre en location pendant 9 ans d’affilée minimum, à des locataires qui en faisaient leur résidence principale ;
  • Vos locataires ne pouvaient être soumis à aucun plafond de ressources ;
  • Le loyer était plafonné par l’administration fiscale en fonction des régions ;
  • Vous pouviez louer le bien à des personnes de votre famille.

Comme rien n’est créé ex nihilo, la loi Robien succédait elle-même au dispositif Besson de 1999, qui venait après l’amortissement Périssol de 1996.

Projet immobilier

Transformer son impôt en patrimoine immobilier

La loi Robien vous permettait de cumuler les avantages fiscaux spécifiques et les avantages fiscaux traditionnels des investissements immobiliers. Vous pouviez déduire de vos impôts :

  • 6% du montant global de votre investissement au cours des 7 premières années, puis 4% les 2 années suivantes (par « montant global », on entend le prix d’acquisition du bien ainsi que les frais de gestion courante et les garanties) ;
  • Les intérêts du crédit du prêt immobilier ;
  • Les charges de copropriété ;
  • La taxe foncière pendant 2 ans ;
  • Et profiter d’un abattement de 6% sur les montants des loyers perçus.

Il était possible de déduire jusqu’à 10 700€ par an de vos impôts, soit jusqu’à 65% du montant de l’investissement – une somme plus qu’intéressante.

Bilan de la loi Robien

La loi Robien s’est conclue par un bilan mitigé. Le dispositif a eu pour effet d’augmenter sensiblement les nouvelles constructions, mais avec ce paradoxe qu’il a dépassé les capacités de location du marché dans certaines villes moyennes tout en n’ayant pas ou peu d’effets sur les grandes agglomérations, et Paris en premier lieu.

La conséquence ? Des investisseurs privés, ayant acheté à des promoteurs peu scrupuleux dans de petites communes où les besoins locatifs ont été rapidement saturés, n’ont pas pu trouver de locataires et n’ont pas pu profiter des avantages fiscaux dictés par la loi ! Certains loyers de biens immobiliers acquis dans le cadre de la loi Robien ont ainsi atteints des sommes vertigineuses en province.

Retour sur la loi Robien sur l’investissement locatif 3

La loi de défiscalisation Pinel

Depuis 2015, la loi Duflot, qui elle-même succédait à la loi Robien puis à la loi Scellier, a été remplacée par la loi de défiscalisation Pinel. Mais l’on retrouve grosso modo le même type de dispositif : obtenir une réduction de votre impôt sur le revenu en acquérant un logement neuf, en échange d’une mise en location d’une durée de 6, 9 ou 12 ans.

Avec la loi Pinel, la réduction d’impôts peut grimper jusqu’à 21% du prix total du bien immobilier. Cette réduction s’applique sur la période choisie par l’acquéreur. La somme déduite des impôts, adjointe aux revenus apportés par les loyers, permet de financer plus facilement son investissement locatif – et, partant, de développer le parc immobilier locatif.

Mais la loi étant soumise à une loi des séries, qui sait quel dispositif viendra demain remplacer la loi Pinel de défiscalisation ?


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Investir dans l’immobilier n’est pas toujours un pari sûr. Le logement peut s’avérer ne pas être conforme aux réglementations en vigueur et l’environnement extérieur se dégrader avec le temps. Ce sont des placements à risques qui peuvent ne pas aboutir ou se révéler peu rentables. Effectuer des recherches en amont est indispensable pour s’épargner ce genre de déconvenues. Si vous désirez vous lancer sur ce marché, nous vous donnons toutes les clés pour le faire en toute sécurité.

Où investir : le lieu, un élément important

En effet, lorsque l’on investit dans un logement dans le but de le louer, il est préférable de privilégier une agglomération de grande ampleur. Il est plus facile de trouver un locataire au sein d’un environnement urbain et dynamique. De plus, le logement sera plus attractif s’il dispose de commerces et de différents moyens de transport à proximité. En 2015, le marché est plus favorable aux acheteurs grâce à une baisse des prix, c’est donc le moment de faire votre investissement locatif.

En effet, cette année ce secteur redevient attractif puisque selon les notaires, les prix d’achat ont diminué de 1,3 % alors que les loyers auraient augmenté de 1,5 %. Sans parler de la législation, la loi Alur a été limogée sauf à Paris et la loi Pinel a considérablement assoupli la fiscalité en vigueur. Ainsi, si l’on mesure son investissement intelligemment, il est désormais possible d’obtenir un rendement de 5 % en ce qui concerne les biens immobiliers anciens. Si vous voulez plus de renseignements sur le secteur, consultez la page suivante.

Où investir mais surtout dans quels types de biens immobiliers ?2

Les biens immobiliers

Quatre types de biens immobiliers sortent du lot :

  • Les logements neufs
  • Les logements anciens
  • Les résidences secondaires
  • Les parkings

Grâce à la loi Pinel, les achats de logements neufs sont plus avantageux. Ainsi le marché a explosé avec une augmentation de 10,4 % des ventes de logements neufs pour le premier trimestre 2015. La solution la plus rentable reste pourtant de reprendre un bien immobilier ancien pour le rénover avant de le mettre en location. De cette façon, vous bénéficiez d’une décode. D’autant plus que l’État vous aide à financer les travaux grâce à un avantage fiscal.

Les résidences secondaires sont également considérées comme un bon placement pour 58 % des propriétaires qui font un investissement locatif. Quant aux parkings, ce sera un bon plan qui rapporterait en moyenne entre 6 et 12 % de rendement. En effet, les garages n’étant pas encadrés par la législation, cela offre une liberté d’action incomparable aux propriétaires. Pour plus d’informations, allez sur cette page.

Où investir mais surtout dans quels types de biens immobiliers ?3

Avantages fiscaux

Si vous choisissez d’acquérir un logement neuf, sachez que les frais de notaire ont été réduits d’environ 3 %. Et en cas de construction, les droits sont perçus sur l’achat du terrain uniquement. Autre point positif : la taxe foncière fait l’objet d’une exonération pendant les deux premières années suivant la construction. Attention, cela peut être soumis à l’appréciation du maire.

Si vous souhaitez louer, renseignez-vous sur le dispositif Scellier qui vous permettra de bénéficier d’une réduction d’impôts. Pour les logements anciens, des réductions du prix d’achat sont pratiquées en fonction des travaux à mener. De plus, les travaux pourront être défiscalisés. Pour en apprendre davantage, rendez-vous ici.

 

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La loi Pinel vient en renfort de la loi Alur également appelée loi Duflot. Son but est d’assouplir les règles de la loi précédente pour favoriser l’investissement immobilier afin de répondre à la pénurie des logements. Certains y voient un retour en arrière alors que d’autres gagnent un allègement de leurs charges. Voyons ce qu’il en est. Focus sur la loi Pinel !

La loi Pinel

Mise en place par la loi de finances 2015, la loi Pinel vient modifier la loi Duflot sur la défiscalisation immobilière. Le but est d’augmenter l’impact de la loi Duflot en allégeant les règles qui la définissent dans le but de stimuler l’investissement. La loi Pinel sera appliquée à partir de janvier 2015. Contrairement à la loi Alur, la loi Pinel est plutôt en faveur des propriétaires.

Ainsi, le dispositif phare de la loi Duflot « à savoir l’encadrement des logements » se fera uniquement à Paris à titre expérimental. Et il ne sera pas appliqué dans les autres villes de France avant qu’un bilan ne fasse état des résultats de cet essai. Pour en savoir plus, consultez la page suivante.

La loi Pinel, une mise à jour de la loi Alur3

Comment fonctionne la défiscalisation ?

Pour encourager la construction, le gouvernement met en place un abattement exceptionnel de 30 % sur les plus-values de cessions de terrains à bâtir si la vente est conclue avant le 31 décembre 2015. De plus, ces terrains pourront bénéficier des mêmes abattements que les autres biens immobiliers donc un propriétaire sera exonéré d’impôt sur les plus-values à partir de 22 ans contre 30 à l’heure actuelle.

La loi Pinel donne droit à une réduction d’impôt sur le revenu pouvant aller jusqu’à 6 000 euros par an pendant 12 ans. Elle dépend du montant du bien immobilier et de la durée de location :

  • 6 années de location : 12 % de réduction d’impôt
  • 9 années de location : 18 % de réduction d’impôt
  • 12 années de location : 21 % de réduction d’impôt

Le propriétaire peut également louer à ses ascendants ou descendants et conserver cet avantage fiscal.

La loi Pinel, une mise à jour de la loi Alur2

Les bénéficiaires

Si vous avez acheté un logement neuf dans une zone où les logements sont très demandés, vous pouvez bénéficier de cette réduction d’impôt. Attention, cela ne concerne que les investissements faits entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015. Le logement doit être neuf ou en état futur d’achèvement et répondre à la norme RT 2012 ou au label BBC. Il faut également le louer pendant une période de 6 à 9 ans minimum. D’autres clauses sont à respecter :

  • Le logement doit être la principale résidence du locataire
  • Il doit être loué nu
  • Il se situe dans certaines zones (A bis, A, B1 et B2)
  • Le loyer est soumis à des plafonds
  • Le prix de l’investissement ne peut excéder 5 500 euros par mètre carré de surface habitable

La loi Pinel semble être mieux accueillie, une bonne nouvelle pour le gouvernement après l’échec de la loi Duflot en termes d’investissements immobiliers, et devrait faire décoller les ventes de logements neufs. Si vous êtes dans cette situation, n’hésitez pas vous avez jusqu’au 31 décembre 2015.

Voici l’annonce de Manuel Valls pour les modifications de la loi Duflot :

http://iafd.club