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Quitus au syndic

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Lorsque l’on décide de devenir copropriétaire ou de travailler pour une copropriété, il y a un certain vocabulaire à acquérir afin de ne pas être pris de court. Le quitus au syndic est une notion à connaître impérativement lorsque l’on vit en copropriété en particulier si l’on est syndic ou membre du conseil syndical. Pour faire toute la lumière sur ce terme, voyons sa définition et ses usages.

Quitus au syndic : théorie

Le quitus de copropriété désigne la décision des copropriétaires d’approuver la gestion du syndic. S’ils donnent leur accord alors on dit qu’ils « donnent quitus ». Cette prise de position aura des conséquences juridiques. En effet, si les propriétaires accordent le quitus au syndic cela engendre la ratification de tous les actes du syndic qui ont été annoncés au préalable. Non seulement, le quitus permet d’accepter les actions effectuées par le syndic mais cela le décharge de sa responsabilité.

Ce cas de figure se produit lors de l’assemblée générale annuelle où l’approbation des comptes est à l’ordre du jour. C’est à cette occasion que les propriétaires ont l’opportunité de donner leur avis sur la gestion générale de la copropriété par le syndic. Cette pratique n’est pas encadrée par des textes légaux. C’est pourquoi le refus du quitus n’entraîne pas la révocation du syndic bien qu’il soit la première étape pour les propriétaires s’ils veulent changer de syndic. Pour plus de renseignements, cliquez ici.

Qu’est-ce que le quitus au syndic ?2

Mise en pratique

Le syndic est le mandataire du syndicat, il est en charge de ses affaires. Cela comprend :

  • La gestion du bien immobilier
  • La sécurité des copropriétaires

Agissant pour le compte de la copropriété, il a le devoir de rendre compte de son travail aux propriétaires. En effet, le syndic a un statut légal de contractuel. Il a donc l’obligation de demander l’approbation des copropriétaires concernant sa gestion.

Si ses actes ne conviennent pas à l’ensemble de la copropriété ou s’il manque à ses devoirs alors il peut être révoqué. La spécificité du régime de la copropriété est l’attribution du quitus qui vient valider ou sanctionner l’année de travail du syndic. Le quitus peut être global, restreint ou assorti de réserves. Dans ces cas-là, l’effet du quitus est limité. Lors de l’assemblée annuelle consacrée au bilan, les propriétaires devront d’abord approuver les comptes puis donner ou non le quitus au syndic. Pour en savoir plus, consultez l’article suivant.

Qu’est-ce que le quitus au syndic ?3

L’assemblée générale

C’est au syndic que revient la charge de convoquer l’assemblée générale. Il sera contraint d’appliquer une transparence totale vis-à-vis de la comptabilité. Cela comporte le fait de communiquer des pièces lui permettant de justifier sa gestion mais aussi les multiples tâches qu’il aura remplies durant son mandat. S’il ne fournit pas de pièces justificatives, un juge pourra l’y contraindre à la demande d’un des membres de l’assemblée. Cependant pour éviter tous abus, le syndic peut demander réparation si la demande n’est pas basée sur des motifs sérieux.

En effet, il n’a pas à rendre de compte auprès de chaque propriétaire mais à l’attention de l’ensemble de la copropriété qui devra voter à la majorité après avoir délibéré. Bon à savoir, le conseil syndical peut se faire aider par un expert-comptable s’il estime que les documents fournis par le syndic ne sont pas assez clairs. Il faut préciser que l’assemblée a la possibilité d’approuver les comptes sous réserve de l’avis du conseil syndical. Dans ce cas, il convient d’organiser une nouvelle délibération afin d’approuver définitivement les comptes. Enfin, il est important de comprendre que si la question des comptes n’est pas réglée, l’assemblée ne peut pas donner son quitus. La question des finances reste donc cruciale. Pour en savoir plus sur le syndic, regardez cette vidéo :