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Vente à réméré : comment se financer grâce à son bien immobilier ?

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En raison d’une période de chômage, d’un divorce ou de problèmes de santé, des propriétaires se retrouvent en défaut sur les échéances de leur crédit immobilier et sans solution. En effet, la banque les inscrit au fichier FICP de la Banque de France après deux mensualités impayées, et ils n’ont plus accès au crédit bancaire. Incapable de rembourser les sommes réclamées, ils sont contraints de se séparer d’une maison ou d’un appartement auquel ils sont attachés. Pour répondre à ce type de situation, il existe une alternative originale de financement appelée vente à réméré.

Le réméré : la vente temporaire de son bien

La vente à réméré n’est pas un nouveau prêt ou rachat de crédits, mais une véritable vente immobilière. Le principe consiste à vendre temporairement son bien tout en continuant à l’occuper avec la possibilité de le racheter pendant une durée limitée. Avec le fruit de la vente du bien, le vendeur rembourse ses créanciers, lève ses fichages bancaires et retrouve une sérénité financière. De nouveau éligible au crédit bancaire, il souscrit un crédit immobilier pour racheter son bien au prix déterminé initialement.

Juridiquement, la vente à réméré, appelée également vente avec faculté de rachat, est définie par les articles 1659 à 1673 du Code civil. Le rachat ne correspond pas à une nouvelle vente mais à une annulation de la vente initiale qui remet les parties dans leur situation d’origine. La durée maximale légale du réméré est fixée à cinq années. Dans la pratique, elle dépasse rarement deux années. Pendant le réméré, le vendeur devra verser à l’acquéreur une indemnité d’occupation, proche des prix de marché des loyers, afin de pouvoir continuer à rester dans le bien.

La vente à réméré s’adresse essentiellement à des propriétaires contraints de se financer en dehors du système bancaire et souhaitant conserver leur maison. Une partie des bénéficiaires du réméré sont d’ailleurs en procédure de saisie immobilière et risquent de se voir déposséder de leur bien lors d’une vente aux enchères. Dans ce type de situation, le réméré apparaît comme une ultime solution pour sauver sa maison et sortir du surendettement.

Le réméré n’est pas sans risque

La vente à réméré n’est pas une opération anodine. Il est important d’avoir bien conscience que l’on vend son bien immobilier. Comme pour toute transaction immobilière, un notaire est chargé de rédiger le contrat de vente. Il est similaire à un acte de vente immobilière classique, avec comme spécificité une clause de faculté de rachat et de convention d’occupation.

Avant de s’engager dans une vente à réméré, il est préférable d’être accompagné par une société spécialisée qui réalisera une étude de faisabilité en se basant sur différents critères. Il est essentiel que l’ensemble des crédits soit soldé par la vente du bien, et que la capacité d’emprunt du vendeur soit suffisante pour racheter le bien. Le conseiller en réméré réalisera ainsi un décompte de l’ensemble des crédits, une estimation du bien et un calcul de la capacité d’endettement en fonction de l’âge, des revenus et de la composition du foyer.

À noter qu’en cas d’incapacité pour le vendeur de racheter son bien, il a la possibilité de le revendre à un tiers et d’encaisser la différence entre le prix de vente et le prix de rachat. Cette option permet au vendeur de ne pas être lésé par la vente de son bien à un prix en-dessous de sa valeur. En effet, en raison de l’occupation du bien et de la faculté de rachat, la vente du bien à réméré se fait généralement pour un prix compris entre 60% et 70% de la valeur vénale du bien.

Avant de se lancer dans une vente à réméré, il est préférable de négocier avec son banquier l’obtention de délais de paiement ou un rachat de crédits. En cas de refus de ces solutions et à condition d’avoir bien étudié le montage au préalable, la vente à réméré est une alternative originale pour sauvegarder son patrimoine.

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