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Peut-on devenir auto-entrepreneur immobilier ?

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Le secteur de l’immobilier et ses opportunités de marché vous intéressent, mais vous n’avez pas envie d’être salarié ? Vous avez le désir de vous lancer dans votre propre affaire ? Il est tout à fait possible de mêler le régime de l’auto-entreprise au secteur de l’immobilier, mais pas pour n’importe quel métier ni dans n’importe quelles conditions. Suivez ce guide qui vous apprendra comment devenir auto-entrepreneur immobilier.

Un régime simplifié

Mis en place en 2008 dans le but de favoriser la création d’entreprise et, partant, de réduire le taux de chômage, le statut d’auto-entrepreneur a rencontré depuis un joli succès. À la fois régime fiscal et forme juridique, l’auto-entreprise attribue le statut social de dirigeant d’entreprise.

De fait, opter pour le statut d’auto-entrepreneur, c’est devenir travailleur indépendant au sein d’une entreprise individuelle. Ce régime simplifie de nombreuses procédures, notamment l’immatriculation. Le chiffre d’affaires est plafonné, mais pour une activité de prestation de services (comme c’est le cas dans l’immobilier), il ne doit pas dépasser 32 900€ HT.

Un tel plafond (il est de 82 200€ HT pour les activités d’achat/vente et d’hébergement) laisse le temps de développer son activité avant de passer à un régime normal. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le guide de l’auto-entrepreneur 2015 produit par le RSI.

Auto-entrepreneur immobilier, est-ce possible ?

Il est donc tout à fait possible de travailler dans le secteur de l’immobilier tout en étant auto-entrepreneur. Ce régime est même particulièrement bien adapté dans certains cas. Mais tous les métiers ne sont pas accessibles en auto-entreprise. Sont exclus du régime toutes les activités qui relèvent de la TVA immobilière :

  • Marchand de biens ;
  • Lotisseur (division d’une propriété en lots et vente à des constructeurs) ;
  • Agent immobilier pour les activités de location d’immeubles nus à usage professionnel ;
  • Tout ce qui concerne les opérations immobilières, comme la commercialisation des parts d’une SCPI (Société Civile de Placement Immobilier).

Real estate concept

Devenir agent immobilier indépendant

Il existe une profession parfaitement adaptée au régime de l’auto-entreprise (qui est, par ailleurs, le dernier statut d’indépendant autorisé sur le marché de l’immobilier) : il s’agit de l’agent commercial immobilier. On l’appelle aussi négociateur immobilier ou mandataire immobilier.

L’agent commercial immobilier est chargé de la gestion de biens pour lesquels il a été mandaté : fonds de commerce, maisons, appartement, etc. Il joue le rôle de négociateur pour le compte d’agences immobilières ou d’agents indépendants, sans être le salarié de qui que ce soit. Il est donc son propre chef d’entreprise, payé à la commission, et totalement maître de son temps.

Autant dire que l’agent commercial est le candidat idéal au statut d’auto-entrepreneur immobilier. Ce régime a même grandement simplifié les conditions pour exercer le métier d’agent commercial immobilier : toutes les formalités administratives sont facilitées, les charges sont calculées directement sur le chiffre d’affaires encaissé, et il est possible de bénéficier d’avantages fiscaux.

Les avantages pour un auto-entrepreneur immobilier

Si vous souhaitez démarrer une nouvelle activité dans le secteur de l’immobilier, le régime de l’auto-entreprise revêt donc plusieurs avantages :

  • Le régime d’auto-entrepreneur immobilier est cumulable avec une situation préexistante (étudiant, salarié, retraité, chômeur…) ;
  • Les cotisations sociales sont calculées à partir du chiffre d’affaires HT encaissé ;
  • Une exonération de TVA s’applique et il est possible de bénéficier du régime micro-fiscal (les impôts sur le revenu sont prélevés à la source) ;
  • La comptabilité est simplifiée et ne nécessite pas d’être confiée à un expert-comptable ;
  • Le plafond annuel de chiffre d’affaires HT s’élève à 32 900€ ; en franchissant ce plafond, c’est le régime normal qui est appliqué.

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La route à suivre

Les démarches pour devenir agent commercial sous le régime de l’auto-entreprise sont très simple. Voici comment il convient de procéder :

  • Le démarrage de votre activité est extrêmement aisé. Il suffit de s’inscrire sur Internet via le formulaire AC0, puis de se rendre au Greffe du Tribunal de Commerce le plus proche afin de vous inscrire au Registre du Commerce et de demander votre immatriculation au RSAC (régime des agents commerciaux pour l’auto-entreprise) en qualité d’agent commercial, en tant que personne physique.
  • Afin d’entrer dans la catégorie BNC (bénéfices non commerciaux) et d’opter pour la franchise de TVA, il peut être recommandé de rentrer le code APE correspondant aux activités d’agence immobilière : le n°6831Z.

C’est tout ! Vous pouvez démarrer votre activité immédiatement, et ne serez taxé que si vous réalisez un chiffre d’affaires – qu’il faut alors déclarer au RSI mensuellement ou trimestriellement, selon ce que vous aurez choisi. Plus rien ne vous empêche de lancer votre propre activité en tant qu’auto-entrepreneur immobilier !


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