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Copropriété sans syndic : est-ce que cela fonctionne ?

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La copropriété est un défi de tous les jours qui nécessite de nombreuses démarches et le syndic participe grandement à la bonne gestion de cette organisation. Comment fait-on pour devenir syndicat ? Quelle est leur utilité ? Voyons en détail son rôle dans la copropriété.

Les syndics

Le syndic de copropriété représente les copropriétaires dans le but d’exécuter les décisions prises par ces derniers mais surtout légalement dans les actes civils ainsi que dans la gestion administrative de l’immeuble. Le syndicat est soit une personne morale soit une personne physique. Il peut être professionnel ou bénévole. S’il est non professionnel, il peut être une personne ou bien une coopérative de propriétaires et devra ouvrir un compte bancaire au nom de la copropriété.

Il n’est pas tenu d’avoir une carte professionnelle ni une assurance de responsabilité civile mais cette dernière est fortement recommandée parce que sa responsabilité est engagée au même titre que celle d’un professionnel. S’il est professionnel il doit pouvoir :

  • Apporter la justification d’une garantie financière suffisante pour assurer le remboursement des fonds en cas de faillite de la copropriété
  • Justifier de la possession d’une assurance responsabilité civile professionnelle
  • Ouvrir un compte bancaire ou postal au nom de la copropriété
  • Posséder une carte professionnelle de « gestion immobilière » à récupérer auprès de la préfecture

Pour en savoir plus, consultez la page suivante.

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Copropriété sans syndic : les enjeux

Si la copropriété n’a pas de syndicat alors un tiers sera désigné par un juge, cela peut être un syndic judiciaire ou un administrateur provisoire. Dans la plupart des cas, cette absence intervient parce que l’assemblée des propriétaires n’a pas permis de définir une personne mandatée à cet effet. Mais parfois c’est parce que celui mis en place a été pris en faute : soit parce qu’il ne possède pas les éléments requis (carte professionnelle par exemple) soit parce qu’il n’a pas rempli sa mission.

Dans tous les cas, cela entraine la paralysie de la copropriété et ce sera au tiers désigné de mettre en place un nouveau vote au plus vite. En effet, le coût de cette procédure judiciaire est lourd pour tous les propriétaires, environ 96 000 euros par an. Pour en savoir plus, retrouvez l’article « Focus : quand la copropriété se retrouve sans syndic ».

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Le syndic bénévole

Lorsque la copropriété n’a pas de syndicat, cela signifie qu’elle n’est pas représentée légalement. Donc en cas de litige, la procédure judiciaire que nous venons de voir s’applique. Aujourd’hui, beaucoup de propriétaires se plaignent de leur syndic professionnel parce qu’il coûte cher (entre 3 000 et 8 000 euros par an) et ne leur donne pas satisfaction. Cependant il est vraiment nécessaire, il est donc recommandé d’en attribuer un bénévole parmi les propriétaires de l’assemblée.

De plus, un syndicat bénévole permet aux propriétaires de pouvoir être autonome. Il est élu à la majorité des voix comme pour un syndic professionnel. Il peut recevoir une rémunération symbolique en accord avec les propriétaires, celle-ci sera fixée lors d’une assemblée générale (entre 300 et 400 euros par an en moyenne). Attention tout de même : cette solution n’est envisageable que pour les petites copropriétés de 2 à 20 lots. Si vous voulez devenir bénévole, lisez l’article « Se passer d’un syndic de copropriété, c’est possible… et financièrement intéressant ».

Pour finir, voici une vidéo qui montre la dégradation des relations entre copropriétaires et syndics :

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