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Actualités immobilières : la loi Pinel remaniée pour 2017

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loi pinel 2017

L’investissement dans le secteur immobilier prend de plus en plus d’ampleur ces dernières années. Pour la nouvelle année 2017, la tendance est loin de se ternir. En effet, le nombre de porteurs de projets de placement immobilier ne cesse toujours pas d’augmenter. Par ailleurs, des aides au financement sont aussi attribuées aux investisseurs immobiliers pour les encourager à faire encore plus de placement. Parmi ces coups de pouce salvateurs, on peut citer le dispositif Pinel. Focus sur cette loi qui a été remaniée pour 2017.

Le principe du dispositif Pinel

Avant d’aller plus loin, il est intéressant de savoir comment les investisseurs s’y prennent pour réaliser leur projet immobilier. En premier lieu, ils doivent trouver un moyen de financer leurs aspirations. Pour y parvenir, ils ont le choix entre se servir de leurs propres épargnes, ou bien recourir à un prêt immobilier. Que ce soit pour une acquisition ou une rénovation, ce type de crédit est l’idéal. Si par hasard, l’investisseur a déjà d’autres prêts à son actif, il pourra toujours se tourner vers le rachat de crédit, à simuler sur http://www.moncreditimmobilier.net/, afin de connaître les options de regroupement de crédit à sa portée.

maison loi pinel

Une fois le bien immobilier acquis et mis en location, des revenus sont logiquement générés. Par conséquent, l’investisseur-bailleur aura donc des impôts à régler. C’est particulièrement à ce stade qu’intervient le dispositif Pinel. Cette loi permet au bailleur de bénéficier d’une réduction d’impôt, à un taux équivalant à un pourcentage de la valeur d’acquisition du bien en question. Ce taux varie selon la durée de la mise en location de la maison. On distingue notamment :

  • Une réduction de 21 % pour une maison louée sur 12 années
  • Une défiscalisation de 18 % pour 9 ans de location
  • Une baisse sur l’imposition de 12 % sur un logement loué sur une durée de 6 années

Les conditions d’éligibilité restent les mêmes

Pour être éligible à la loi Pinel, le bien immobilier doit en premier lieu être acquis neuf, ou en l’état de futur achèvement. Les bâtiments anciens peuvent également bénéficier des avantages de la loi Pinel à condition qu’ils subissent des travaux importants de transformation qui les rendent à un état neuf. Ensuite, le loyer à appliquer sur le logement est soumis à un plafond précis, établi selon la zone d’implantation du bien immobilier. Les ressources des locataires, mais aussi le montant des investissements sont limitées par un plafond dans le cadre de la loi Pinel. Pour finir, l’éligibilité à la défiscalisation du dispositif Pinel est également soumise à un critère lié à la zone géographique du lieu d’investissement. Le territoire est entre autres, divisé en 5 zones particulières, dont 4, éligible à la loi Pinel  2017. Ces zones sont :

  • La zone A regroupant les agglomérations suivantes : Île-de-France, Côte d’Azur, Marseille, Lille, Lyon, le Genevois français, et Montpellier.
  • La zone A bis incluant 29 communes de la petite couronne parisienne et Paris.
  • La zone B1 comportant quelques communes considérées comme étant chères comme La Rochelle, la Corse, Saint-Malo, Bayonne, Annecy, Cluses, Chambéry, les départements d’outre-mer, mais aussi les agglomérations de plus de 250 000 habitants et les autres îles non reliées au continent.
  • La zone B2 composée des franges de la zone B1 ainsi que des communes de plus de 50 000 habitants.
  • La zone C qui représente le reste du territoire qui n’est pas éligible au dispositif Pinel 2017.
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